Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Spéculation sur les produits agricoles :
l’ESMA recadrée par Bruxelles

28 Mars 2016


La révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), adoptée en avril 2014, a pour but de diminuer le risque systémique et de préserver l’intégrité du fonctionnement des marchés financiers en limitant la spéculation excessive, notamment sur les denrées alimentaires tout en rendant les échanges plus transparents et plus sûrs pour les acteurs.

Ainsi MIF 2 vise donc à imposer des limites afin d’éviter une concentration trop élevée des positons détenues par un seul acteur. Pour mettre en application cette directive, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été chargée d’élaborer des standards techniques (RTS) après consultation des parties prenantes. C’est sur cette base que les actes délégués et les actes d’exécution de MIF 2 seront élaborés par la Commission européenne, puis soumis à consultation auprès du Parlement et du Conseil européen au premier semestre 2016. Or ce sont justement ces standards techniques qui sont pointés du doigt pour leur faiblesse par le rapporteur Markus Ferber1 (PPE) du Parlement européen et, plus récemment, par la Commission européenne2.

Jonathan Hill, le commissaire européen aux Services financiers, a ainsi demandé à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de revoir sa copie sur trois dispositions clés : la transparence des marchés autres que les marchés actions, le champ de l’exemption pour les activités accessoires et les limites de positions.

Selon la version finale des RTS de l’ESMA, publié fin septembre 20153, les limites de position sont proposées à 25% des positions ouvertes sur un marché à terme, avec cependant un seuil variable pouvant être augmenté ou diminué (de -20% à +10%)4 par chaque régulateur national. Ainsi en utilisant au maximum les latitudes autorisées, un opérateur serait en mesure de contrôler 35% des positions ouvertes d’un marché à terme ce qui est considérable. Les limites de position proposées paraissent d’autant plus excessivement hautes que l’ESMA propose par ailleurs un régime spécifique concernant les contrats les moins liquides, c’est-à-dire les marchés avec une faible activité et/ou en phase de lancement (position ouverte inférieure à 10 000 lots) avec une limite fixée à 2500 lots.

Pour Bruxelles, ces dispositions sont largement insuffisantes pour lutter contre la spéculation excessive sur les matières premières agricoles, en particulier sur les céréales. Dans une lettre adressée à l’ESMA en date du 14 mars, la Commission estime que le régulateur européen aurait dû proposer des limites de positions plus basses et ce en raison de l’extrême volatilité de certaines matières premières agricoles5. L’ESMA a maintenant 6 semaines pour faire de nouvelles propositions. En attendant, l’entrée en vigueur de MIFID II a encore été décalée d'un an, à janvier 2018.

L’ESMA pourrait davantage se référer aux pratiques à l’œuvre aux Etats-Unis. Le renforcement de la régulation financière arrêté dès juillet 2010 par le Dodd Franck Act a en effet prévu de durcir et d’étendre à 28 produits le régime des limites de position à l’œuvre depuis les années 1930. Pour les contrats arrivant à échéance, la limite a été fixée à 25% de la quantité livrable mais pour l’ensemble des contrats d’un même produit, la limite a été fixée à 10% de l’intérêt ouvert sur les 25.000 premiers contrats et 2,5% après. Enfin, outre les limites de position, c’est davantage le contrôle des volumes échangés qui est nécessaire afin d’éviter les dysfonctionnements et faire en sorte que les marchés à terme soient en premier lieu utile aux acteurs de l’économie réelle6.


1 « Food speculation must be contained », EPP Group in the European parliament, 29 september 2015
http://www.eppgroup.eu/press-release/Food-speculation-must-be-contained

2 Communiqué de Markus Ferber se félicitant que la Commission ait repris son appréciation
http://www.markus-ferber.de/verschiedenes/presse-aktuell-single-view/article/news-mifid-ii-engl.html

3 “Regulatory technical and implementing standards – Annex I”, ESMA, 28 september 2015
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015/11/2015-(...).pdf

4 SECTION II, Factors relevant for the calculation of position limits, Article 14 (Article 57(3) of Directive 2014/65/EU), Assessment of factors, ESMA
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015/11/2015-(...).pdf

5 https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-(...)-rts
6 Pour l’illustrer, nous vous invitons à lire l’article suivant de Momagri : « Le CME Group s’attaque à la volatilité sur le marché américain des bovins »,
http://www.momagri.org/FR/regards-sur-l-actualite/Le-CME-Group-s-attaque-a-la-volatilite-(...).html



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Paris, le samedi 23 septembre 2017