Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Terre-net
Tribune


Le nouveau Farm Bill américain garantit dix ans de revenu



Jacques Carles, délégué général de Momagri


Article paru dans Terre-net Magazine1



La PAC est à contre-courant des grandes politiques agricoles actuelles. La réforme de la politique agricole américaine en est une nouvelle démonstration. En plein négociation de l’accord de libre-échange USA/UE, Cette situation se traduira par une fragilité accrue pour les agriculteurs de l’Union européenne.

« In agriculture, we trust ». Plus qu’une politique agricole, le nouveau Farm Bill est le symbole d’une Union nationale. Car ce « couteau suisse », comme vient de le rappeler Barack Obama, soutient les agriculteurs tout en assurant le rayonnement international de l’agriculture américaine et en jouant un rôle sociétal large avec l’aide alimentaire2. C’est la raison pour laquelle aucune révolution n’a ébranlé la politique agricole américaine. Mieux les farmers ont l’assurance d’un revenu garanti pour les 10 ans à venir.

Ainsi, le nouveau Farm Bill confirme le pragmatisme des Américains. Si un mécanisme n’est plus adapté, il est supprimé. C’est ce qui est arrivé aux aides directes découplées, au profit d’un recentrage sur des dispositifs assurantiels, autant dire sur des soutiens couplés à la production et au marché.

Une politique axée sur la couverture des risques

Autre incongruité pour les Européens : le budget de 956 milliards de dollars autorisé pour les 10 prochaines années, pourra en réalité être dépensé sur les cinq années qui viennent. De nouveaux engagements budgétaires seront alors inscrits en 2018 en fonction des dépenses réalisées depuis 2014. C’est ainsi qu’entre 2008 et 2013, 972 milliards dollars ont été dépensés, soit le double de ce qui aurait dû être si la consommation budgétaire avait été linéaire. On est très loin des pratiques budgétaires européennes qui fixent une enveloppe pluriannuelle, qui, elle, ne peut pas être dépassée !

Mis à part les postes de l’aide alimentaire interne et de soutien aux biocarburants qui sécurisent une partie de l’écoulement de la production agricole américaine, ce qui constitue une forme de régulation, les législateurs ont concentré leur action sur la couverture des risques, exogènes ou endogènes, à travers les chapitres I et XI de la loi de programmation (cf page 3).

Ainsi les assurances, avec près de 70% des dépenses budgétaires hors aides alimentaires internes, deviennent la pierre angulaire du système de soutien américain. En complément de l’assurance récolte, les agriculteurs auront accès à des dispositifs de soutien des prix ou du revenu, voire pour les éleveurs laitiers, à une assurance sur les marges ; ce qui leur garantira un revenu qui les met à l’abri des risques climatiques et de marché.

Et si finalement le nouveau Farm Bill américain était le meilleur ambassadeur des agriculteurs européens pour donner un nouveau cap stratégique à la Politique Agricole Commune ? A ce jour, celle-ci est totalement à contre-courant puisque près de 60% de nos soutiens sont des paiements directs découplés, même si des mécanismes de flexibilité complexes et conditionnels offrent des voies de contournement (verdissement, paiements redistributifs jeunes, aides couplées).

La PAC programmée jusqu’en 2020 ne protège pas les exploitants agricoles européens de l’instabilité des marchés qui, depuis le début des années 2000, se renforce pour diverses raisons (financiarisation des marchés, accroissement de la mondialisation, jeu particulier de la Chine ...).

En effet, notre seul programme destiné à faire face à des perturbations de marché n’est doté que de 300 millions d’euros par an. Bien insuffisant pour être efficace.

Les producteurs européens ne sont pas non plus portés par la même volonté politique que leurs concurrents américains, brésiliens, chinois … pour être compétitifs sur le marché mondial.

Loin de plaider en faveur de l’adoption d’un Farm Bill à l’européenne, une politique agricole étant d’abord le reflet de spécificités agronomiques, sociétales, économiques et culturelles, Momagri suggère de donner un nouveau cap stratégique à la PAC, en mettant à profit la période qui s’ouvre jusqu’à la révision du cadre budgétaire européen en 2017. Sachant que les experts s’accordent pour reconnaître que l’instabilité des marchés agricoles et la compétition internationale se durciront, il devient urgent de provoquer une prise de conscience : la PAC ne peut plus rester à contre-courant des autres grandes politiques agricoles de la planète.

Ebranler l’édifice des certitudes bruxelloises

Momagri qui mène des actions visant à ébranler l’édifice de certitudes bruxellois, s’étonne de la désinformation qui règne au sein des Institutions de l’UE. Les hauts fonctionnaires européens sont convaincus que tout mécanisme anti-crise, voire contra-cyclique est incompatible avec l’OMC et créerait un brouillage inacceptable des signaux des marchés. Le nouveau Farm Bill apporte une démonstration contraire et éclatante à ces objections Naïveté, dogmatisme, incompétence ou bien refus de voir la réalité en face ? Quoiqu’il en soit, son vote est une nouvelle affirmation politique de la place stratégique de l’agriculture aux Etats-Unis. Espérons que le Farm Bill contribuera à démontrer aux responsables bruxellois la pertinence d’une politique qui apporte aux agriculteurs des réponses aux aléas des marchés, de climat, et à la compétitivité internationale. Au risque de n’obtenir qu’un accord déséquilibré de Libre Echange avec les Etats-Unis.

C’est en tout cas dans ce sens que Momagri proposera en juillet 2014 un nouveau cap stratégique pour la PAC 2020 qui serait refondue autour d’un dispositif contracyclique, stabilisateur des revenus et qui ne coûterait pas plus qu’actuellement… tout en étant largement compatible avec les engagements européens vis-à-vis de l’OMC.

Où vont près de 99% des soutiens publics américains ?

Ils servent à abonder les quatre chapitres suivants du Farm Bill (sur les 12 qu’il comporte)

  • Chapitre I : programmes grandes cultures

    Ce chapitre rassemble les filets de sécurité assurantiels de chiffre d’affaires, gratuits, connus sous les intitulés « Marketing Loans », « Price Loss Coverage (PLC) », « Agricultural Risk Coverage (ARC comté3 + ARC indivuelle) ». Il dispose d’un budget de plus de 44 milliards de dollars.

  • Chapitre II : environnement

    Doté d’un budget de 57 milliards de dollars, il subit une réduction du nombre de ses programmes de 23 à 13, avec une érosion budgétaire de 1%.

  • chapitre IV : aide alimentaire interne

    Il conserve près de 80% du budget total avec 756 milliards de dollars (-8,6 milliards dollars comparé au précédent Farm Bill). Emblématique, le Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) est bien davantage qu’une aide alimentaire. C’est aussi un dispositif d’écoulement de la production car les Américains achètent des aliments produits à plus de 90% sur le territoire national.

  • Chapitre XI : assurances agricoles

    Avec plus de 89 milliards de dollars alloués, il complète la panoplie d’outils du chapitre I qui protège les farmers de l’instabilité des marchés et de la volatilité des intrants. Le Supplemental Coverage Option (SCO) et le Stacked Income Protection Plan (STAX) figurent parmi les nouveaux produits d’assurance dont les primes sont subventionnées.



1 http://www.terre-net.fr/
2 L’aide alimentaire interne américaine consomme près de 80% du budget du Farm Bill. Pilier de la politique de sécurisation de l’offre, l’aide alimentaire aux plus démunis est délivrée principalement par l’intermédiaire de bons d’achat permettant d’acheter des denrées alimentaires. En mars 2013, 47,7 millions de personnes en bénéficiaient (les 40 millions symbolique de personnes bénéficiaires ont été dépassés en 2010).
3 Division territoriale plus petite qu’un Etat, administrée par un gouvernement local. Source : FranceAgriMer

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Paris, le lundi 25 septembre 2017