Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

Assemblée nationale
Témoignage

Selon un rapport de l’Assemblée nationale, l’hypervolatilité des prix des matières premières agricoles nécessite des mesures de régulation fortes.






En octobre dernier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a déposé un rapport d’information sur le prix des matières premières, présenté par les députés Catherine Vautrin1 et François Loos2, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par la député Pascale Got3.

Ce rapport très détaillé, dont nous vous recommandons la lecture4, aborde une série de questions fondamentales, parmi lesquelles le caractère particulièrement intense, depuis le début des années 2000, de la volatilité du prix des matières premières agricoles, qui invite à la mise en place rapide de mesures fortes de régulation.

Si le rapport reconnaît que les marchés agricoles sont structurellement instables, il souligne le caractère « sans précédent » des niveaux de volatilité des prix des produits agricoles ces dernières années. Rappelons en effet que les prix des céréales ont augmenté de 74% entre juillet 2007 et janvier 2008 et de 30% entre septembre 2010 et mars 2011. Des baisses similaires ont également été constatées, notamment entre avril et novembre 2008.

Cette volatilité excessive des prix, dont les répercussions sont désastreuses pour les consommateurs et les producteurs, risque de s’aggraver dans les années à venir, selon les auteurs du rapport qui pointent du doigt la financiarisation des marchés agricoles et la spéculation croissante sur ces marchés.

Si le rapport souligne qu’aucun lien systématique n’a pu être établi entre « la spéculation et la formation des prix de long terme », il constate toutefois d’une part que « la spéculation peut être à l’origine, à court terme, de fluctuations indépendantes de l’économie réelle », et d’autre part que « la financiarisation des marchés constitue un facteur d’amplification de la volatilité structurelle des prix agricoles ».

Comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises5, les dernières années ont en effet vu le poids des acteurs financiers s’accroître considérablement sur les marchés agricoles. Ainsi, au plus fort de la crise de 2008, 90% des transactions agricoles se déroulaient sur les marchés de gré à gré, places grises non régulées, et 80 à 90% de ces transactions ne faisaient pas l’objet d’un débouclage physique. A ce titre, elles pouvaient être considérées comme des opérations de spéculation pure.

Insistant sur la nécessité d’accroître la transparence et d’améliorer les mécanismes de supervision des marchés financiers agricoles, ce rapport s’inscrit dans la même ligne que les travaux de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur la régulation financière (l’OICV)6, les propositions du G20 sous Présidence française7 et les réformes en cours des directives européennes et américaines8. Il a par ailleurs le mérite d’aller plus loin, en proposant notamment :
    - d’étendre les mesures de régulation et de supervision – obligation de déclaration des opérations, définition de limites de position – à l’ensemble des produits et des marchés financiers, y compris ceux de gré à gré, qui concentrent l’essentiel des transactions agricoles financières ;

    - de mettre en place des mesures visant à améliorer le fonctionnement des marchés physiques, par la création d’une base de données européenne répertoriant certains contrats physiques présentant une forte liquidité, et par l’extension des compétences du régulateur financier à l’analyse des marchés physiques sous-jacents et à la surveillance des transactions réalisées au comptant ;

    - de favoriser, dans le cadre de la nouvelle PAC, la constitution de stocks régulateurs au niveau régional, national et européen, selon des modalités à définir dans le cadre des travaux du G20. En conséquence, il est urgent d’accroître les capacités de stockage en France, qui ont diminué de plus de 10% en 10 ans.
Les propositions de ce rapport constituent des pistes de réflexion essentielles dans les débats actuellement menés dans le cadre de la réforme de la PAC et du G20 sur la régulation des marchés agricoles. Si la plupart des rapports menés sur ces sujets convergent vers la nécessité d’une régulation mixte des marchés agricoles, portant à la fois sur le physique et les marchés financiers, les mesures concrètes de régulation restent timides, faute d’une information précise sur trois aspects : les réalités économiques des marchés agricoles, les canaux de transmission par lesquels la volatilité se propage, et surtout une comparaison précise des politiques de soutien mises en œuvre dans les grandes puissances agricoles.

Si le G20 sous Présidence française a permis de réaliser des avancées importantes concernant le premier aspect, avec la mise en place d’un Système d’information sur les prix (AMIS), espérons que le Mexique, qui assure la Présidence du G20 pour cette année, orientera la réflexion sur les deux autres aspects cruciaux et complémentaires, afin que les décideurs aient une visibilité plus grande sur les implications économiques et stratégiques des mesures de régulation envisagées.

1 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Député UMP de la 2ème circonscription de la Marne, Conseillère municipale de Reims
2 Député UMP de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (démission en novembre 2011)
3 Député PS 5ème circonscription de la Gironde
4 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3863.pdf
5 Cf. Article momagri http://www.momagri.org/FR/regards-sur-l-actualite/En-France-les-transactions-de-gre-a-gre-doivent-desormais-etre-declarees-Un-premier-pas-indispensable-mais-encore-insuffisant-_1036.html
6 Cf. article momagri « Le rapport de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur la régulation financière : Une importante contribution au G20 et aux futures négociations communautaires », http://momagri.fr/FR/articles/Le-rapport-de-l-Organisation-Internationale-des-Commissions-de-Valeurs-sur-la-regulation-financiere-Une-importante-contribution-au-G20-et-aux-futures-negociations-communautaires_1013.html
7 Cf. article momagri « G20 : des orientations positives pour l’agriculture et la sécurité alimentaire », http://momagri.fr/FR/regards-sur-l-actualite/G20-des-orientations-positives-pour-l-agriculture-et-la-securite-alimentaire_1011.html
8 Cf. article momagri « Vers la définition d’un nouveau cadre de régulation des marchés dérivés des matières premières agricoles », http://momagri.fr/FR/editos/Vers-la-definition-d-un-nouveau-cadre-de-regulation-des-marches-derives-des-matieres-premieres-agricoles_1034.html
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Paris, le mardi 2 septembre 2014