Cette note présente une synthèse des propositions de momagri pour réguler la spéculation sur les marchés des matières premières agricoles, au niveau régional et mondial. Les dix propositions n’ont pas pour objectif de supprimer à terme la spéculation sur les marchés agricoles, mais de réguler la spéculation excessive de manière à en limiter les effets néfastes tout en conservant l’intérêt qu’elle procure en termes de transferts de risque et d’apport de liquidités. Pour cela, des conditions préalables sont requises de manière à disposer des informations indispensables à toute prise de décision.
Les conditions préalables :
CP.1. Collecter et rassembler les informations clés sur les différents marchés, organisés ou non (de gré à gré), afin d’en optimiser la transparence, facteur clé du dispositif de régulation proposé.
CP.2. Disposer d’outils de simulations et de compréhension du fonctionnement des marchés agricoles à l’instar du modèle momagri, qui intègrent notamment les derniers développements en matière de formalisation des risques (exogènes mais surtout endogènes) - dont on sait qu’ils constituent un facteur important de déstabilisation et donc in fine, de volatilité des prix - mais également de modélisation de la catégorie d’acteurs qui nous préoccupe ici, à savoir les investisseurs à court terme.1
CP.3. Disposer d’une structure indépendante et compétente, comme l’agence momagri, chargée d’apporter son expertise sur la situation des marchés agricoles internationaux au travers d’indicateurs d’évaluation et de notation clés (état des stocks mondiaux et régionaux, indice de volatilité des cours, indice du nombre de contrats de dérives échangés, indicateurs sur les soutiens publics à l’agriculture, indicateur de définition de l’optimum sécurité alimentaire – efficience économique…).
CP.4. Disposer de bases de données et de statistiques homogènes, globales et transversales sur les marchés agricoles, notamment sur les stocks privés et publics et sur les marchés de gré à gré (volumes échanges, acteurs concernés, montants des dépôts, …). La construction de bases de données est l’un des projets clés dans le cadre du développement de l’agence momagri.
La synthèse des dix propositions de momagri :
P.1. (Stabilité et efficience du marché). Rendre légalement obligatoire les compensations de contrats de dérivés sur matières premières (notamment agricoles) auprès de chambres de compensation (CCPs) ou ‘Central CounterParties’, notamment pour apporter de meilleures garanties possibles aux co-contractants. Le statut de ces chambres de compensation pourrait être celui de banques privées spécifiques (limited purpose banks), ayant accès au refinancement auprès des banques centrales. Des exceptions limitativement énumérées – concernant les sociétés commerciales dont le bilan du groupe ne dépassera pas un certain seuil – pourront être éventuellement envisagées, mais des règles de compensation bilatérale devront alors être strictement définies et respectées. En Europe, les législations nationales devront être harmonisées et les détails d’application confiés à l’Autorité Européenne de Surveillance des Marchés, qui en suivra l’application auprès des CCPs.
P.2. (transparence du marché). La loi doit prévoir et rendre obligatoires les dépôts de gage (collateral) des parties financières qui s’engagent à une opération dérivée et les faire effectivement verser pour tout vendeur dépourvu de contrepartie physique. Ces dispositions doivent viser à mieux garantir les partenaires, mais aussi à limiter l’effet de levier des opérations dérivées sans gêner la couverture du risque du prix pour les agriculteurs. Le capital d’une CCP doit pouvoir couvrir tous les risques possibles qui ne seraient pas entièrement couverts par les fonds de réserve constitués par les CCPs à partir des commissions prélevées à cet effet sur chacune des transactions enregistrées.
P.3. (non abus de marché). Il s’agit ici de standardiser les contrats de dérivés sur matières premières, de façon à rendre plus transparents ces contrats, en particulier du point de vue de l’évaluation des risques qui s’y attachent. Il convient par ailleurs de limiter les positions2, à la fois sur les montants et le nombre de contrats de dérivés qu’un même investisseur serait autorisé à détenir.
- Limite des prises de positions totales sur les marchés à terme en pourcentage du volume d’offre global disponible, le temps de disposer d’informations plus précises sur les marchés de gré à gré.
- Limite des prises de positions à deux niveaux et par palier, sur le nombre de contrats échangés et sur le pourcentage du marché auquel les positions d’un investisseur correspondent.
P.4. (Capacité de régulation). Rendre obligatoire l’enregistrement auprès d’organismes de stockage de données de marché (Trade repositories) - ou, à défaut, auprès des Autorités de Régulation directement - de chacune des transactions à effectuer, de façon à pouvoir surveiller l’application effective des propositions précédentes, connaître l’état du marché, la concentration des opérations effectuées, évaluer les risques d’instabilité et prendre les mesures de précaution corrélatives, sous l’égide des Autorités de Régulation (Européennes en Europe). L’accès à ces données individuelles doit être sans aucune restriction vis-à-vis des autorités de régulation européennes et nationales et la Loi doit prévoir l’exclusion de tout cas particulier de confidentialité ou prétendu sur la base de dispositions réglementaires nationales ou locales.
P.5. (Transparence des opérations et suivi). Promouvoir une règlementation internationale « homogène » sur les propositions n°1 à 4, de manière à non seulement éviter la création d’une concurrence néfaste entre les différentes places financières, marchés organisés et de gré à gré, basée sur la logique du moins disant ou du moins regardant sur les expositions aux risques, mais aussi pour pouvoir éviter des contournements multiples facilités par l’absence de règles internationales.
P.6. (Distinction entre institutions et leurs clientèles). Pour connaître l’origine des opérations, il est très important que les CCPs soient obligées d’offrir la possibilité pour une institution bancaire d’opérer une ‘ségrégation’ entre les positions qu’elle prend pour son propre compte et les positions prises pour le compte de ses entreprises agricoles ou coopératives agricoles clientes. Il faut sérieusement envisager de rendre obligatoire l’application de cette distinction à chaque transaction passée dans le cadre d’une CCP. Il est clair que cette ‘ségrégation’ présente des avantages, mais qu’elle a un coût en particulier pour la clientèle des banques (les entreprises de façon général). Momagri est néanmoins d’avis que ce coût ne sera jamais supérieur au coût d’une prochaine crise financière et économique.
P.7. (Non-contournement des règles). La définition des dérivés mérite d’être clarifiée et peut-être étendue de sorte que les textes visent bien l’ensemble des instruments financiers qui ne manqueront pas d’être produits par l’innovation financière. On a déjà enregistré des demandes d’exception en faveur des contrats de change étranger, par exemple à la règle posée par les propositions 1 à 5.
P.8. (Information et aide à la gestion). Donner aux agriculteurs et aux coopératives des instruments de simulation qui les aident à prévoir et prendre leurs responsabilités, de façon qu’elles soient soustraites aux rumeurs, mais également des mécanismes assurantiels adaptés aux risques agricoles, dont les modalités méritent elles aussi, discussion. Les expériences italienne et Espagnole peuvent être prises comme références.
P.9. (Sécurité et encadrement des prix). Reconstituer des stocks publics et privés, dont les niveaux, la gestion et les modalités d’utilisation doivent être discutées et validées par consensus international.
P.10. (Développement). Poursuivre l’investissement effectif dans l’agriculture, en recherche et en infrastructures, de manière à pouvoir produire plus et mieux, à limiter les pertes, et à fluidifier les échanges à l’échelle locale et mondiale.
1 Le module Risque du modèle momagri permet notamment d’évaluer l’amplitude potentielle de la volatilité des prix agricoles en fonction du degré de financiarisation ou de spéculation sur les marchés. Les premiers résultats obtenus démontrent que l’amplitude de ces variations est corrélée au degré de spéculation observé sur les marchés.
2 Des mesures complémentaires visant à limiter les prises de positions par le biais d’une taxe sur les transactions peuvent être envisagées, comme par exemple l’instauration d’une taxe financière dont le montant serait inversement proportionnel à la durée de détention des contrats de dérivés. Leurs modalités concrètes d’application restent toutefois à étudier et demeurent complexes. |