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|  | | | | Tribunes | | | | L’Europe commencerait-elle à changer de regard sur l’Agriculture ?
Par Jean Bizet,
sénateur de la Manche, membre fondateur du MOMA | |
Je tiens à témoigner d’un changement de ton des principaux responsables politiques français et européens sur l’Agriculture. Je suis en effet satisfait de relever lors des différentes réunions auxquelles je participe que la composante « stratégique » de l’agriculture revient manifestement au « goût du jour » !
Ainsi la Conférence des comités agricoles des Parlements nationaux et de l’Union européenne les 12 et 13 octobre dernier à Helsinki, a-t-elle révélée l’acceptation par les différents Etats membres de l’Union Européenne des orientations stratégiques proposées par la France pour l’Agriculture.
Le conflit entre la conception anglo-saxonne d’abandon progressif de l’agriculture européenne et la conception française d’une réforme de la PAC qui respecte certains grands principes, tels que celui de la souveraineté alimentaire, serait-il en train de disparaître ?
Si l’objectif de simplifier certains mécanismes de la PAC est honorable, c’est la place stratégique de l’agriculture qu’il est nécessaire de restaurer.
C’est la raison pour laquelle il est essentiel de profiter du temps que la suspension des négociations OMC nous donne, pour réfléchir à une réforme de la PAC qui ne compromette pas la sécurité alimentaire de l’Europe.
Selon la majorité des experts, cette pause pourrait durer « jusqu’en 2009 ». En effet, la reprise des négociations de Doha est, pour le moment, conditionnée par l’évolution de la position américaine, qui, risque, elle-même, d’être figée jusqu’aux élections américaines prévues à la fin de l’année 2008, date à laquelle, par ailleurs, la France présidera l’Union européenne.
Nous avons donc devant nous presque deux ans pour initier un système qui réponde non seulement aux enjeux de l’élargissement de l’Europe, mais aussi au défi du développement des pays les plus pauvres.
Or, comme le rappelle régulièrement Jacques Diouf, directeur général de la FAO, la réduction de la faim est un des préalables aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et c’est la raison pour laquelle l’investissement dans l’agriculture pour la sécurité alimentaire profitera au monde entier.
Lors d’un discours récent1 , Jacques Diouf notait ainsi que la terre devra alimenter plus de deux milliards de personnes supplémentaires d’ici 2050, ce qui exige une augmentation proportionnelle de la production alimentaire afin de ne pas aggraver la situation de malnutrition actuelle qui touche plus de 800 millions de personnes.
Les enjeux de l’Agriculture pour l’avenir de l’humanité sont tels que toutes les pistes de réflexion doivent être exploitées avant de prendre des décisions irréversibles.
Je souhaiterais à cet égard saluer l’initiative de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, qui a confié à un de mes collègues sénateur, Dominique Mortemousque, une mission sur les perspectives de développement de l'assurance récolte, sachant que les Etats-Unis envisageraient d'affecter l'essentiel de leurs aides à un système d’assurance revenu.
A ceux qui demeurent sceptiques face à un tel système assurantiel, je leur conseillerai de se procurer un très intéressant rapport publié par l’American Farm Bureau Federation (AFBF) au début 2006, intitulé « Making American Agriculture Productive and Profitable ».
La philosophie de ce rapport pourrait être résumé par cette phrase: “Agriculture remains vital to the nation’s security plan, meeting the country’s strategic needs for food, fiber and fuel ».
L’AFBF qui est une organisation américaine d’agriculteurs, a publié une analyse sur ce pourrait être l’agriculture en 2019. Selon ce rapport, en résumé :
> la volatilité des marchés agricoles justifie le soutien du gouvernement, dans le respect des normes de l’OMC ;
> le FARM BILL 2002 pourrait être remplacé par un « filet de sécurité agricole » (the agriculture safety net), défini sur les bases de l’accord de l’Uruguay Round (annexe 2, paragraphes 7 et 8 – texte annexé ci-après),
Or, je souhaiterais le rappeler, l’accord de l’Uruguay Round est le texte qui fait foi, tant que le cycle de Doha n’aura pas abouti à un nouvel accord général.
Mais au-delà du contenu, ce rapport révèle la supériorité des Etats-Unis en matière stratégique. Sur l’échiquier mondial, les Etats-Unis mènent et continueront de mener le jeu, tant qu’ils seront les seuls à « avoir plusieurs coups d’avance » comme le dossier de l’agriculture, par exemple, en témoigne… et tant qu’également le Congrès, au travers de l’attribution de TPA, tient le Président, lui-même, sous son autorité.
Alors que les marketing loans et les paiements contra-cycliques américains n’ont toujours pas été officiellement et totalement remis en cause dans le cadre des négociations de l’OMC, les américains ont déjà en réserve un ou plusieurs systèmes alternatifs, compatibles avec les « boites de couleur » de l’OMC.
Or, en face, l’Europe n’a pas encore reçu de « contrepartie parallèle » à son offre en date d’octobre 2005, alors même qu’elle a déjà affiché ouvertement ses objectifs de renoncement aux aides couplées et aux systèmes de protection dans la perspective de la réforme de la PAC de 2013.
D’un côté, l’Europe « abat son jeu » dès le premier tour, et de l’autre, les Etats-Unis observent et attendent.
Alors, oui, il est temps de se rendre compte des enjeux réels des négociations agricoles à l’OMC, tout comme il est urgent de formuler des systèmes qui ne mettent pas l’Europe en infériorité !
A cet égard, la France sera également bien obligée de se rendre à l’évidence ce que les parlementaires du Nord de l’Europe ne cessent de rappeler, selon laquelle l’avenir de l’agriculture sera high-tech, notamment au travers de la donne des biotechnologies.
Pour citer une nouvelle fois, Jacques Diouf, directeur général de la FAO, « il est nécessaire d'intensifier et d'optimiser la production d'aliments, car les ressources naturelles exploitées par l'agriculture sont limitées ou sont soumises à un processus d'érosion croissant ». Et, « les possibilités d'augmenter l'extension de terres cultivables ou l'utilisation de ressources hydrauliques sont extrêmement réduites ».
Je souhaite, à cet égard, interpeller les responsables politiques européens sur l’« arme » que représentera, à terme, la détention de brevets en génomique végétale. Je rappelle qu’aujourd’hui déjà pour toute nouvelle semence mise sur le marché, il y a 25% de royalties qui sont versées à des multinationales non européennes détentrices de droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, les aspects budgétaires ne doivent pas occulter les questions qui peuvent remettre en cause la sécurité alimentaire de l’Europe.
Et quelles que soient les réformes de politiques agricoles entreprises par les différents pays industrialisées, seule une véritable gouvernance agricole mondiale permettra de poser clairement la question des distorsions de concurrence par rapport aux objectifs de développement et de sécurité alimentaire mondiale.
C’est l’objet des travaux actuels du MOMA que de définir le fonctionnement de principes de gouvernance agricole assis sur une libéralisation régulée des échanges de produits agricoles.
Propos recueilli par Dominique Lasserre, conseillère du MOMA
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Le MOMA tient à saluer le travail de Jean Bizet, sénateur de la Manche qui contribue au renouvellement de la pensée et de l’action politique, notamment sur les questions agricoles et économiques.
Si les enjeux de l’Agriculture pour l’avenir de l’humanité sont effectivement stratégiques, les propositions que nous formulons dans le cadre du MOMA, visent à rendre durable la mondialisation en régulant les échanges internationaux de produits agricoles.
En effet, le système actuel n’est plus viable ni pour les pays en développement pour lesquels le maintien des agricultures vivrières est vital, ni pour les pays industrialisés dans lesquels les budgets consacrés à l’agriculture sont de moins en moins adaptés aux enjeux.
C’est la raison pour laquelle il est donc urgent d’inventer de nouveaux systèmes qui répondent aux multiples défis du XXIème siècle, tout en s’inspirant des différentes expériences réussies de développement.
Selon nous, la régulation passera notamment par la définition d’un prix d’équilibre pour chacune des quelques grandes productions agricoles faisant l’objet de commerce international (10% de la production mondiale totale). Ce prix d’équilibre qui couvrirait notamment les coûts de production de l’agriculteur, serait ensuite « décliné » en fonction de paramètres liés au degré de développement des zones géographiques considérées. Un système de prélèvements et de restitutions aux frontières de ces grandes régions, décidés en commun dans le cadre d’une Organisation mondiale de l’Agriculture, permettrait d’assurer l’application de prix équitables pour les producteurs tout en prenant en compte le niveau de prix souhaitable pour les consommateurs.
La logique qui sous-tend un tel système est de lier les questions agricoles à celles du développement qui sont intimement liées, mais aussi de répondre à la contestation sociale de la mondialisation qui pourrait devenir, si l’on n’y prend garde, un facteur d’instabilité à l’échelle de la planète.
Ainsi toute réforme des systèmes nationaux ou régionaux d’aides aux agriculteurs qui ne prendrait pas en compte les sujets ci-dessus évoqués, ne résoudrait ni le problème de la faillite des agriculteurs des pays les plus pauvres, ni celui de la pérennité de celles des pays développés au regard de la sécurité des approvisionnements et de la préservation des savoir-faire.
Enfin, nous tenons à rappeler qu’un tel système n’exclurait bien entendu pas les autres grandes institutions internationales de la question agricole mais que, bien au contraire, cette Organisation mondiale de l’agriculture, par sa vocation de régulateur amont, faciliterait leur travail en leur donnant une meilleure appréhension des réalités agricoles.
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ANNEXE : Extrait de l’Uruguay Round Agreements Act (annexe 2, paragraphe 7 et 8)
7. Participation financière de l’Etat à des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus.
a) Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30% du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible. Tout producteur qui remplira cette condition aura droit à bénéficier de ces versements.
b) Le montant de ces versements compensera moins de 70% de la perte de revenu du producteur au cours de l'année où celui-ci acquiert le droit à bénéficier de cette aide.
c) Le montant de tout versement de ce genre sera uniquement fonction du revenu; il ne sera pas fonction du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur, ni des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à cette production, ni des facteurs de production employés.
d) Dans les cas où un producteur bénéficie la même année de versements en vertu du présent paragraphe et en vertu du paragraphe 8 (aide en cas de catastrophes naturelles), le total de ces versements sera inférieur à 100% de la perte totale qu'il aura subie.
8. Versements (effectués, soit directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles.
a) Le droit à bénéficier de tels versements n'existera qu'après que les autorités publiques auront formellement reconnu qu'une catastrophe naturelle ou une calamité similaire (y compris les épidémies, les infestations par des parasites, les accidents nucléaires, et la guerre sur le territoire du Membre concerné) s'est produite ou se produit; il sera subordonné à une perte de production qui excède 30% de la production moyenne des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
b) Les versements prévus en cas de catastrophe ne seront effectués que pour les pertes de revenu, de bétail (y compris les versements en rapport avec le traitement vétérinaire des animaux), de terres, ou d'autres facteurs de production, consécutives à la catastrophe naturelle en question.
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1 « Préserver le « grenier » de l’humanité », 12 et 16 juin 2006 | |
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