Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

momagri PAC
Témoignage

Le Comité des Régions veut une plus grande régulation
des marchés dans la future PAC



La rédaction de momagri


Le 4 mai dernier, le Comité des Régions, l’organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales au sein de l’Union européenne (UE), a adopté le projet d’avis présenté le 31 janvier par René Souchon, Président du Conseil régional d’Auvergne, concernant les propositions de la Commission européenne pour la future PAC1.

Si ce document réaffirme les objectifs fixés par la Commission européenne pour la PAC, il considère néanmoins que les propositions présentées le 12 octobre dernier par Dacian Ciolos restent « trop éloignées d’une réforme en profondeur de la PAC pourtant indispensable à la préservation de l’agriculture européenne et des territoires ruraux ».

Le Comité des Régions estime notamment que la réforme doit laisser la place à davantage de régulation, afin, en particulier, « d’assurer un prix régulier aux producteurs ».

En effet, le contexte actuel de forte volatilité des prix agricoles menace la stabilité et le niveau des revenus des producteurs. Les mécanismes de régulation des marchés et les mesures de soutiens qui prévalaient auparavant dans la PAC ont progressivement été démantelés au cours des précédentes réformes, laissant les agriculteurs de plus en plus exposés à l’instabilité des marchés. Or, les propositions de la Commission ne remettent pas fondamentalement en cause cette logique de démantèlement.

Ainsi, le Comité des Régions juge « décevantes » les mesures de régulation des marchés proposées par la Commission : « Alors que la stabilisation des marchés est inscrite dans le Traité de Lisbonne, la Commission ne propose aucun mécanisme efficace de maîtrise publique de la production ».

Car les propositions de la Commission prévoient certes la création d’une réserve de 3,9 milliards d’euros (prix courants) pour la gestion des crises, mais, comme nous l’avons souligné dans un précédent article2, ce « filet de sécurité » activé en cas de fortes perturbations de marché semble bien dérisoire au regard des crises que l’agriculture devrait surmonter si aucune mesure de régulation n’était mise en œuvre afin de prévenir ces crises.

A ce titre, le Comité des Régions considère que « la Commission fait une erreur stratégique en privilégiant la gestion des crises a posteriori au détriment d’une régulation en amont qui permettrait de lutter efficacement et à moindre coût contre la volatilité des prix ».

Il s’agit bien là d’une des faiblesses les plus importantes des propositions de la Commission. Dans le contexte actuel de fortes turbulences sur les marchés agricoles, des mécanismes de régulation et de stabilisation des marchés s’avèrent absolument essentiels. L’objectif de réaliser des économies budgétaires en faisant l’impasse sur ces mécanismes est un bien grand risque, au regard des coûts, économiques, mais aussi sociaux et géostratégiques, qu’une crise du secteur agricole engendrerait en l’absence de tels mécanismes.

Plus concrètement, le Comité des Régions demande ainsi à la Commission de « reconsidérer la suppression des différents systèmes de quotas et de droits de plantation », de « sauvegarder les mécanismes de préférence communautaire et de privilégier les dispositifs d’intervention et de stockage (public et privé) », ou encore de « [maintenir le] couplage des soutiens pour certaines productions ou certaines régions fragiles ».

S’ils déclenchent des controverses chez les experts, ces trois mécanismes d’intervention – le stockage public, le couplage des aides et les systèmes de quotas – offrent de vrais leviers pour prévenir les crises et limiter la volatilité des cours agricoles. Progressivement marginalisés au cours des réformes entreprises à partir de la fin des années 1990, ils n’ont pas été remplacés par d’autres outils de régulation à même de stabiliser efficacement et durablement les marchés et de garantir aux agriculteurs des revenus suffisamment stables et rémunérateurs.

Ainsi, le rapport du Comité des Régions propose la mise en place de véritables outils de régulation au sein de la future PAC.

S’il ne s’agit que d’un avis consultatif, celui-ci sera transmis à la Commission, au Parlement européen ainsi qu’au Conseil, qui poursuivent actuellement l’examen des propositions législatives de Dacian Ciolos. Rappelons à ce titre que la Commission Agriculture et Développement durable s’était déclarée « très intéressée » par les orientations présentées dans le document de travail de cet avis, lors de l’audition de René Souchon en février dernier.

Cet avis pourrait donc bien avoir une certaine influence sur le cours de la réforme de la PAC, et ce d’autant plus que d’autres voix, notamment celles des représentants du monde agricole3, se sont élevées pour regretter l’absence, dans les propositions de la Commission, de mesures de régulation visant à lutter contre la volatilité des prix et à stabiliser les marchés.

Momagri partage ce constat et estime également qu’il est primordial de lutter contre les crises le plus en amont possible, afin non seulement de mieux protéger les revenus des agriculteurs, mais aussi de renforcer l’efficacité budgétaire de la PAC.

C’est en ce sens que momagri a élaboré ses propositions de réforme. « Une autre PAC est possible », stabilisant durablement les revenus des agriculteurs à des niveaux rémunérateurs, tout en respectant les impératifs budgétaires de l’Union européenne.

1 Cf. http://cor.europa.eu/fr/Pages/home.aspx
2 Cf. article momagri « La réforme de la PAC reste à faire », http://momagri.fr/FR/editos/La-reforme-de-la-PAC-reste-a-faire_1010.html
3 Cf. article momagri « La future PAC laisse-t-elle la volatilité des prix agricoles de côté ? », http://momagri.fr/FR/regards-sur-l-actualite/La-future-PAC-laisse-t-elle-la-volatilite-des-prix-agricoles-de-cote-_995.html
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Paris, le vendredi 24 mai 2019