Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

négociations commerciales UE-États-Unis
Témoignage


La fausse promesse des négociations commerciales
UE-États-Unis



Ferdi De Ville, Gabriel Siles-Brügge, Manchester Policy Blogs



On les croyait pourtant adeptes du libre-échange et de l’ouverture sans contrainte…Certains agriculteurs américains s’inquiètent à leur tour des conséquences de l’accord de libre-échange UE-USA (TTIP ou TAFTA en français), dénonçant notamment une harmonisation des règles et des standards qui nivelleraient vers le bas leur agriculture.

Alors que le quatrième round des négociations vient de s’achever sans avancée majeure sur les dossiers sensibles, cet accord de libre-échange, dont ses partisans vantent les bénéfices mirobolants (119 milliards d’Euros par an pour l’UE, 95 milliards d’Euros par an pour les Etats-Unis de gains de bien-être et une croissance du PIB mondiale de 100 milliards d’Euros), inquiète tant par son opacité que par son impact réel sur certains secteurs, notamment stratégiques comme l’agriculture.

Il est donc primordial que l’UE évalue objectivement les effets induits par un tel accord plutôt que de succomber à l’attrait des chiffres bien éloignés de la réalité qu’ils sont censés apprécier. Dans cette optique, nous vous recommandons la lecture de cette note rédigée par deux universitaires1, qui non seulement relativisent les bénéfices chiffrées avancés par Bruxelles ou Washington, mais pointent également les incohérences d’un tel accord si tous les secteurs concernés devaient être libéralisés.

En effet, comme l’a souligné momagri, si les chiffres présentés peuvent sembler importants, ils sont en réalité faibles au regard du potentiel économique des deux Etats : entre 0,3 et 0,5% de gain de PIB pour l’UE (dont 0,1% pour le seul effet de la baisse des droits de douane), et entre 0,2 et 0,4% pour les Etats-Unis (dont 0,04% pour le seul effet de la baisse des droits de douane).

Finalement, comme le concluent les deux universitaires, en paraphrasant l’économiste Paul Krugman : « l’obsession actuelle pour le libre-échange est une distraction, mais une distraction dangereuse ». Ainsi, au-delà des modalités d’application de ce futur partenariat, régulation et transparence, surtout concernant des secteurs aussi sensibles et stratégiques que l’Agriculture, ne peuvent être sacrifiés au nom d’intérêts commerciaux fondés sur la croyance aveugle dans l'infaillibilité du marché et dans le libre-échange non régulé.

La rédaction de momagri




Lundi se dérouleront les derniers pourparlers sur l'accord de libre-échange UE-US. Gabriel Siles-Bruges et Ferdi de Ville remettent en question les bénéfices annoncés de cet accord tant vanté. Au lieu de représenter « le plan de relance le moins cher », ils affirment que l’accord est une distraction qui ne stimulera probablement pas la croissance de manière significative.

« Il s’agit du plan de relance le moins cher ».
« Cette opportunité n’arrive qu’une fois par génération, et nous sommes déterminés à la saisir ».


De tels propos grandiloquents utilisés respectivement par le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht et David Cameron pour décrire le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), font de ce troisième tour de négociations entre l'UE et les États-Unis un enjeu important.

Bien que la presse britannique ait critiqué et soulevé de nombreuses questions au sujet d’ « un traité qui permettrait à des entreprises rapaces de bousculer les lois, les droits et la souveraineté nationale », à ce jour, il a été fait peu de cas des arguments économiques exagérés, avancés en faveur de l'accord.

Les décideurs et les hommes politiques ont l'habitude de citer les journaux qui citent que le TTIP rapportera €119bn par an à l'UE et €95bn par un aux États-Unis. Ce qui implique un revenu disponible annuel supplémentaire pour une famille de quatre personnes dans l'UE de €545 et €655 par ménage aux Etats-Unis - mais seulement en 2027, information rarement mentionnée dans le discours officiel.

Ces chiffres sont issus d'une évaluation d'impact réalisée par la Commission européenne. Cette évaluation à son tour s'appuie sur des simulations économiques sur le commerce transatlantique réalisée par ECORYS et le Centre for Economic Policy Research (CEPR) à la demande de la Commission. Nous soutenons que ce sont précisément ces simulations qui sont fondées sur un terrain fragile.

Le graphique ci-dessous montre la provenance de ces gains attendus suite à l'ouverture du commerce. Au lieu d’éliminer les droits de douane (taxes sur les importations, en bleu), c’est la suppression des barrières non tarifaires (BNT) de biens (en rouge) et des services (en vert) qui permettra le plus de gains.

En d'autres termes, les gains provenant du TTIP découleront en grande partie de l'élimination des restrictions liés aux échanges pratiquées par l'UE et les Etats-Unis pour réguler leurs économies.


Source : élaboration de l’auteur, à partir des données de la CEPR
Figure 1 - gains de production annuels du TTIP par type de libéralisation (en milliards €)

Les calculs sont fondés sur l'hypothèse que 100% des droits de douane, 25% des biens et des services non tarifaires et 50% des restrictions de passation des marchés publics seront éliminés. Ceci est cependant une évaluation très optimiste et pour au moins deux raisons.

Tout d'abord, l'évaluation d'impact de la Commission note que 50% seulement des BNT sont « actionnables ». Étant donné que le sens du terme « actionnable » est très large et sous-entend comme n’importe quoi « susceptible d’être abordé par la politique », éliminer 25 pourcent des BNT semble beaucoup plus difficile ; cela signifie que le TTIP devrait éliminer la moitié plutôt qu'un quart de restrictions non tarifaires basées sur des règles commerciales existantes.

Etant donnée l’histoire de la coopération transatlantique entre l’UE et les États-Unis, qui à ce jour présente un bilan inégal de coopération dans le domaine de la réglementation économique, ceci est un défi de taille. En somme, le TTIP cherche à aligner les procédures de règlementation des économies de l'UE et des États-Unis, sujet fortement politique.

Les normes de l'UE et des États-Unis sont dans certains domaines aux antipodes. La vente d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est très limitée dans l'UE en raison du « principe de précaution » alors que les évaluations « scientifiques » de risques aux États-Unis indiquent qu'ils sont largement disponibles.

Certes, dans un certain nombre de domaines les normes et les règlements sont comparables. Par exemple, les normes de sécurité relatives aux voitures sont peut-être différentes, mais ont la même fonction.

Même dans ce cas, le TTIP est confronté à l'obstacle des multiples juridictions qui se chevauchent sur les questions réglementaires, reflet du système fédéral américain. Par exemple, les normes relatives aux émissions des voitures (et bien d’ autres aspects de la réglementation de l'économie) varient entre les États américains. Que les négociateurs commerciaux des États-Unis, qui représentent le gouvernement fédéral, soient en mesure de trouver un plan « cohérent » dans le contexte de la TTIP, cela reste à voir.

Cela nous amène au second sujet de désaccord sur les bénéfices annoncés. Les prévisions de l'étude ECORYS portant sur les gains qui découleraient de la libéralisation des BNT montre que ces gains sont dépendants de la libéralisation ou non de tous secteurs. Selon eux « les interactions du secteur influent fortement sur les résultats ».

Comme le montre le graphique ci-dessous, le total des gains provenant de l'élimination des BNT (situation dans laquelle tous les secteurs sont libéralisés) représente quatre fois plus que la somme des parties sectorielles (situation dans laquelle les gains provenant de l'élimination des BNT dans chaque secteur sont ajoutés individuellement).

Donc, à moins que tous les domaines soient libéralisées – ce qui est peu probable étant donné le nombre de secteurs qui posent problème comme indiqué ci-dessus - les gains provenant de l'TTIP sont susceptibles d'être beaucoup moins importants que ce que l'hypothèse en dit.


Source : élaboration par l’auteur, en utilisant les données ECORYS.
NB : Cette étude suppose que tous les BNT « actionnables » seront abordés (c’est-à-dire : 50 pourcent des BNT UE-États-Unis), au lieu de 25 pourcent (comme le soulignent l'évaluation d'impact de la Commission et l'étude du CEPR). Mais cela ne doit pas détourner l’attention du débat général sur les effets de synergie.

Figure 2 - augmentation des revenus annuels pour l'UE dans le cadre de l’élimination des BNT (en milliards €)

Tout cela conduit à la conclusion qu’encourager la libéralisation des échanges n'est pas la solution miracle à nos problèmes économiques comme veulent nous le faire croire les décideurs politiques et les politiciens.

En Grande-Bretagne, Craig Berry a récemment affirmé que le TTIP ne comblera probablement pas à long terme le déficit croissant du commerce, et qu’il ne pourra pas résoudre les problèmes de compétitivité sous-jacents dont la réponse se trouve dans les investissements à faire dans l'innovation technologique et la fabrication.

Pour paraphraser l'économiste Paul Krugman, « l'obsession actuelle avec le libre-échange est une distraction, et surtout une distraction dangereuse ».


1 Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site internet du Manchester Policy Blogs http://blog.policy.manchester.ac.uk/posts/2013/12/the-false-promise-of-eu-us-trade-talks/
Haut de page
Paris, le vendredi 24 mai 2019