Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Taxer les transactions financières (TTF) pour doter
l’Union européenne de ressources budgétaires

24 Octobre 2016


On pensait le litigieux dossier de la taxe sur les transactions financières renvoyé aux calendes grecques. Pourtant, à Bruxelles et à Paris les lignes bougent.

Dans le cadre du vote sur le Projet de Loi de Finances 2017, le 20 octobre, les députés français ont décidé l’extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations les plus spéculatives, à savoir les transactions intra-journalières ainsi que l’augmentation de son taux de 0,2 à 0,3%. Pour rappel, la TTF française, adoptée en mars 2012, est appliquée sur les actions et sur les contrats d’échange sur défaut d’un Etat1, mais ne concerne pas les matières premières.

L’extension décidée de la TTF devrait porter les recettes de cette taxe de 2 à 4 milliards qui seront alloués en partie à l’aide publique au développement (APD) et aux ressources de l’Agence Française de Développement2. La TTF va maintenant s’appliquer aux opérations de va-et-vient sur une séance. Sont ainsi maintenant concernées les transactions à haute fréquence, qui consistent à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers grâce à des algorithmes automatisés. Loin d’être négligeable les transactions à haute fréquence représentent, selon l’Autorité européen des marchés financiers (ESMA), entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la bourse de Paris3.

Au niveau européen, une nouvelle étape a également été franchie le 10 octobre dernier. Dix ministres des finances européens4 se sont engagés à parvenir à un accord final d’ici la fin de l’année 2016 sur les dispositions de la future TTF à l’échelle communautaire. D’ores et déjà, les bases techniques ont été jetées alors que le volet politique sera discuté lors de la prochaine réunion le 6 décembre. Contribuant à réduire l’hyper-volatilité des marchés financiers, la TTF communautaire pourrait rapporter jusqu’à 22 milliards par an5.

Parmi les raisons de ces avancées politiques sur un sujet en discussion depuis 2011, figurent le projet de doter l’Union européenne d’un véritable système de ressources propres. En effet, jusqu’à maintenant le budget européen est construit pour l’essentiel sur la base des contributions annuelles de chacun des Etats membres, ce qui, entre autres, grève bons nombres de débats sur les politiques communautaires du poids du trop fameux « retour budgétaire ». Ainsi on ne cesse d’évoquer, au-delà de toute notion d’intérêt général communautaire, des questions comme : cette politique va-t-elle permettre à tel Etat membre de « récupérer » davantage d’argent proportionnellement à sa quote-part au budget communautaire ?

Comme le déplore Alain Lamassoure, eurodéputé et représentant du Groupe PPE au sein du Groupe de haut niveau sur les ressources propres (HLGOR)6 à la Commission européenne « le système actuel de financement du budget européen est opaque, non-démocratique, anti-européen, inefficace et injuste puisque les pays les plus pauvres payent relativement plus que les pays riches »7. Pour lui, le financement actuel du budget européen consacre « la myopie politique » alors qu’il est urgent de « sortir du financement de l’Union européenne par des pourboires ! »8. Dans le même ordre d’idée, Jean Arthuis, eurodéputé du groupe ALDE et Président de la commission parlementaire des budgets, rappelle que « dans toutes les démocraties modernes les parlements ont été créés pour consentir à l’impôt. Le Parlement européen, lui, ne vote pas l’impôt. Il est en quelque sorte hémiplégique : se prononçant sur les dépenses mais pas les recettes »9.

La TTF européenne serait-elle le sésame qui contribuera à redéfinir le système de financement du budget européen et de sortir des calculs d’apothicaires actuels bien éloignés des idéaux communautaires ? On peut l’espérer, mais si le Brexit éloigne le potentiel véto britannique sur une telle mesure, il sort aussi la City des potentiels contributeurs.

Pour Momagri, l’extension de la TTF et le débat sur les ressources propres de l’Union devrait aboutir à intégrer les matières premières dans l’assiette de la TTF et à rendre plus efficace la dépense publique européenne. Souvent focalisé sur les limites de position, le débat sur les outils nécessaires pour réduire la volatilité excessive de marchés de matières premières de plus en plus financiarisés s’enrichit maintenant avec la perspective de la taxation des transactions intra-day. Dans notre proposition pour un « nouveau CAP stratégique de la PAC », détaillée dans notre Livre Blanc10, nous plaidons même pour l’instauration d’une « taxe de solidarité financière » sur les transactions financières en cas de hausse des prix démesurée au regard des fondamentaux des marchés physiques. S’ajoutant à la TTF de base, elle permettrait d’augmenter le taux de taxation pour introduire davantage de viscosité en période d’emballement spéculatif.


1 http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6497
2 Oxfam France
https://www.oxfamfrance.org/(...)/financement-developpement-financements-innovants/victoire-decisive-pour-ttf

3 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4061A/AN/675.asp
4 France, Allemagne, Espagne, Autriche, Belgique, Slovénie, Portugal, Italie, Grèce, Slovaquie
5 ONE-Oxfam
https://www.oxfamfrance.org/(...)/taxe-sur-transactions-financieres/grande-avancee-pour-taxe-robin-des-bois-et-contre

6 Le Groupe à haut niveau sur les ressources propres (HLGOR) a été créé en Février 2014 et mène une réflexion pour trouver des moyens de financement de l'UE plus transparents, simples, équitables et démocratiquement responsables
http://ec.europa.eu/budget/mff/hlgor/index_fr.cfm

7 http://www.alainlamassoure.eu/(...)financement-du-budget-europeen-est-opaque-non-democratique-(...)-2015/
8 http://www.alainlamassoure.eu/2016/10/video-sortir-du-financement-de-lunion-europeenne-par-des-pourboires/
9 https://www.euractiv.fr/section/euro-finances/opinion/budget-de-lue-revision-dans-la-resignation/
10 Téléchargez le Livre Blanc de Momagri sur notre site internet
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Paris, le vendredi 24 mai 2019