Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord vous remercier au nom de Madame Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, et vous présenter ses excuses les plus sincères pour le contretemps qui l’empêche aujourd’hui de participer à vos travaux. Madame Lagarde manifeste en effet un intérêt particulier pour les travaux du MOMA depuis sa création, et surtout pour la philosophie qui les sous-tend.
Elle est aujourd’hui retenue à Bruxelles par un important déplacement au cours duquel elle rappellera à la Commission européenne l’engagement du Gouvernement français en faveur de l’amélioration de l’accès des PME aux marchés publics. Je crois utile de préciser ce point, car nous retrouvons là un trait commun avec la philosophie que je mentionnais à l’instant : la nécessité de la régulation pour accompagner le libre marché.
La question que vous posez aujourd’hui sur l’impact de la libéralisation agricole pour le développement m’inspire trois remarques, qui sont depuis un an et demie autant de sujets d’engagement personnel du Ministre.
1- Il faut tout d’abord sortir de l’optimisme béat selon lequel la libéralisation agricole profite systématiquement aux pays pauvres.
Trop souvent, derrière cette affirmation, se cachent les intérêts exportateurs de grands pays agricoles comme le Brésil ou l’Australie.
Cette affirmation péremptoire a longtemps reposé sur des études économiques, par exemple de la Banque Mondiale ou de l’OCDE. Cette situation a changé, et cela est largement à mettre au crédit de nos efforts à tous. Les dernières études économiques indiquent une forte révision à la baisse des gains à attendre des négociations de l’OMC. C’est que les études précédentes, ainsi que Madame Lagarde a pu le rappeler lors de divers entretiens à la Banque Mondiale, ont négligé des points fondamentaux : érosion des préférences tarifaires, incapacité des pays les plus pauvres à tirer profit d’une libéralisation accrue, fluctuations accrues des prix agricoles pesant sur la sécurité alimentaire des pays pauvres.
Aujourd’hui, nous sommes revenus à une vision plus juste et équilibrée de la situation. Il est clair également que la libéralisation commerciale ne peut produire tous ses bénéfices qu’en présence des politiques complémentaires adéquates, en termes d’infrastructures, d’éducation, de filets sociaux de sécurité, etc. 2- Deuxième remarque, il nous faut mieux cerner les conditions qui permettront aux pays en développement de bénéficier de la libéralisation commerciale. Comme vous le savez, les négociations de l’OMC du Cycle de Doha pour le Développement ont été suspendues en juillet dernier, notamment à la suite de l’attitude de blocage des Etats-Unis. Très franchement, il est encore difficile de voir si elles pourront reprendre dans les mois à venir. Dans tous les cas, la France veillera à ce que le maximum soit fait pour préserver les objectifs de développement de ce cycle.
Il nous faut reconnaître, si nous voulons être audibles et cohérents dans nos politiques de développement, qu’il demeure un problème agricole : les subventions agricoles, les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires peuvent fausser le commerce agricole.
Mais l’Union européenne a conduit en la matière des efforts énormes, qui restent trop souvent méconnus :
> elle a réformé en 2003 sa politique agricole commune dans un sens qui ne fausse pas les échanges commerciaux, en découplant les aides de la production ;
> elle s’est progressivement ouverte aux produits agricoles des pays les plus pauvres, plus que n’importe quelle autre pays développé : 95% des exportations actuelles des pays ACP entrent dans l’UE en franchise de droits et quotas ;
> elle est prête à s’engager dans le cadre des négociations en cours de l’OMC, si ses partenaires en font autant, à supprimer d’ici fin 2013 ses subventions aux exportations agricoles.
Il nous faut, encore et toujours, marteler ces vérités pour tordre le cou aux vieilles antiennes. Et inciter les autres à agir : les Etats-Unis et le Japon doivent maintenant faire évoluer leurs politiques agricoles dans un sens moins distorsif ; les grands émergents doivent maintenant s’ouvrir aux produits des pays les plus pauvres.
Il faudra aussi admettre que la libéralisation industrielle, celle des services et la facilitation du commerce contribueront autant, sinon plus, au développement que la seule libéralisation agricole.
La libéralisation agricole elle-même devra être progressive et tenir compte des contraintes spécifiques de sécurité alimentaire des pays pauvres. Il est particulièrement important de progresser sur les « produits spéciaux » nécessaires au développement rural et aux agricultures de subsistance, qui devront faire l’objet d’un traitement plus protecteur, et sur des mesures de sauvegarde.
Enfin, l’aide au développement devra accompagner ces pays. Madame Lagarde était lundi dernier à Luxembourg, où les ministres du commerce extérieur et du développement de l’Union ont confirmé leur ambition de porter à 2 milliards d’euros l’aide au commerce européenne d’ici 2010. 3- Troisième remarque, l’agriculture est aussi un enjeu pour les pays développés. Le Président Bush, en 2004, déclarait : « il est de notre intérêt national, de l’intérêt de notre sécurité nationale, que nous ayons une agriculture forte. Les agriculteurs américains font partie des valeurs de notre nation ». C’est une citation que nous pourrions faire notre.
Certains pensent que l’agriculture joue un rôle subalterne dans nos économies industrielles et de services. C’est évidemment une erreur, comme en attestent nos exportations agroalimentaires (12% du total de nos exportations !).
La réalité est que l’agriculture doit jouer un rôle majeur dans tous les pays si nous voulons mettre un terme au fléau de la faim dans le monde. Il y a en 2006 plus de 854 millions de personnes sous-alimentées dans le monde. Selon les projections de la FAO, les besoins alimentaires des pays en développement vont fortement augmenter avec l’accroissement des populations, alors même que l’urbanisation et la faible disponibilité en eau pèseront sur les rendements.
Ces besoins agricoles et alimentaires mondiaux constitueront des opportunités de marché pour nos agricultures. Mais il s’agit aussi d’un enjeu de développement : nous devons maintenir des capacités productives afin de contribuer à la sécurité agricole mondiale.
Enfin, nul n’échappe aujourd’hui à la question de la sécurité énergétique, cet autre grand enjeu du 21ème siècle. L’agriculture, avec les biocarburants et la biochimie, est appelée à y jouer croissant. Dans tous les pays du monde qui ont développé une filière biocarburants, des politiques publiques spécifiques en matière fiscale, de recherche-développement mais aussi douanière, ont été mises en place.
Il nous appartient de commencer à réfléchir aujourd’hui à ce que seront les politiques agricoles du futur. Ces politiques devront aider à répondre aux différents enjeux que j’ai essayé d’esquisser : ne pas fausser le commerce mondial, contribuer à la sécurité alimentaire et énergétique de nos pays, inventer les mécanismes de gestion qui restent nécessaires face à la volatilité des prix agricoles.
Nuls doutes que le MOMA contribuera substantiellement à ces réflexions.
Je vous remercie, |