Suite à la crise financière, l’administration Obama a engagé une vaste réforme des marchés financiers, afin de réglementer ce qui plongé les Etats-Unis dans la pire crise économique depuis des dizaines d’années. Jeudi 20 mai au soir, le Sénat américain a approuvé une première version du projet de loi, le plus ambitieux depuis les mesures adoptées durant la Grande Dépression des années 1930. Il doit désormais être discuté avec celui voté en décembre 2009 par la Chambre des représentants, pour aboutir à un texte soumis communément au vote des deux chambres qui sera, par la suite, envoyé au président Barack Obama pour signature.
Le texte voté par le Sénat est un composé de différents amendements, proposés par les différentes commissions sénatoriales, après adoption par l’ensemble des sénateurs. Certaines mesures du projet de loi sont tout à fait novatrices, comme celle visant à instaurer plus de transparence sur les marchés de produits dérivés, ce que la Chambre des représentants (équivalent de l’Assemblée nationale française) s’est refusé à faire dans sa propre version du projet de loi.
Le 21 avril dernier, la Commission de l’Agriculture du Sénat américain a en effet voté par 13 voix contre 8 l’insertion d’un nouvel amendement visant à encadrer les marchés des produits dérivés, dont beaucoup ont pour sous-jacent les matières premières agricoles.
Proscrire les grandes banques d’affaires du marché des produits dérivés
L’amendement de la Commission de l’Agriculture du Sénat américain sur les produits dérivés contient trois mesures principales :
1. Supprimer le système de gré à gré1 en ce qui concerne les produits dérivés, dans un souci de transparence, et créer une bourse des produits dérivés : au lieu de faire l’objet d’une transaction entre deux parties (et d’une négociation privée), les produits financiers seraient désormais échangés sur des marchés dérivés organisés et publics (comme les marchés à terme ou optionnels) ;
2. Placer les transactions sous le contrôle d’une chambre de compensation, pour en améliorer la supervision : organisme indépendant, la Chambre de compensation approuve les transactions, et se substitue à tous les intervenants. C’est un facteur de stabilité des marchés2 ;
3. Et, ce qui n’est pas la moindre des mesures, proscrire les grandes banques d’affaires de Wall Street du marché des produits dérivés.
Ce dernier point, qui soulève une levée de boucliers de la part des acteurs financiers pour qui c’est l’une des sources de revenus et de couverture de risque essentiels, est primordial : comme l’a récemment rappelé le chef économiste de momagri Bertrand Munier3, les grandes banques d’affaires qui interviennent sur les marchés financiers ont largement investi les marchés à termes de produits dérivés, et notamment agricoles qui évoluent de manière inverse aux cours boursiers, pour se couvrir des risques de leurs portefeuilles d’actions. D’où la financiarisation massive des marchés à terme agricoles ces dernières années : ainsi, d’après les chiffres cités par le dernier rapport de la CNUCED sur le sujet, entre 2002 et 2008, le nombre de transactions sur les marchés à terme a été multiplié par 5 en volume, et par 20 en valeur (13 trillions de dollars échangés en juin 2008)4. Laquelle financiarisation n’a pas été neutre dans la flambée des prix observée en 2008, qui a provoqué la crise alimentaire mondiale en quelques semaines.
Agriculture contre finance
Il n’est donc pas étonnant que cet amendement soit le fruit de la Commission de l’Agriculture du Sénat des Etats-Unis. L’idée de réguler pour la première fois les marchés des produits dérivés, estimés à 450 trillion de dollars, a émergé après les crises alimentaire et financière : le sous-comité permanent du Sénat des Etats-Unis en charge des enquêtes avait en juin 2009 sorti un rapport qui pointait du doigt le rôle des positions spéculatives des grands acteurs financiers (fonds indiciels notamment, mais aussi les grands fonds d’investissement des banques) dans la flambée des prix des matières premières qui avaient provoqué la crise alimentaire5. La CNUCED, dans une de ses dernières études, avait également plaidé pour une intervention « énergique » et « cohérente » des pouvoirs publics, sur les marchés à terme agricoles notamment6.
Reste à savoir si le projet sera effectivement intégré au projet de loi sur la régulation financière, puis s’il sera voté par le Congrès américain avec les autres mesures. Alors que la banque d’affaires JP Morgan a estimé qu’une telle mesure provoquerait entre 700 millions à 2 milliards de dollars de pertes de revenus, il n’est pas étonnant que le lobby bancaire ait lancé toutes ses forces dans la bataille qui s’annonce. D’après la presse anglo-saxonne, plus de 1500 lobbyistes travaillent sur le cas. Plusieurs sénateurs républicains ont déjà proposé des amendements visant à diminuer l’impact de l’amendement de la Commission de l’Agriculture, voire en supprimer le contenu. Jusqu’à présent, la haute assemblée a maintenu la proposition. Toutefois, l’intégrité de la mesure reste menacée, un amendement proposé par le sénateur Démocrate Christopher J. Dodd visant à trouver un compromis restant en discussion le 18 mai. Et rien ne garantit ensuite que les propositions passent l’épreuve de la confrontation avec le texte de la Chambre des représentants, où aucune mesure de ce type n’a été votée…
Agriculture contre finance : les intérêts en jeu promettent un combat acharné. Comme l’a souligné le New York Times7, si l’amendement a pu être passé, c’est sans doute en raison d’un temps où l’agriculture et la sécurité alimentaire étaient plus importants pour le pays que la finance ; aujourd’hui, alors qu’une personne sur six dans le monde souffre de la faim, l’encadrement de la spéculation n’est plus qu’une question de combat de chapelles : c’est une question de bon sens. C’est pourquoi, même s’il sera peut-être nécessaire de retoucher l’amendement proposé par la Commission de l’Agriculture du Sénat américain afin de l’améliorer, nous ne pouvons que saluer cette initiative qui témoigne du pragmatisme et de la clairvoyance du Sénat américain sur ce sujet vital.
Pour voir la synthèse des amendements au projet de réforme de la finance du Sénat, voir :
http://politics.nytimes.com/congress/bills/111/s3217/amendments?ref=business
1 Un marché de gré à gré – ou over-the-counter (OTC) en anglais – est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Il s'oppose à un marché organisé, où la transaction se fait avec la Bourse. Les opérations y sont souvent moins standardisées ou dans un cadre réglementaire plus souple. Un marché de gré à gré est moins transparent qu'un marché organisé.
2 La chambre de compensation devient en effet l'acheteur de tous les vendeurs et le vendeur de tous les acheteurs. Dès qu'une transaction bilatérale est enregistrée à la chambre de compensation, ceux qui l'ont effectuée ne connaissent plus chacun que la chambre de compensation elle-même comme contrepartie. Celle-ci leur demande individuellement, dans le but de protéger le marché, un dépôt de garantie correspondant à l'équivalent d'un ou deux jours de fluctuation maximale des prix puis, généralement une fois par jour ouvré, procède à un appel de marge. De même montant mais en sens inverse pour les deux intervenants, celui-ci correspondant à la dépréciation, pour l'un, et à l'appréciation, pour l'autre, sur la journée, des contrats qu'ils ont échangés. Le non paiement dans les délais d'un appel de marge entraîne, habituellement, la liquidation automatique, le lendemain à l'ouverture, de la position de l'intervenant fautif.
3 Cf. momagri, « Fonds spéculatifs : la nourriture n’est pas un jeu », Bertrand Munier, 17 mai 2010
4 Cf. CNUCED, « La crise économique mondiale : défaillances systémiques et mesures correctives multilatérales », 19 mars 2009. Le rapport (version anglaise) peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.unctad.org/Templates/webflyer.asp?docid=11200&intItemID=2068&lang=2
Pour avoir une analyse critique du rapport, voir Momagri, « Contrôler la spéculation sur les marchés à termes agricoles : une nécessité selon la CNUCED », Paul-Florent Montfort, 11/05/2009 http://www.momagri.org/FR/tribunes/Controler-la-speculation-sur-les-marches-a-termes-agricoles-une-necessite-selon-la-CNUCED-_491.html
5 Cf. momagri, « Le Sénat américain dénonce la spéculation excessive sur les marchés à terme agricoles », 7 septembre 2009
6 Cf. momagri, « Déréglementation et libéralisation financière généralisée, les racines de la crise selon la CNUCED », Paul-Florent Montfort, 11 mai 2009
7 The New York Times, « A finance overhaul fight draws a swarm of lobbyists », 19 avril 2010. |