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Simplification de la PAC : La commission agriculture du Parlement européen adopte le règlement « Omnibus »



Arnaud Carpon, Terre-net Magazine


Article paru dans Terre-net

1er Mai 2017

Mercredi 3 mai 2017, la commission agriculture du Parlement européen a adopté le règlement dit « Omnibus », visant notamment à simplifier les règles relatives aux paiements directs, à l’amélioration des outils de gestion des risques et au renforcement des possibilités d’organisation des filières agricoles et la clarification de leur lien avec le droit de la concurrence. Des mesures qui ébauchent aussi la prochaine réforme de la PAC.

La Commission agriculture du Parlement européen a adopté, ce mercredi 3 mai, à une large majorité (34 pour, 10 contre, 1 abstention) la proposition de règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, plus communément dénommée règlement « Omnibus ». Ce règlement propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s'inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP). « L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune, mais le Parlement européen a souhaité aller plus loin » a réagi Eric Andrieu, porte-parole des socialistes à la commission agriculture du Parlement européen.

Ce texte « Omnibus » propose de réviser plusieurs points clés de l’actuelle PAC. « Nous demandons un abaissement des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques », explique l’eurodéputé socialiste. En d’autres termes, les députés européens demandent à abaisser notamment les seuils de déclenchement nécessaires pour un subventionnement de l’assurance récolte.

« La commission agriculture du Parlement européen exige, en outre, une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles, un renforcement du rôle des OP dans les contrats, des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs, et enfin, une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire. »

ICHN, gestion des risques, rôle des OP : les points clés du règlement

« Les europarlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d'éligibilité à l'octroi des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), ainsi qu’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne. »

« Un droit au contrat écrit pour les agriculteurs est nouvellement créé et des clauses de partage de l’évolution de valeur ajoutée entre les producteurs, les industriels et la distribution pourront à l’avenir être négociées, explique pour sa part Michel Dantin, député européen PPE également membre de la commission agriculture. Nous demandons à la Commission d’adopter d’ici à juin 2018 un cadre règlementaire pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui sont un véritable fléau ! Je reste convaincu qu’il y a plus d’argent à gagner pour les producteurs dans un fonctionnement sain de la chaîne d’approvisionnement alimentaire que dans une hypothétique revalorisation des aides directes. »

La commission des budgets du Parlement européen devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement « Omnibus ». Les trilogues pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement « Omnibus » doit entrer en vigueur début 2018.


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Paris, le lundi 25 septembre 2017