Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Thierry Pouch
Tribune


Agriculture et projet de partenariat transatlantique :
Les intentions cachées des Etats-Unis



Thierry Pouch,


revue Les Possibles, n°4, été 2014



42 chapitres et plus de 1 500 pages...c’est le volume du texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (AECG ou CETA en anglais) qui a fuité dans la presse cet été. Finalement conclu formellement le 26 septembre dernier, ce partenariat – qui n’entrera véritablement en vigueur qu’à l’horizon 2017 – est loin de faire l’unanimité. Vécu notamment par les organisations agricoles européennes et canadiennes comme un accord imposé ex post, il est dénoncé pour son opacité et ses dispositions qui entérinent l’abandon total du peu de régulation qui restait dans la politique agricole de l’UE1. Surtout, cet accord est une préfiguration de l’accord Transantlantique (TTIP) dont les négociations viennent de reprendre le 29 septembre. Sommes-nous vraiment prêts à sacrifier le devenir de l’autosuffisance alimentaire européenne au nom de ces accords, quand bien même ils permettraient aux Etats-Unis et à l’Europe de s’imposer face au Brésil ou à la Chine ?

Thierry Pouch, livre une analyse particulièrement éclairante sur l’avenir du TTIP. Dans un article pour la revue « les Possibles », dont nous reproduisons ici un extrait2, l’expert revient sur le manque à gagner pour l’agriculture européenne si ce partenariat venait à voir le jour selon les conditions de négociations imposées par les Etats-Unis. L’enjeu, comme l’écrit Thierry Pouch, « est donc de ne pas reproduire ce qui s’est récemment passé avec le Canada. L’accord obtenu avec ce pays a débouché sur l’ouverture d’un contingent de 65 000 tonnes de viande bovine sans droits de douane. Un accord avec les Etats-Unis conduirait à un contingent bien plus élevé ».

Autant dire que l’introduction d’une agriculture européenne aussi exposée dans des accords de libre-échange avec les Etats-Unis, le Mercosur ou encore le Canada provoquerait un affaiblissement considérable de la position des agriculteurs européens. L’UE importe déjà l’équivalent de la surface agricole utile française (27 millions d’hectares), il est donc temps de réorienter la PAC pour éviter que cette situation ne s’aggrave.


La rédaction de momagri


Les Etats-Unis à l’assaut du marché européen

L’exercice consistant à se départir de la vision harmonieuse du projet de Traité transatlantique exige de mettre en perspective historique les tumultueuses relations commerciales agricoles entre les deux entités économiques. Dès la création de la Politique agricole commune (PAC) au début des années 1960, les États-Unis ont en compensation signifié aux pays membres du Marché commun qu’ils devraient importer sans droits de douane les produits américains destinés à l’alimentation animale – tourteaux de soja, produits de substitution aux céréales – engendrant du même coup une dépendance de l’UE encore vivace aujourd’hui vis-à-vis de ce type de produits. Avec la PAC, l’UE s’est dotée d’un dispositif suffisamment performant pour qu’elle devienne par la suite autosuffisante – ce fut d’ailleurs l’un des objectifs prioritaires affichés dans la PAC – faisant perdre progressivement aux États-Unis leur place de premier fournisseur en produits agricoles et alimentaires. À partir du début des années 1970, l’UE devient une puissance exportatrice – tout en restant importatrice nette et de ce fait déficitaire dans ses échanges avec le reste du monde – subtilisant parfois quelques marchés aux Américains (farine livrée à l’Égypte par exemple). L’appréciation du dollar durant le premier mandat de R. Reagan a fait perdre des parts de marchés aux exportateurs américains, pertes se traduisant par l’inscription du dossier agricole aux négociations multilatérales du GATT (Uruguay round) en 1986.

Le décrochage des exportations américaines de produits agricoles et alimentaires sur le marché européen est flagrant lorsque l’on compare leur niveau en 1980 (13 milliards de dollars) et en 2012 (10 milliards de dollars). En revanche, les États-Unis importent toujours plus de biens agricoles et alimentaires en provenance de l’UE, leurs importations ayant été multipliées par six depuis 1980, se fixant en 2012 à environ 18 milliards de dollars. Il s’ensuit que le déficit commercial américain vis-à-vis de l’UE – mais également de la France – s’est accentué, faisant contraste avec les excédents élevés tirés des flux commerciaux avec l’Amérique du Nord (Canada) et latine (Mexique) et l’Asie (Japon mais également Chine). Le déficit américain agroalimentaire avec l’UE est en moyenne de 5 à 7 milliards de dollars depuis cinq ans, celui retiré des flux commerciaux avec la France de 2 milliards. Un dernier fait a aggravé la position des États-Unis en matière d’échanges agroalimentaires. Il s’agit de la croissance des exportations de céréales ukrainiennes, de soja brésilien et de fruits chiliens vers certains pays de l’UE, se substituant partiellement aux productions américaines.

L’érosion qui touche les avantages comparatifs américains dans le secteur agricole et alimentaire sur l’UE, et singulièrement sur la France, est imputable selon le gouvernement fédéral aux droits de douane que pratique l’UE envers les produits américains, plus élevés que ceux en vigueur aux États-Unis (sur la question des droits de douane, se reporter à l’article de Jacques Berthelot dans ce même numéro), ainsi qu’aux normes réglementaires que l’UE a progressivement imposées, en particulier dans l’élevage (absence d’hormones en viande bovine, conditions sanitaires d’abattage des animaux, bien-être animal…) et en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le projet de partenariat transatlantique constituerait par conséquent une opportunité pour les Américains de remédier à cette érosion de leurs parts de marché sur l’UE, et, d’une certaine manière, de mettre un terme à l’autosuffisance alimentaire de l’UE, atteinte par le truchement de la PAC. C’est pourquoi, au-delà des droits de douane, la négociation s’est rapidement engagée sur les barrières non tarifaires, les producteurs américains – agriculteurs et firmes de la transformation – exerçant des pressions sur leur négociateur afin qu’il obtienne le démantèlement de ces barrières non tarifaires pratiquées par l’UE. Appuyons-nous ici sur l’exemple de la viande bovine, très représentatif d’enjeux sans doute encore mal connus et dont les conséquences pourraient s’avérer désastreuses pour toute une filière, et singulièrement en France.

En viande bovine, secteur important pour un pays comme la France – c’est le cas également de l’Irlande qui a élaboré récemment une stratégie axée sur ce secteur comme un levier pour sortir de la crise dans laquelle elle se trouve depuis quatre ans au sein de la zone euro – au regard de sa répartition territoriale, toute diminution supplémentaire des tarifs douaniers exposerait les producteurs à une pénétration des produits en provenance des États-Unis. Or, on sait que ces derniers sont l’un des principaux exportateurs mondiaux de viande bovine, avec l’Australie, l’Argentine et le Canada, et qu’ils détiennent des coûts de production – exprimés en kilo de carcasse – encore inférieurs à ceux des producteurs français, de l’ordre de 12 à 15 % depuis deux ans. La compétitivité de la viande bovine réside en effet dans des normes peu contraignantes (traçabilité, recours aux hormones, aux antibiotiques, conditions d’abattage et de transport… autant d’éléments vis-à-vis desquels le consommateur français apparaît circonspect dans la mesure où davantage d’importations de viande bovine fragiliserait la sécurité sanitaire des produits et par voie de conséquence fissurerait un modèle de consommation alimentaire), ainsi que dans des dépenses vétérinaires ou encore celles liées à l’aliment du bétail relativement faibles. Il convient enfin de ne pas négliger les répercussions qu’aurait sur les échanges commerciaux américains une dépréciation du dollar, outil dont on connaît l’efficacité sur la compétitivité-prix des exportations, alors que, a contrario, les pays de la zone euro restent englués dans une politique visant à maintenir élevée la parité de la monnaie unique.

L’enjeu pour l’UE est donc de ne pas reproduire ce qui s’est récemment passé avec le Canada. L’accord obtenu avec ce pays a débouché sur l’ouverture d’un contingent de 65 000 tonnes de viande bovine sans droits de douane. Un accord avec les États-Unis conduirait à un contingent bien plus élevé. Plus préoccupant encore, un accord de libre-échange avec les pays membres du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay étant de puissants exportateurs de viande bovine), fragiliserait encore davantage ce secteur en Europe.

Canada, États-Unis, MERCOSUR, l’Union européenne entend-elle sacrifier des pans entiers de son agriculture et de son secteur alimentaire ? Les lignes de défense affichées par le négociateur de Bruxelles sur les questions des OGM et de la viande hormonée apparaissent bien fragiles, voire suspectes, et il n’est pas certain qu’il obtienne une réciprocité si l’UE cède sur ces points, notamment en produits laitiers, secteur dans lequel l’UE détient de puissants avantages comparatifs, du fait de la qualité des produits. Même en ce domaine, les Américains entendent remettre en cause les indications géographiques (IG), qu’ils estiment être un facteur de concurrence déloyale.

Le devenir de l’autosuffisance alimentaire européenne est d’autant plus posé dans la perspective d’un accord de libre-échange avec les États-Unis que Bruxelles n’a cessé depuis 1992 de réformer/déréguler la PAC, optant pour un dispositif d’intervention privilégiant les « biens publics » comme l’environnement, et accélérant la connexion des producteurs sur le marché (Martin, 2014). Seuls sont désormais légitimes les aides et soutiens aux agriculteurs producteurs de ces « biens publics ». Une analyse comparative de cette PAC, qui sera effective en janvier 2015 avec la politique agricole américaine (Farm Bill 2014-2018), montrerait en quoi les États-Unis continuent de soutenir activement les productions, notamment par des dispositifs d’assurance marge, mais aussi en réactivant l’outil de l’intervention, ainsi qu’en témoigne le cas du secteur laitier. Les choix de l’UE (Commission et Parlement) en matière agricole légitiment du coup les inquiétudes que l’on peut avoir sur la question des lignes de défense affichées par le négociateur européen dans le projet de partenariat transatlantique.


1 Un abandon notamment constaté par la Coordination Rurale qui relève également que le principe de cet accord est la disparition de 93% des barrières douanières entre l’UE et le Canada concernant le secteur agricole.
2 Retrouvez l’intégralité de l’article en suivant ce lien Les Possibles, n°4, été 2014
https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-4-ete-2014/dossier-accords-de-libre-echange/article/agriculture-et-projet-de


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Paris, le jeudi 23 novembre 2017