Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

Témoignage

"momagri, mouvement fédérateur d’une volonté exprimée par de nombreux paysans dans le monde." "momagri, mouvement fédérateur d’une volonté exprimée par de nombreux paysans dans le monde.""

Jacques Carles :
Délégué général du MOMA

Les négociations de Doha sont de nouveau entrées dans une période active. Mais quand on y regarde bien, de quelle activité s’agit-il ?
La Commission européenne par certains de ses canaux officieux laisse filtrer que l’offre de l’Europe pourrait être « améliorée » sur l’agriculture. C'est-à-dire, si on parle clairement, « aggravée » pour le monde agricole.

Par son canal habituel, le président de la Commission tient un discours de fermeté sur le nécessaire effort que les Américains doivent consentir sur leurs subventions internes. Quant à son canal historique, il est malheureusement inaudible depuis longtemps puisque l’Europe n’a plus de stratégie agricole et a placé son ambition « au mont de piété des puissances de demain » depuis le non de la France et des Pays-Bas à la constitution européenne.

Et pourtant l’Europe, grâce principalement à la position française défendue avec force par Madame Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, semble tenir bon et ne pas se laisser entraîner dans le marché de dupes de négociations bien mal engagées.

Ce n’est pas une raison pour baisser la garde, bien au contraire ! Le moment est celui de toutes les vigilances, notamment pour rappeler les dangers incommensurables auxquelles nous exposeraient des décisions internationales irréfléchies. Parce que fondées sur des hypothèses fausses produites par des modèles totalement inadaptés !

Nous en avons déjà parlé, et nous sommes, pour notre part, réellement entrés dans une phase active puisque nous construisons le modèle agricole international de demain, modèle qui permettra de prendre en compte les conséquences sur le bien-être, le développement et la pauvreté des décisions internationales en matière de libéralisation des échanges.

Pour satisfaire à l’exigence de vérité qui est la nôtre, nous analysons les nombreux rapports, études, analyses et déclarations émis par les institutions internationales, les ONG, les organisations professionnelles, les centres de recherche et toutes les sources pertinentes et constructives.

Et nous venons de relire deux déclarations que des représentants d’agriculteurs et d’organisations du monde entier ont faite l’une le 16 mai 2005 à Ottawa, l’autre le 22 mars 2006 à Genève. La première est plus l’expression de principes pour une agriculture équitable permettant aux paysans des pays les moins avancés de développer leur agriculture dans des conditions durables. L’autre, qui réunit non seulement des organisations des pays en développement mais aussi de nombreux pays développés dont l’Union européenne (en particulier le COPA-COGECA) reprend l’essentiel de ces principes en les traduisant en position de négociation dans le cadre de l’OMC.

Nous reproduisons ici ces deux déclarations car leur force, leur logique et leur pertinence méritent que les responsables internationaux s’en inspirent avec humilité et respect.

Le MOMA y souscrit pleinement et son ambition est d’apporter le cadre et les instruments qui permettront de les mettre en œuvre pour qu’elles ne soient plus considérées comme des positions corporatistes mais bien comme des alertes qui engagent l’avenir de notre planète.

Ces textes démontrent ainsi que les thèses du MOMA sont le reflet d’un mouvement international, qui dépasse largement les frontières de l’Europe.

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Déclaration du 16 mai 2005 et ses signataires :

« Dans l’esprit de la Déclaration de Dakar, nous souhaitons préserver et promouvoir les mécanismes de commercialisation ordonnée gérés par les coopératives agricoles, et les guichets uniques de vente qui sont actuellement menacés, pour tous les pays, par les négociations de Doha :

Nous croyons que :



1 – Les règles commerciales doivent permettre aux gouvernements de protéger les moyens de subsistance des fermes familiales et des petits producteurs ;

> Les règles commerciales doivent être suffisamment souples pour permettre l’établissement de politiques nationales, y compris des mesures de protection aux frontières, protégeant et soutenant le développement agricole national.
> Les pays doivent être autorisés à se défendre contre l’importation de produits vendus à un prix inférieur au coût moyen de production.
> Les règles commerciales ne doivent pas limiter la capacité des gouvernements à respecter leurs obligations en vertu des droits de l’Homme, incluant le droit à un niveau de vie adéquat et le droit à l’alimentation.

2 – Les règles commerciales doivent permettre l’existence de politiques qui garantissent aux fermes familiales et aux petits producteurs un revenu juste, couvrant les coûts de production, la main d’œuvre et les investissements.

> Les règles commerciales doivent autoriser des mesures et des politiques nationales, telles que la gestion de l’offre, les guichets uniques de vente et autres formes de commercialisation et distribution gérées collectivement par les producteurs, qui renforcent le pouvoir des agriculteurs sur le marché.
> Les agriculteurs doivent avoir accès à la législation et à l’infrastructure nécessaires pour contrecarrer la concentration de l’agro-industrie, qui domine les marchés agricoles internationaux.
> Les règles commerciales doivent permettre la mise en œuvre d’accords internationaux de gestion de l’offre pour stabiliser les prix des denrées exportées.

3 – Les règles commerciales doivent respecter et autoriser les politiques qui prennent en compte la diversité des modèles agricoles locaux, tant qu’elles ne créent pas de dumping sur les marchés internationaux.

> Les règles commerciales doivent permettre l’existence de mesures gouvernementales qui répondent aux préoccupations des consommateurs dans les domaines de la santé et de l’environnement (y compris l’étiquetage).
> Les gouvernements doivent être autorisés à mettre à la disposition des agriculteurs des outils qui les aident à s’organiser collectivement.
> L’objectif de produire localement pour une consommation locale doit être reconnu comme une option politique légitime pour les modèles agricoles nationaux.
> Les droits de propriété intellectuelle liés au commerce ne doivent pas porter atteinte aux droits des agriculteurs de garder, échanger et réutiliser des semences.

4 – Les règles commerciales doivent garantir des marchés internationaux justes et équitables.

> Les subventions directes et indirectes à l’exportation doivent être éliminées de toute urgence.
> Les règles commerciales doivent refléter les différents niveaux de développement des pays membres.

>
Les règles commerciales doivent éliminer le dumping des denrées agricoles sur les marchés mondiaux et laisser suffisamment de souplesse aux Etats pour qu’ils puissent utiliser des outils pour se protéger d’un tel dumping.

>
Les gouvernements doivent s’entendre sur des façons d’imposer davantage de transparence aux acteurs transnationaux en ce qui concerne leur politique interne de prix, ainsi que des règles régissant la concentration des entreprises.

5 – Les négociations commerciales internationales doivent être transparentes et permettre une participation significative de tous les pays.

> Les gouvernements doivent rejeter tout processus contrôlé par un petit nombre de pays, tels que la Salle verte (Green room) et les rencontres mini-minstérielles, et insister sur l’amélioration des processus et calendriers permettant la participation de tous les membres.
>
L’agriculture ne doit pas faire l’objet d’un compromis avec les autres questions à l’ordre du jour des négociations.
> Les gouvernements doivent entreprendre des consultations avec tous les acteurs de la société de façon à garantir un processus démocratique. »

Principes pour les règles commerciales internationales en agriculture
et demandes communes pour l’agenda de Doha.



Les signataires sont :

Conseil canadien pour la coopération internationale – Association de la banque canadienne de grains Inc. – Office canadien de commercialisation des œufs d’incubation de poulet à chair – Office canadien de commercialisation des œufs – Office canadien de commercialisation du dindon – les producteurs de poulet du Canada – Les producteurs laitiers du canada – Federacao dos trabalhadores na Agricultura Familiar da Regia Sul / CUL (Fetraf-Sul / CUT) – Inter Pares – Oxfam Canada Droits et Démocratie – L’Union nationale des agriculteurs – L’Union des producteurs agricoles (UPA) – UPA Développement international – Réseau des organisations paysannes et de producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) – Southerne and Eastern African trade Information and Negociations Institute (SEATINI).

Déclaration commune à l'issue de Moyens de subsistance agricoles durables, au Nord et au Sud - Options politiques menacées à l'OMC, une table ronde Nord-Sud et échange de connaissances. 12-18 mai 2005.


Texte extrait du site :
http://www.ccic.ca
CCCI - Ensemble pour éliminer la pauvreté dans le monde – Canada’s Coalition to end global poverty.

Le Conseil est une coalition d’organisations du secteur bénévole canadien œuvrant à l’échelle internationale pour un développement humain viable. Le CCCI cherche à mettre fin à la pauvreté dans le monde et à promouvoir la justice sociale et la dignité humaine pour tous.

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Déclaration conjointe du 22 mars 2006 et ses signataires :

Les producteurs agricoles des pays développés et en développement adoptent une position commune sur les négociations de l’OMC en agriculture.

La voix de la majorité des pays de l’OMC n’est pas entendue.



Nous, soussignés, représentant les agriculteurs des pays développés et en développement, partageons les vives préoccupations concernant les négociations mondiales sur le commerce qui se dérouleront à Genève.

Moins de 10% de la production agricole fait réellement l’objet d’échanges commerciaux sur le marché mondial, et toute expansion de ces échanges ne bénéficiera qu’à un nombre restreint de pays. En matière d’agriculture, les préoccupations des pays à vocation essentiellement exportatrice ne doivent pas primer sur des préoccupations plus vastes qu’ont exprimées la majorité des pays de l’OMC – le G33, les pays ACP, l’Inde, le G10, les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne1 – dans leur position.

Le libre-échange profitera d’abord et avant tout aux grandes exploitations corporatives et multinationales des pays développés et des pays en développement avancés plutôt qu’aux pays en développement plus pauvres. Les pays en développement ayant un secteur agricole vulnérable et sans défense, face à un marché fréquemment manipulé et dominé par quelques groupes commerciaux, doivent pouvoir tenir compte de leurs besoins en matière de développement rural, de sécurité alimentaire et/ou de moyens de subsistance. Il convient de rappeler que le cycle de Doha est un « cycle de développement » et non pas un « cycle d’accès au marché ». L’accès aux ressources comme la terre, les semences, l’eau, la technologie et le crédit est une priorité pour les pays en développement. Le libre échange empêchera les agriculteurs de répondre aux attentes légitimes de leur population en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement et la sécurité alimentaire à proprement parler, l’environnement, le bien-être des animaux et les questions rurales. Tous les pays doivent pouvoir assurer leur souveraineté alimentaire.

Les ajustements structurels imposés par la Banque mondiale et le FMI sur les pays en développement ont de surcroît réduit les services destinés à l’agriculture en même temps qu’ils ont réorienté celle-ci à l’exportation comme ils ont poussé les gouvernements à réduire leurs tarifs. Cette situation doit également être prise en compte dans la ronde de Doha.

Nous estimons que chaque pays a le droit de s’assurer que les préoccupations agricoles et alimentaires de ses citoyens, qui vont bien au-delà des considérations d’ordre purement commercial, soient prises en compte. Les règles du commerce agricole doivent le refléter de manière juste et équitable pour chaque membre de l’OMC.

C’est pourquoi les principes et points suivants devraient être intégrés dans les négociations de l’OMC et être dûment pris en compte dans les conclusions de la Conférence ministérielle de l’OMC :

Principes fondamentaux

1 – Les préoccupations non commerciales doivent être spécifiquement inscrites en tous points dans l’ensemble des modalités agricoles.

2 – Le traitement spécial et différencié ainsi que le renforcement des capacités accordé aux pays en développement, visant à adresser les préoccupations réelles des petits producteurs, vulnérables et sans ressources, doivent être pleinement pris en considération afin de leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de développement rural, de sécurité alimentaire et de sécurité des moyens de subsistance.

3 – Les règles commerciales doivent permettre les instruments de politique favorisant la souveraineté alimentaire et la stabilité des approvisionnements alimentaires et des prix, incluant la gestion de l’offre et les mesures de sauvegarde.

Position

1 – Il faut garantir des niveaux et des types de droits de douane appropriés qui tiennent compte des caractéristiques des produits de chaque pays.

2 – Chaque pays membre doit être autorisé à sélectionner lui-même un nombre suffisant de produits et à les qualifier de produits sensibles ou spéciaux. Il faudrait octroyer suffisamment de flexibilité à ces produits sensibles ou spéciaux en termes de droits de douane ou de contingents tarifaires. Tel que mentionné dans l’Accord cadre de juillet 2004, un équilibre reflétant la sensibilité des produits concernés doit être recherché. L’expansion obligatoire des contingents tarifaires et la réduction obligatoire des tarifs ne permettront pas d’atteindre cette flexibilité.

3 – Le plafonnement des droits de douane est totalement inacceptable.

4 – Il faut garantir la flexibilité dans l’application de la formule de réduction tarifaire dans le cadre de l’approche étagée.

5 – Il faut maintenir des clauses de sauvegarde spéciales (MGS et MSS) pour les produits agricoles tant pour les pays développés que pour les pays en développement.

6 – Les règles de l’OMC ne doivent pas éroder l’accès préférentiel actuellement accordé par un certain nombre de pays développés aux importations en provenance des pays les moins avancés et des pays ACP. Sans de tels régimes préférentiels, ces pays seront perdants par rapport aux principaux exportateurs.

7 – Une discipline spécifique et plus rigoureuse devrait s’appliquer à toutes les formes de soutien liées aux produits qui sont exportés. Toutes formes de subvention à l’exportation pour des produits exportés vers les pays en développement doivent être progressivement éliminées et les pays en développement doivent être autorisés à se protéger contre les importations subventionnées. Il convient de préserver l’aide alimentaire servant réellement à des fins humanitaires pour pouvoir parer à des catastrophes naturelles et sociales, tout en ne nuisant pas aux marchés domestiques.

8 – Il faut tenir compte des réformes de politique agricole de chaque pays lors du plafonnement des MGS par produit.

9 – Il faut prévoir des mesures de soutien n’entraînant pas de distorsion du commerce pour répondre aux préoccupations non commerciales.

10 – Des normes sanitaires et phytosanitaires qui sont extrêmement restrictives sans être basées sur la science et autres barrières techniques au commerce doivent être considérées comme barrières non tarifaires.



Liste des organisations de producteurs agricoles qui ont signé la déclaration commune

Afrique

Le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), représentant les organisations de 10 pays : Burkina Faso, Bénin, Côte-d’Ivoire, Gambie, Guinée-Conakry, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
La Fédération des agriculteurs d’Afrique orientale (EAFF), représentant les organisations de 5 pays : DR Congo, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Uganda.

Canada
Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency
Chicken Farmers of Canada
Canadian Turkey Marketing Agency
Canadian Egg Marketing Agency
Dairy Farmers of Canada
L’Union des Producteurs Agricoles.

Union européenne
Le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (COPA)
La Confédération générale des coopératives agricoles de l’UE (COGECA)
représentant ensemble les agriculteurs et les coopératives des 25 Etats membres de l’UE : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Suède, Finlande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malta.

Islande
The Farmers Association of Iceland

Inde
National Cooperative Union of India

Indonésie
Advocacy Center for Indonesian Farmers (ACIF)
Indonesian Farmers Union (HKTI)

Japon
J. A. Zenchu

Corée
National Agricultural Cooperative Federation

Nicaragua
Unión Nacional de Agricultores y Ganaderos (UMAG)

Norvège
Norwegian Farmers Union & Federation of Norwegian Agricultural Cooperatives

Sri Lanka
Independent farmers Networks of Sri Lanka

Suisse
L’Union Suisse des paysans

Etats-Unis
National Farmers Union

1
Les pays ACP et les autres membres du G33, avec le G10 et l’UE (25 États membres) représentent 128 pays, soit 86% des membres de l’OMC.

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Paris, le lundi 1 septembre 2014