Les Négociations Commerciales Multilatérales, dites du Cycle de Doha, engagées depuis plus de quatre ans sont en voie d’aboutissement. Elles seront vraisemblablement conclues dans les prochains douze mois, parce que « l’opinion publique » pousse à leur règlement, parce qu’au-delà de cette date les Etats-Unis ne disposeront plus de mandat et parce que l’espoir d’en finir enfin taraude l’ensemble des négociateurs.
Pourtant, dans le secteur agricole, qui fait l’objet des plus vives discussions et qui est l’enjeu de résultat final des négociations – comme cela a toujours été le cas depuis que le GATT existe - les solutions qui ont été dégagées ou les esquisses de solutions qui ont été dessinées paraissent en toute objectivité ne régler que partiellement les problèmes du commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires auxquels sont confrontés les Membres de l’OMC et en particulier les Pays en Développement (les P.E.D.)
Deux faits doivent être rappelés ici :
> Les présentes Négociations Commerciales Multilatérales ont été engagées pour résoudre les problèmes commerciaux que connaissent les PED, en particulier dans le secteur agricole, qui avaient été escamotés dans les précédentes Négociations, au Tokyo Round aussi bien que lors de l’Uruguay Round. C’est la raison pour laquelle les Ministres se sont entendus à Doha pour que ce cycle de Négociations soit centré sur « le Développement ».
>En signant à Marrakech l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, les Ministres ont reconnu solennellement dans son préambule que : « leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau de vie élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective et l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services tout en permettant l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable , en vue à la fois de protéger et préserver l’environnement et de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux. »
Force est de reconnaître objectivement que les résultats auxquels sont parvenus les négociateurs et ceux vers lesquels ils penchent sont fort éloignés, sinon en totale contradiction avec, d’une part, les engagements pris à Doha vis-à-vis des PED et avec d’autre part les objectifs et principes de l’OMC.
> Quels avantages les PED tireront-ils des négociations commerciales ?
L’Accord sur l’Agriculture issu de l’Uruguay Round, négocié entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, était inadapté aux PED (outils de politiques agricoles de la boîte verte inaccessibles pour des raisons budgétaires, impossibilité de faire usage des clauses de sauvegarde, maitien des soutiens à l’exportation dans les pays développés…). L’accord négocié actuellement se construit sur les mêmes bases. La libéralisation telle qu’ébauchée pour le Cycle de Doha est donc un leurre pour les PED. La Banque mondiale elle-même, après avoir sorti des chiffres mirobolants sur les effets de la libéralisation des échanges dans les pays développés a divisé par trois ses précédents calculs, le résultat pour les Pays les Moins Avancés (les PMA) étant proche de zéro en moyenne (ce qui veut dire négatif pour nombre d’entre eux, parmi lesquels l’on compte beaucoup d’Etats du continent africain).
De plus, nombre de ces pays, s’ils exportent quelques produits agricoles se heurtent à toutes sortes de barrières tarifaires et non tarifaires dans les pays développés et les pays émergents – à souligner que l’Union Européenne est le seul Membre de l’OMC qui a, depuis le début des années 2000, par l’initiative « Tout Sauf les Armes », ouvert sans restriction à tous les PMA son marché d’importation (à l’exception provisoirement de 3 produits) ou doivent faire face à la concurrence déloyale des autres pays exportateurs (développés ou émergents) sur le marché mondial (boards néo-zèlandais, australiens ou canadiens, subventions ou crédits brésiliens, marketing loans US, restitutions CEE…).
La réduction des tarifs à l’importation consentie par les pays développés se traduit, d’autre part, par une réduction des préférences tarifaires qu’ils accordent aux PED, freinant ainsi, ou stoppant même, le décollement économique et social de ces pays et leur droit à avoir une place sur le marché.
Enfin, les négociateurs mettent aux oubliettes les beaux engagements pris par les Ministres et le Directeur Général de l’OMC dans la « Décision sur les Concernant les Mesures concernant les Effets Négatifs Possibles du Programme de Réforme sur les Pays Les Moins Avancés et les Pays en Développement Importateurs Nets de Produits Alimentaires.» > L’inadéquation des présentes négociations avec les Objectifs et les Principes de l’OMC. Le démantèlement des politiques agricoles auquel on assiste au travers des engagements déjà pris, ou de ceux qui seront vraisemblablement pris, dans les trois secteurs-clefs des négociations, à savoir le soutien interne, la concurrence à l’exportation et l’accès aux marchés d’importation, qui est imposé idéologiquement , de manière quasi-terroriste, par un noimbre restreint de pays Membres, ne répond pas aux Objectifs Généraux de l’OMC adoptés à Marrakech par les Ministres ( qui ont été cités plus haut). La démonstration n’a pas besoin d’en être faite.
Ce démantèlement des politiques agricoles ne correspond pas même au Préambule de l’Accord sur l’Agriculture conclu à Marrakech – dont les termes sont excessifs et en contradiction avec les Objectifs écrits du GATT et de l’OMC - où il est écrit que « l’objectif à long terme [qui est d’établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché] est d’arriver, par un processus suivi s’étendant sur une période convenue, à des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l’agriculture qui permettraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés mondiaux et de les prévenir. »
Comme on le voit, il n’est nullement question d’élimination ou de suppression de tel ou tel mécanisme de politique agricole. Il est aussi seulement question de réduction qui permettent de « remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés mondiaux ». C’est autre chose qu’un démantèlement systématique de principe.
Quand bien même le démantèlement des politiques agricoles – ce qui reste encore à prouver – répondrait à celui d’une plus grande libéralisation des échanges – ou plus exactement à celle définie par ses hérauts – cette libéralisation permet-elle que le Monde - tous les Membres de l’OMC et pas seulement de quelques uns – connaisse « le relèvement du niveau de vie, la réalisation du plein emploi, l’accroissement de la production et du commerce, tout en permettant l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable…» tous objectifs que se sont assignés les Ministres en promouvant l’Organisation Mondiale du Commerce ?
Les actuelles Négociations Commerciales Multilatérales, que se sont appropriés quelques pays, sont donc tronquées.
Ce dont le Monde a besoin aujourd’hui, en matière agricole, c’est d’une organisation des marchés mondiaux, basée sur des politiques agricoles internes dont l’objectif est la protection de l’environnement, qui assurent aux producteurs un emploi permanent et un revenu décent et aux consommateurs un approvisionnement régulier et une stabilisation des prix des denrées alimentaires et l’accès à des produits présentant tout garantie sanitaire.
L’Accord sur l’Agriculture de l’OMC ne doit plus servir de référence ou de modèle d’actions et de mesures. Il faut en terminer avec les règles et méthodes générales et en revenir à une négociation d’ engagements spécifiques, comme c’était le cas durant le GATT et comme c’est le cas pour les Services . Pourquoi, en matière d’accès par exemple, le mode de négociation pour les Services, ne serait-il pas à retenir pour l’Agriculture ? |