Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Tribune


A quelle réforme de la PAC peut-on s’attendre ?

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Dominique Lasserre, conseillère de momagri



L’exercice de style que Dacian Ciolos, Commissaire à l’Agriculture et au Développement rural doit réaliser est périlleux ! La diversité des positions exprimées lors de la Conférence « La PAC après 2013 » organisée en juillet dernier à Bruxelles en témoigne.

Momagri considère que « les jeux sont loin d’être faits ».

En effet, la difficulté des arbitrages est d’autant plus grande que nous sommes dans un contexte d’incertitudes renforcé par la crise financière et économique, la renégociation du budget de l’Union européenne et les nouveaux rapports de force sur l’échiquier des relations internationales.

Par ailleurs, l’actualité pourrait encore réserver bien des surprises dans le futur. Le cours de l’histoire qui semble programmé peut-il changer ? Pouvons-nous espérer une réforme de la PAC, qui permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur activité ? Momagri en est convaincu et en présente les raisons ci-dessous.


A. Un équilibre difficile à trouver

Plusieurs options pour la réforme de la PAC, qui vont des plus défavorables aux plus favorables …

Les grandes lignes de la réforme de la PAC que Dacian Ciolos prévoit d’annoncer mi novembre 2010 s’appuieront sur les trois concepts clés de son discours du 20 juillet : « Une PAC forte, efficace et équilibrée ».

Qu’il y a-t-il derrière ces mots ? Beaucoup d’attentes, de défis et d’options. Or, la réussite de l’action du Commissaire dépendra, comme souvent en politique, de la qualité des équilibres entre les forces en présence.

La diversité des positions exprimées à la Conférence « La PAC après 2013 », en juillet dernier à Bruxelles, révèle en effet des visions éloignées sur plusieurs sujets clés : le niveau des soutiens publics, le rôle du marché, la rémunération des biens publics, l’exigence de sécurité alimentaire, le degré des protections aux frontières, la régulation des marchés à terme …

Sur le sujet majeur de la volatilité des prix agricoles, nombre d’experts continuent à déclarer qu’il n’y aurait « aucune certitude ». A la question de savoir « si la libéralisation réduit ou augmente la volatilité », un intervenant a donné la surprenante réponse suivante « oui et non ».

La crise financière et économique a accéléré l’évolution des rapports de force mondiaux

Dans ce contexte, plusieurs nations telles que la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, la Russie, l’Allemagne… affichent leurs priorités agricoles et alimentaires. Des soutiens fiscaux aux mesures de régulation, l’objectif est le développement des capacités agricoles et de la compétitivité sur les marchés mondiaux.

Entre les Etats-Unis et le Brésil la course à la puissance agricole est lancée. Pour le premier, l’agriculture et l’alimentation ont été promues au rang d'«élément-clé» de leur politique étrangère, pour l’autre, dans une déclaration du Président Lula, le Brésil allait devenir « la ferme du monde ».

D’ailleurs, qui en douterait face aux achats massifs de terres agricoles ou au contrôle par les Etats de leur « patrimoine foncier agricole » (cf. loi brésilienne limitant à 5 000 hectares les acquisitions de terres par des étrangers) ?

En fait, il est impossible, en l’état actuel des connaissances, de prédire les orientations pour la future PAC.

Les responsables européens sont-ils suffisamment conscients de la nouvelle géopolitique agricole et alimentaire mondiale ?

Espérons que les propos de la Commissaire chargée de la Recherche, Máire Geoghegan-Quinn :« la sécurité alimentaire est une question de vie ou de mort », « sans elle, il n’y a pas d’autres types de sécurité » reflètent une prise de conscience qui, selon certains observateurs, émerge progressivement.

    Un accord à Doha en 2011 n’aurait pas de sens

    « La question n’est plus Doha, mais celle de la dette publique » nous affirmait récemment Michel Griffon, directeur de l’Agence nationale de la recherche (ANR), agronome et économiste.

    Pire, en parlant des négociations à l’OMC, un haut responsable de la Commission européenne soulignait « Comme on n’y arrive plus, on a appris à ensabler avec succès »…

    Et pourtant, d’autres considèrent qu’il est de leur devoir d’appliquer les orientations actuellement sur la table de négociations, persuadés que Doha passera en 2011.

    Or, quel est l’impact de la non-signature de Doha ? Le communiqué de l’OMC du 1er septembre annonçant « une progression des échanges de + 25% au cours du 1er semestre 2010 », tend à relativiser le rôle de Doha dans « les forces qui déterminent le commerce mondial ».

    Une chose est sure : les consultations se poursuivent. Il faudra « décrypter » les déclarations du G20 à Séoul les 11 et 12 novembre et les tractations entre quatre grands acteurs « Etats-Unis – Brésil – Chine – Inde ».

    Si accord il y a, ce sera une décision totalement décalée par rapport à l’évolution du monde. Et même si nos diplomates insèrent dans les interlignes du texte final des ouvertures, les conséquences pour l’agriculture européenne seront négatives ... et en contradiction avec les orientations affichées par Dacian Ciolos.
B. Une réforme de la PAC en deux temps

Les scénarios : 2014, 2016 ou 2020 ?

Certains voudraient faire croire que la réforme serait déjà écrite ! En réalité, nous sommes dans des schémas à horizons multiples. Beaucoup misent même sur une réforme en 2020. En fait, nous sommes dans un jeu de poker où l’action de déstabilisation est essentielle pour emporter la partie. Quel est le dessous des cartes ?
    • Il y a d’abord l’agenda de Dacian Ciolos :
Mi-novembre 2010 : Premières orientations
1er trimestre 2011 : « Ecriture » des propositions législatives
Juillet 2011 : Propositions législatives
Automne 2012 : Bouclage de la réforme

Si cette stratégie a la pertinence d’acter rapidement les grandes orientations à donner à la future PAC, les propositions de Dacian Ciolos devront par la suite être validées par les travaux des responsables budgétaires.

Catherine Guy-Quint, ancienne eurodéputée et conseillère spéciale de momagri, souligne à cet égard « que les véritables lieux de décision se trouvent ailleurs. […] Ce sont la commission spéciale sur les Défis politiques […] et la Plénière du Parlement européen qui « sauveront ou pas » les principes essentiels pour conserver une PAC permettant aux agriculteurs de vivre de leur activité et assurant une sécurité alimentaire aux citoyens européens ».

Il est certain que les options proposées devront s’incarner dans un budget qui pourrait être acté plus tard que prévu, pour notamment permettre à la prochaine législature (2014-2019) de travailler avec un budget qu’elle aura voté.
    • Il y a aussi les perspectives les plus communément affichées : une réforme en deux temps.
Premier temps 2013 – 2016 : Des adaptations transitoires permettant d’attendre des conditions plus stables (sortie de la crise, résultats de calculs d’impact et mise au point de nouveaux outils …).

Deuxième temps 2016-2020 : Une réforme globale répondant mieux aux défis stratégiques, à condition que les Etats membres aient entre-temps forgé leur volonté politique.

Les propositions de momagri : la régulation des marchés et une gouvernance internationale

momagri a démontré, sur la base d’un modèle économique scientifiquement validé, que les marchés agricoles sont instables et que la libéralisation totale des échanges agricoles conduit à amplifier la volatilité des prix agricoles.

A cet égard, Michel Fosseprez, président de l’Union InVivo, co-fondateur et vice-président de momagri, considère qu’« il est urgent de faire comprendre l’absolue nécessité d’un système mondial de régulation des prix agricoles. L’impact de la météorologie sur les récoltes remet en cause les mécanismes de l’économie de marché. L’actualité récente de la sécheresse en Russie nous le démontre une fois de plus, faisant passer le bilan mondial de blé d’excédentaire à déficitaire en quelques semaines ». « Les marchés à terme en permettant une plus grande visibilité des prix, et donc une meilleure réponse des agents économiques au phénomène de marché, contribuent à la maîtrise du risque-prix des agriculteurs. Ils ne peuvent en aucun cas gérer la météorologie… Il appartient à la gouvernance mondiale de définir un mode de gestion des aléas de production, et donc un cadre stable pour garantir la sécurité alimentaire des citoyens ».

« Convaincu que la sécurité alimentaire passe par l’efficience de toutes les agricultures du monde », Pierre Pagesse et les autres fondateurs de momagri proposent des principes de gouvernance et des mécanismes d’une régulation de l’activité agricole de la planète.

Les propositions de momagri sont fondées sur cinq principes d’action :
    1- Considérer la sécurité alimentaire, c’est-à-dire l’agriculture et l’alimentation, comme des biens publics mondiaux ;
    2- Définir, pour chacun des grands produits et chacune des grandes zones économiques mondiales, des prix d’équilibre basés sur l’économie réelle ;
    3- Déterminer des zones d’évolution libre autour de ces prix à l’intérieur d’un tunnel en deçà et au-delà duquel des mesures de régulation seraient mises en œuvre ;
    4- Constituer des stocks stratégiques, gérés à l’échelon international, afin de disposer de leviers pour maintenir les prix dans les tunnels concernés et prévenir les crises ;
    5- Instituer, par zone économique homogène, un système d’écluses douanières activables en cas de distorsions de concurrence déstabilisatrices des prix.
Ces principes que nous déclinons actuellement en propositions d’actions pour les grandes zones économiques homogènes, au premier rang desquelles l’Europe à travers la rénovation de la PAC, seront présentés au Commissaire européen d’ici fin octobre.

A quelle réforme de la PAC peut-on s’attendre ? Il ne faut ni redouter, ni espérer une révolution mi-novembre. Nous devrons analyser les marges de manœuvres offertes par les orientations annoncées par Dacian Ciolos. Cela étant, il ne faut jamais oublier que :
    - C’est encore la technique budgétaire qui « commande » le politique ;
    - Des crises et des enjeux géopolitiques majeurs peuvent « imposer » des changements de cap. L’histoire est là pour nous le rappeler.

La rédaction de momagri


Pierre PAGESSE* : « une agriculture financiarisée mène à l’impasse »

-Vous avez, dès 2005, annoncé les risques liés à la volatilité des prix agricoles et appelé à une gouvernance agricole et alimentaire internationale. Si le sujet de la volatilité est aujourd’hui mis à l’ordre du jour du prochain G8/G20 présidé par la France, ne pensez-vous pas que votre appel à une telle organisation est utopique ?

Pierre PAGESSE : « Cet appel à une gouvernance agricole et alimentaire internationale est en train de faire son chemin. La France et l’Union européenne pourraient d’ailleurs saisir l’opportunité d’en être les précurseurs, sinon d’autres puissances telles que la Russie, la Chine ou le Brésil le feront un jour selon leurs propres règles.
C’est la seule voie possible pour sortir de la spirale des prix de dumping et des subventions masquées.
Un agriculteur doit vivre de son savoir-faire, c'est-à-dire de ses prix, pas de ses subventions. Personnellement, je produis des calories pour nourrir 1000 personnes et, sans les aides de la PAC, je ne pourrais pas nourrir ma famille. C’est absurde !
Mon parcours de Président de Limagrain m’a confronté à la diversité des situations agricoles dans les grandes régions du monde. J’ai vu que le basculement vers une agriculture financiarisée, qui marche au dumping économique, environnemental et social, mène le monde dans une impasse de pauvreté et d’insécurité alimentaire.
Nous avons besoin d’une gouvernance qui permette à toutes les agricultures du monde de co-exister. »

*Président de LIMAGRAIN, fondateur et Président de momagri
Christian PEES* : « des prix d’équilibre par grandes régions du monde »

- Alors que le monde s’est de nouveau alarmé, au cours des semaines passées, de l’augmentation des prix du blé, vous considérez que les prix ont atteint un niveau normal. Pourquoi ?

Christian PEES : « Les prix ont effectivement subi une forte hausse de 160 €/t mi-juillet à 236 € /t le 5 août 2010, pour rejoindre 227,50 €/t le 1er septembre. Or, ce qui est dramatique, c’est que personne n’a osé déclarer que les niveaux atteints aujourd’hui correspondent à la réalité des coûts de revient.
Des prix entre 190 et 210 € sont les « juste prix » pour que les céréaliers vivent de leur activité dans un système sans aide. Le problème à gérer est la situation des éleveurs qui subissent cette hausse, sans pouvoir la répercuter sur le prix de vente de la viande.
Si aucun système de régulation n’est mis à un endroit de la chaine de production et de vente, nous ferons face soit à une destruction de la capacité de production agricole de l’UE, soit à un retour vers un système de subventions. En effet, 120 € /t de blé est un prix de dumping. Aujourd’hui les céréaliers les plus compétitifs sont à des niveaux de 170 €/t de blé.
Nous avons certes besoin de stabilité, mais aussi de niveaux de prix rémunérateurs. D’où la proposition de momagri d’évaluer des prix d’équilibre par grandes régions du monde et de définir les mécanismes d’intervention des politiques agricoles sur la base de ces « prix-références ».

*Président d’EURALIS, co-fondateur et Vice-Président de momagri

1 Cet article est la reproduction d’un papier publié dans la revue Coop de France .Infos (numéro du mois d’octobre 2010) destinée à l’information et la formation des administrateurs et dirigeants des coopératives agricoles et agroalimentaires (http://www.coopdefrance.coop ).
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Paris, le mercredi 1 octobre 2014