Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Témoignage

ÉVALUER LE TTIP : Evaluer les avantages annoncés du futur partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)



ÖFSE (Austrian For Development Research) pour le groupe NGU/NGL1


Voilà quelques mois que nous nous penchons sur la multiplication des accords de libre-échange bilatéraux, qui dénote non seulement la difficulté de l’OMC à s’imposer en tant qu’enceinte internationale mais interroge quant à leurs impacts réels sur des secteurs aussi stratégiques que l’Agriculture. Le TTIP (ou TAFTA), partenariat commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, nous concerne au plus près et engage l’avenir de l’agriculture européenne. La mobilisation pour en dénoncer les dangers potentiels est de plus en plus forte et les évaluations critiques se succèdent pour répondre aux études exposant les bienfaits et les futures retombées économiques du TTIP.

Il y a même un réel échauffement des esprits face à une déréglementation totale si un tel accord venait à voir le jour. C’est ainsi que deux questions attendent des réponses : quels seront les effets économiques réels à attendre du TTIP ? Le TTIP est-il vraiment une chance pour la croissance économique mondiale, ainsi que la présente les laudateurs du traité ?

C’est en tout cas ce que remet en cause un récent rapport de la fondation autrichienne ÖFSE (Austrian Foundation for Development Research), commandé par le groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne- Gauche Verte (GUE/NGL) du Parlement Européen, dont nous reproduisons ici un extrait et dont nous vous recommandons la lecture2.

Particulièrement intéressant, il porte un regard critique sur les diverses études d'impact du partenariat trans-atlantique en cours de discussion entre l'UE et les États-Unis. Car si selon la Commission européenne, le stimulus économique potentiel du TTIP serait de 120 milliards EUR pour l’économie européenne, de 90 milliards EUR pour l’économie américaine et de 100 milliards EUR pour le reste du monde, les gains estimés sont finalement minimes et les risques réels.

Finalement, il s’agit là d’un accord en trompe-l’œil ainsi que l’écrivait momagri il y a déjà plusieurs mois…3

La rédaction de momagri




SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS

Quels seront les conséquences économiques du TTIP ? Dans le cadre du débat public, certaines études notamment celles commandées par la Commission européenne, ont donné le ton, et suggèrent que les effets seront positifs des deux côtés de l'Atlantique. Les études ont été réalisées par Ecorys (2009), CEPR (2013), CEPII (2013) et Bertelsmann / ifo (2013). Nous évaluons de manière critique les résultats et les méthodes sous-jacentes de cette analyse.

Nous discutons certains points des évaluations, souvent négligées, mais néanmoins importantes, sur l’impact au niveau du commerce. En bref, nous constatons des gains économiques limités, mais des risques considérables. Les résultats de notre évaluation sont les suivants :
    1. Les gains estimés du TTIP sont très limités : Les quatre études rapportent des effets limités mais positifs du TTIP sur le PIB, les flux commerciaux et les salaires réels dans l'UE. La plupart des études annoncent une augmentation entre 0,3 et 1,3% du PIB et des salaires réels. Le chômage dans l’UE restera soit inchangé (hypothèse), ou sera réduit de 0,42% points, soit environ 1,3 million, ce qui semble peu réaliste. Les exportations de l'UE augmenteront de 5 à 10%. Tous ces changements devraient se concrétiser que sur une période de 10 à 20 ans.

    2. Les gains estimés dépendent des réductions MNT (mesures non tarifaires) : avec des taux moyens déjà à des niveaux très faibles (moins de 5%), environ 80% des gains du TTIP proviennent de l'élimination ou de l'alignement des MNT, portant sur les lois, les règlements et les normes. Les hypothèses issues des études sur les réductions des MNT sont très optimistes. Selon des hypothèses plus réalistes, les gains économiques du TTIP seraient réduits.

    3. Les coûts sociaux liés au changement de la réglementation pourraient être considérables : les réductions des MNT impliquent un ajustement à court terme et des coûts sociaux sur le long terme, éléments négligés par les études. Plus important encore, l'élimination des MNT se traduirait par une perte de « bien-être » potentiel pour la société, dans la mesure où cette élimination menace les objectifs des politiques publiques (par exemple la sécurité des consommateurs, la santé publique, la sécurité de l’environnement). L'analyse des MNT faites par les études, en particulier celles d’Ecorys, ignore complètement ce problème. Il est supposé qu’environ 50% voir 25% de toutes les mesures non tarifaires existantes entre l'UE et les États-Unis peuvent être éliminées ou alignées sur une norme commune. Cela comprend des secteurs sensibles comme les aliments et les boissons, les produits chimiques, les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques et l'automobile. Pour arriver à leurs estimations de bien-être optimales, les études supposent de fortes réductions/alignements des MNT précisément dans ces secteurs là où la préservation des objectifs des politiques publiques est peut-être le plus crucial. Bien que soumis à des incertitudes considérables, les coûts sociaux liés au changement de la réglementation du TTIP pourraient être importants, et exigent une analyse approfondie au cas par cas.

    4. Les coûts d'ajustement macroéconomiques ne sont pas négligeables et devraient être traités par les décideurs politiques de l'UE :
      - Les coûts de chômage, notamment le chômage à long terme, pourraient être considérables, notamment pendant la période de transition, (de 10 ans). Quand une étude prévoit des suppressions d'emplois entre 0,4 à 1,1 million, notre calcul suggère des coûts implicites entre 5 et 14 milliards d’€ en faveur des prestations de chômage, à l'exclusion des coûts de formation. En outre, les pertes de recettes publiques provenant des impôts et des cotisations sociales du chômage pourraient s’élever entre 4 et 10 milliards d’€.
      - Les pertes de recettes pour le budget de l'UE en raison de l'élimination des droits de douane pourraient être de l'ordre de 2% à 2,6 milliards d’€ par an. Cumulé sur une période de transition de 10 ans, cela pourrait revenir à une perte de recettes publiques pour l'UE d'au moins 20 milliards d’€.

    5. D’autres effets néfastes potentiels du TTIP sont minimisés dans l'étude. Ceux-ci comprennent :
      - Les exportations des PMA vers l'UE seraient susceptibles de souffrir du TTIP, conduisant à une réduction du PIB réel pour les PMA jusqu'à 3%. Bien que n'étant pas entièrement concluante, les résultats justifient un examen détaillé des effets du TTIP sur les pays en développement, étant donné l'engagement officiel de l'UE pour éradiquer la pauvreté dans les PMA.
      - Le commerce intra-UE diminuera en raison du TTIP. Certaines études prévoient une réduction modeste, alors qu'une étude estime que les exportations intra-UE baisseraient de 30%. Cela nécessite un examen plus approfondi.

1 Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne- Gauche Verte du Parlement Européen
2 Retrouvez l’intégralité du rapport de l’ÖFSE sur le site internet du groupe GUE/NGL ou en suivant ce lien http://guengl.eu/uploads/plenary-focus-pdf/ASSESS_TTIP.pdf
3 http://www.momagri.org/FR/articles/Accord-de-libre-echange-UE-USA-un-accord-en-trompe-l-oeil-_1294.html
Haut de page
Paris, le samedi 23 septembre 2017