| Propos sur l’intervention de Pascal Lamy, directeur général de l’OMC devant le Conseil économique et social.
Le présent article est un commentaire du MOMA sur l’intervention de Pascal Lamy au Conseil économique et social le 14 juin 2006.
Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a, comme l’a souligné Jacques Dermagne, président du CES, gratifié les élus du CES d’un peu de son temps pour répondre aux interrogations relatives aux négociations actuelles de l’OMC.
Pascal Lamy a introduit ses propos par deux remarques d’ordre institutionnel, très éclairantes sur les modalités de fonctionnement de l’OMC :
> la taille des effectifs de l’OMC (800 salariés), est trois fois moins importante que celle de l’OCDE, alors que les missions de la première, sans dénigrer celles de la seconde, sont d’une importance au moins égale !
> son rôle de directeur général qui n’est défini nulle part, lui impose d’évoluer dans un cadre «liquide, voire gazeux » !
« Tantôt berger, tantôt confesseur, tantôt chef d’orchestre, tantôt docteur », son action relève presque du miracle, surtout lorsqu’il évoque à demi-mot le peu d’autorité qu’on veut bien lui accorder.
Après cette entrée en matière et une description de la genèse de l’OMC, Pascal Lamy a rappelé les différents paramètres de l’équation qui définit leur action :
> croissance économique,
> efficience des marchés,
> allocation optimale des facteurs de production réalisée grâce à la libéralisation des échanges;
> création de bien-être.
Il a ensuite énoncé le théorème qui guide son action « la libéralisation des échanges commerciaux entraîne naturellement une allocation optimale des facteurs de production à l’origine d’un meilleur fonctionnement des marchés et d’une dynamique de croissance ».
Tels sont, selon Pascal Lamy, les fondements qui, on le remarquera, ne prennent pas en compte des disparités de normes sociales et de législation du travail ! Nous reviendrons sur ce sujet qui a fait l’objet de plusieurs questions des élus du CES !
Venant aux négociations actuelles, Pascal Lamy a d’emblée confirmé qu’elles étaient particulièrement difficiles puisque la condition pour qu’un accord soit obtenu, était qu’un consensus sur les 20 grands dossiers soit obtenu simultanément entre les 150 Etats membres.
Pour expliquer la difficulté d’y parvenir, il a avancé trois raisons :
> Le spectre des sujets est beaucoup plus vaste que les négociations précédentes !
> L’ambition est bien plus grande, notamment en matière de niveau de réduction des subventions agricoles (entre 2 et 3 fois supérieur) !
Ainsi l’OMC a adopté « une nouvelle technique de calcul » de réduction des droits de douane : pendant 50 ans, la technologie de réduction moyenne a constitué la règle ce qui a permis aux Etats membres de réduire, à leur avantage, plus ou moins les droits de douane selon la structure d’importation et d’exportation de leur production. Aujourd’hui, une règle oblige à réduire plus largement les droits de douane les plus élevés.
> L’exigence d’une plus grande justice dans le système en faveur des pays en développement est affiché : « Doha, cycle du développement ».
Répondant aux critiques sur l’OMC, Pascal Lamy a indiqué que « la valeur de l’OMC résidait dans l’existence même du système », car si cette organisation n’existait pas, le monde devrait faire face à un vide préjudiciable pour la résolution des conflits commerciaux !
Enfin, et avant de se prêter au jeu des questions – réponses, Pascal Lamy a rappelé l’importance de l’échéance de fin juin car les négociations doivent être achevées à la fin de l’année, début 2007 au plus tard !
Les élus du CES (Jean-Claude Pasty, président du comité OMC, Michel Fosseprez, président d’Invivo et membre du groupe de la coopération ; Jean-Paul Bastian, FNSEA ; M. Boisgontier, confédération paysanne ; Mme Pungier (FO) ; M. Coquillon (CFTC) ; Mme Crozemarie (CGT) ; M. Duquesne, président d’ATD Quart Monde…..) ont été nombreux à poser des questions auxquelles Pascal Lamy a répondu avec parfois souvent une grande prudence. En voici l’essentiel :
Question : L’institution OMC est-elle adaptée à la complexité de la mondialisation actuelle, ou bien, est-elle toujours, comme l’avait indiqué Pascal Lamy, alors Commissaire européen au Commerce, une « institution moyenâgeuse »?
Réponse : La nécessaire modernisation de l’OMC est toujours à l’ordre du jour mais ne sera traitée qu’après l’achèvement du cycle actuel.
Question : Pourquoi les partenaires de l’Europe sont-ils toujours aussi exigeants, face à la proposition de Peter Mandelson d’octobre 2006, alors qu’ils n’ont encore rien proposé d’équivalent.
Réponse : La neutralité due à la fonction de directeur général lui impose un devoir de réserve.
Question : La prise en compte de données telles que le respect de normes sociales et du droit du travail international, les sous- ou surévaluations monétaires … dans les simulations de la libéralisation des échanges ne permettrait-elle pas une libéralisation plus juste et par là même une régulation de la mondialisation ?
Réponse : Le souci de cohérence est le « serpent de mer » de l’organisation internationale, qui repose sur le principe de spécialisation des institutions. La possibilité d’un rapprochement entre l’OIT et l’OMC a été examinée par les Etats membres et finalement rejetée, les pays en voie de développement s’y opposant ! Le mandat attribué à l’OMC ne prévoit donc pas la prise en compte des données sociales dans les négociations commerciales. Si tel était le cas, les débats autour des principes des avantages comparatifs prendraient alors une tournure bien différente ! Les organisations internationales n’existant que par la volonté des Etats membres souverains (depuis le Traité de Westphalie de 1648), c’est donc aux Etats membres de leur donner des mandats cohérents ! Mais selon le principe de « transitivité de la cohérence », les Etats membres étant cohérents, l’organisation est cohérente !
Sur la question des taux de change monétaires, Pascal Lamy estime que la sous-évaluation ou la sur-évaluation des monnaies n’a qu’un impact de court terme sur la compétitivité alors que la mission de l’OMC se situe sur un niveau de long terme. Cela n’est donc pas un sujet en soi !
Question : N’existe-t-il pas des moyens pour préserver la spécificité culturelle, et celle du droit des peuples à se nourrir dans le cadre de la libéralisation actuelle des échanges !
Réponse : Pascal Lamy a répété que les marges de manœuvre de l’OMC dépendaient du mandat que les Etats membres lui confiaient.
Or le mandat actuel ne prévoit un traitement spécifique ni pour les produits culturels, ni pour les produits agricoles.
Sur la question de l’agriculture, Pascal Lamy a précisé qu’il y avait deux écoles de pensées à l’OMC :
> la première soutient que l’agriculture est comparable à tout autre secteur économique et qu’il est nécessaire de ne pas entraver la concurrence internationale par un traitement spécifique de l’Agriculture : l’adage selon lequel « que le meilleur gagne » illustre bien leur philosophie !
> la seconde démontre que les principes de la concurrence internationale ne peuvent pas être appliqués tel quel à l’agriculture en raison de l’existence d’externalités multiples ! Ainsi les marchés ne peuvent pas intégrer naturellement le non ajustement entre l’offre et la demande, les interactions de l’agriculture avec l’environnement, sécurité alimentaire, … !
Si ces deux courants sont à peu près à égalité dans leur représentation, il est intéressant de constater que les premiers sont constitués de pays disposant d’avantages comparatifs (ex. le groupe de Cairns), alors que les seconds sont ceux qui ne bénéficient pas d’avantages comparatifs dans le domaine de l’agriculture !
Question : Dans la mesure où le grand défi éthique auquel doit faire face le monde est l’éradication de l’extrême pauvreté, les élus se sont interrogés sur la façon dont l’OMC pouvait contribuer au respect des droits fondamentaux.
A cet égard, il est important de garder en mémoire qu’en 2001, toutes les 7 secondes et en 2004, toutes les 5 secondes, un enfant mourrait de malnutrition ou de maladie liée à la malnutrition. Comment ainsi garantir que le processus de libéralisation des échanges améliorera ou tout au moins ne dégradera pas le droit des peuples à l’accès à l’alimentation ?
Réponse : L’OMC a, du fait de son mandat un domaine spécifique d’action qui est celui de l’ouverture des échanges qui ne peut que favoriser le développement !
Cela étant Pascal Lamy a reconnu que cette ouverture est une condition nécessaire mais pas suffisante ! Il faut s’attaquer aux autres conditions selon le périmètre de chacune des organisations internationales (FAO, OMS, OIT …) !
Question : Evaluer globalement et non individuellement, l’ensemble des pratiques pouvant avoir des effets distorsifs sur le commerce international éviterait-il des accords injustes divisant la planète entre d’un côté, les grands gagnants et de l’autre, les grands perdants des négociations ?
A cet égard, certaines personnalités remettent en cause le fait que l’exigence de réduction des subventions à l’exportation et des niveaux de droits de douane ne soit pas formulée sur une base commune qui intègrerait également les marketing loans ou les boards !
Sur cette question de la diversité des barrières tarifaires et des barrières non tarifaires, Pascal Lamy a affirmé intégrer les différents jeux des Etats-membres.
Concernant le dumping social, la question est plus délicate dans la mesure où les situations différentes des Etats membres en rendent quasiment impossible la définition, si l’on compare par exemple le Canada et le Bangladesh !
Enfin, et très logiquement, Pascal Lamy a rappelé la nécessité de réfléchir à l’avenir de l’OMC car si une telle institution venait à disparaître, il n’y aurait alors plus aucune chance de réguler la mondialisation !
COMMENTAIRES DU MOMA :
Le MOMA constate que Pascal Lamy ne méconnaît par l’utilité d’une régulation de la mondialisation et comprend bien la situation quelque peu inconfortable de directeur général face à l’ampleur des réformes à opérer pour y parvenir.
C’est exactement la raison pour laquelle notre mouvement propose d’initier cette nécessaire régulation par la notation et l’évaluation des politiques agricoles émanant d’une Agence spécifique, l’agence NRA.
Conformément aux principes des agences de notation Vigéo, Moodys ou Standards and Poors, l’agence NRA, sur la base d’un modèle économique adapté au caractère spécifique de l’agriculture1, et d’indicateurs sur le respect de différentes normes sociales, environnementales …, délivrera des avis sur la « durabilité » des politiques agricoles menées.
Ainsi, nous pensons qu’il est dangereux d’attendre que « les deux écoles de pensées » relatives à l’agriculture parvienne à un consensus, d’ailleurs très improbable, de traitement du secteur agricole !
Les hommes de terrain tels que Xavier Emmanuelli, Luc Montagnier ou Marc Gentilini savent qu’il est nécessaire d’aborder l’agriculture de manière spécifique et non de façon équivalente aux secteurs industriel et de service ! Comment en effet nier les multiples conséquences qu’aurait la disparition progressive de certains pans d’exploitations vivrières en Afrique sur l’équilibre nutritionnel et la santé des populations concernées !
Pourquoi les différents Etats ont-ils souhaité un cycle du développement sans se préoccuper des conséquences qu’une libéralisation des échanges de produits agricoles aurait sur la capacité des peuples à se nourrir ?
Notre mouvement pense qu’il est urgent d’agir en faveur d’une action globale sous peine de s’exposer prochainement à une rupture sociale dans la progression de la mondialisation et du libéralisme.
Sur cette démarche qui consiste à culpabiliser l’Europe en lui demandant sans contrepartie d’améliorer ses propositions, le MOMA est persuadé qu’une campagne « d’intoxication des esprits » très habile agit en ce sens.
Ainsi le MOMA pose la question suivante à Pascal Lamy : pourquoi n’intègre-t-on pas les Marketing loans ou les Boards dans l’évaluation des effets distorsifs au commerce international ? Et il rappelle qu’une autre stratégie de négociation a été présentée par ses soins en avril 2006 dans le souci d’un meilleur équilibre des forces en présence. Il serait bon que Monsieur Lamy en prît connaissance.
On peut ainsi regretter que les Etats n’aient pas donné la priorité à la modernisation de l’OMC afin de donner au cycle de Doha de meilleures chances de succès !
Même si le MOMA reconnaît à l’OMC son rôle de gendarme dans l’application des règles commerciales définies, encore faudrait-il que ces disciplines soient au service d’une vision politique mondiale.
Cette politique doit viser au mieux être de l’ensemble des populations. Il est profondément faux de croire que seul un libéralisme commercial qui entraîne forcément une volatilité importante des prix, apportera la solution.
Cette volatilité des prix ne peut que fragiliser les producteurs, ce qui est contradictoire avec le souci de satisfaire l’ensemble des besoins alimentaires de la planète !
Il est vraiment temps, et nous proposons à Pascal Lamy d’y travailler ensemble, de développer une réflexion commune avec l’OMC et la FAO et les institutions internationales concernées, pour définir les principes de gouvernance et de régulation de l’agriculture au niveau mondial. Cela ne nécessite pas un mandat de la part des Etats membres car cette réflexion relève de la responsabilité directe des directeurs généraux de l’OMC et de la FAO, en matière de réflexion prospective !
1 Le modèle NRA en cours de construction par l’équipe d’économistes du MOMA.
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