Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Tribune


La commission du Sénat en charge du Farm Bill
prévoit que le prix des récoltes resteront élevés



Daryll E. Ray & Harwood D. Schaffer


Université du Tennessee, Agricultural Policy Analysis Center (APAC)



Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de réforme du Farm Bill du comité sénatorial chargé de l’agriculture. Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises1, ce texte marque une rupture importante avec le Farm bill actuel, en proposant notamment de mettre fin aux paiements directs découplés pour renforcer le programme d’assurance récolte. Or, selon Daryll E. Ray et Harwood D. Schaffer de l’Agricultural Policy Analysis Center2, cette réforme, parce qu’elle se fonde sur l’hypothèse selon laquelle les prix agricoles resteront élevés dans les années à venir, ne permettra pas de protéger efficacement et durablement les farmers en cas de retournement des cours. A l’heure où la PAC est également en voie de transformation, nous vous recommandons les lecture de cet article qui a le mérite de souligner les risques d’une telle approche dans un contexte d’hypervolatilité des prix agricoles. Or, la réforme de la PAC, telle que proposée par la Commission européenne, intègre encore moins que le Farm Bill des mécanismes de lutte contre la volatilité des cours et des filets de sécurité des revenus agricoles.

La rédaction de momagri



Avec le passage au Sénat jeudi dernier du projet de loi agricole (Farm Bill 2012), la pression se tourne dorénavant vers la Chambre qui doit le compléter avant les prochaines élections en automne et la fin du Farm Bill 2008 en septembre . Un changement de situation, puisque le Farm Bill 2008 a été essentiellement rédigé par le Comité d’Agriculture de la Chambre, le Sénat devant régir, par la suite, aux dispositions prises.

Le fait que la première chambre qui présente le nouveau projet sur le Farm Bill contrôle les modalités éventuelles de la législation, reste à discuter. L’absence de réaction des dirigeants de la Chambre de l’Agriculture indique clairement que la version du Sénat doit prévaloir, la Chambre quant à elle étant en charge de réviser certains détails.

Chris Clayton de DTN affirme que Frank Lucas, Président de la Commission de l’Agriculture de la Chambre, aurait indiqué lors du passage du Farm Bill au Sénat : « Bien qu'il y ait des différences entre l'approche du Sénat et la nôtre, je souhaite que mes collègues aient suffisamment de courage lorsque nous nous réunirons le 11 juillet prochain pour statuer sur nos propositions de loi. »

Clayton écrit également : « Colin Peterson, membre éminent de la Commission de l’Agriculture de la Chambre déclare que les membres du Comité sénatorial de l'agriculture ont fait un excellent travail afin d’obtenir un soutien bipartisan » et Peterson d’ajouter « il reste confiant sur le fait que les différences partisanes sauront s’effacer lors des négociations au cours de la prochaine conférence.» Ces commentaires sont intéressants car ils montrent bien que la Chambre reste ouverte à toutes les propositions faites par le Sénat. L'une des principales préoccupations de la Chambre sera de sensibiliser les uns et les autres au programme des cultures du Sud, comme le riz et les arachides, dont les producteurs déclarent que les dispositions du Sénat prévoient un filet de sécurité plus faible que celui fournit aux agriculteurs de cultures du Midwest.

Il serait surprenant que la Chambre n'adopte pas l’essentiel des propositions de loi du Sénat, propositions jugées comme inévitables. Le projet Farm Bill du Sénat intitulé « La réforme de l'agriculture, loi sur l’alimentation et l’emploi 2012 » (http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-112s3240es/pdf/BILLS-112s3240es.pdf) contient près de 1100 pages et commence par indiquer l'élimination des paiements directs, des versements anticycliques et du programme revenu/récolte moyen (ACRE), ce dernier point était un élément central de la législation de la Chambre, en 2008.

L'élimination de ces programmes est le résultat de plusieurs facteurs :
    1) Ces trois programmes représentent des fonds qui peuvent être utilisés à la fois pour financer les objectifs de réduction du déficit et les nouveaux programmes que le Sénat souhaite voir adopter.

    2) Dans les dernières périodes de prix élevés, il a été difficile de justifier le versement de 5 milliards de dollars en paiements directs aux agriculteurs qui percevaient par ailleurs des revenus records ou quasi-records.

    3) La plupart des agriculteurs n'ont d’ailleurs pas choisi de participer au programme ACRE.
Comme prévu, le moyen utilisé pour soutenir les agriculteurs est l’assurance revenu/récolte avec une option de couverture complémentaire (SCO). « Elle offrirait aux producteurs la possibilité de souscrire une assurance-récolte, en complément de leur assurance classique, laquelle (assurance-récolte) leur offrirait le versement d’indemnités partielles ou égales à la totalité de la franchise du contrat d'assurance. » Le gouvernement couvrant 70 pour cent du coût des primes, dans le cadre de ce programme.

De nombreux amendements ont été proposés par Sénat, certains ayant été acceptés. L'un des amendements accepté réduit la subvention de la prime de 15 pour cent pour les agriculteurs percevant un revenu brut dépassant les $750,000 (et $1.5 million pour un couple). En outre, le Sénat a approuvé une limite des prêts à la commercialisation (PDL) de $75,000.

Le Sénat a également apporté des modifications au Programme d'Aide à la Nutrition Supplémentaire (SNAP), également connu sous le nom des coupons alimentaires, le réduisant de 4,5 milliards de dollars en dix ans.

L'assurance-récolte pour les cultures biologiques a été maintenue. En outre, le Secrétaire de l'Agriculture a été contraint d’ « étudier la possibilité d'inclure le popcorn (maïs soufflé) comme une denrée couverte par l’assurance-récolte d'ici 2014, et ... si le Secrétaire le juge nécessaire, il désignera le popcorn comme une denrée couverte. »

Une grande partie du contenu de la proposition du Sénat relative aux « denrées » suppose implicitement que le niveau des prix agricoles actuels se maintiendra dans l'avenir. Cette extrapolation du maintien des conditions actuelles dans le futur (lire mandat du prochain Farm Bill) n'est pas rare. En conséquence, les modifications des prochains Farm Bill devront être adaptées aux conditions économiques agricoles du passé le plus récent. Ce Farm Bill ne semble donc pas être une exception.

Si les prix agricoles des 5, 6 prochaines années ne reflètent pas ceux des 2 ou 3 dernières années, mais retombent à des niveaux beaucoup plus bas, les économies identifiées et l’adéquation du « filet de sécurité » issues des propositions du Sénat, seront sévèrement contestés.


1 Cf. article momagri « Farm Bill 2012 : vers une suppression des paiements découplés et un renforcement de l’assurance ? »,
http://momagri.fr/FR/regards-sur-l-actualite/Farm-Bill-2012-vers-une-suppression-des-paiements-decouples-et-un-renforcement-de-l-assurance-_1096.html

2 http://www.agpolicy.org/
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Paris, le samedi 1 novembre 2014