Pascal Lamy préconise une plus grande transparence des soutiens budgétaires

En préconisant le 1er juillet lors de la Session extraordinaire de l’Organe d’examen des politiques commerciales « une plus grande transparence des mesures de soutien budgétaire », le Directeur général de l’OMC Pascal Lamy souligne à la fois l’urgence pour la communauté internationale d’avoir une image plus fidèle de la réalité des soutiens publics et indirectement la nécessité de se doter de nouveaux outils d’évaluation complémentaires de ceux aujourd’hui utilisés.

Cela est particulièrement vrai pour l’agriculture, dont la récente crise économique a démontré non seulement la pertinence de politiques publiques structurelles pour palier la carence de marchés imparfaits, mais également les multiples canaux de transmission et de soutien à l’agriculture du fait de l’interconnexion croissante des secteurs et des marchés.

Or, il n’existe à ce jour aucune base de données qui répertorie et classe, selon une logique commune à tous les pays du monde, les soutiens globaux dont peuvent bénéficier les différentes agricultures nationales. Ce vide, du autant à un manque d’informations brutes et de transparence des données existantes qu’à l’absence de matrices intégratrices et d’indicateurs adaptés, constitue un handicap sérieux pour la refonte de la gouvernance agricole mondiale souhaitée par le G20.

C’est dans cette optique que le think tank momagri a construit l’indicateur SGPA1 (soutiens globaux à la production agricole) dont l’objectif est de proposer à la communauté internationale une typologie d’évaluation des soutiens agricoles, selon une logique globale et transversale, en prenant en compte les différents soutiens budgétaires mais également extrabudgétaires dont peut bénéficier un Etat via des taux de change et/ou une politique monétaire avantageux.

Les premiers résultats obtenus sur la base d’une comparaison entre les Etats-Unis et l’Europe confirment la grande diversité des soutiens dont peut bénéficier l’agriculture, et qui ne sont pas pris en compte dans les indicateurs traditionnels, de même que l’importance des facteurs financiers et fiscaux.

Autant de conclusions qui soulignent l’intérêt que pourrait revêtir l’indicateur SGPA pour l’OMC et plus généralement dans les discussions actuellement menées dans le cadre du G20 sur les modalités de soutien et de régulation destinées à l’Agriculture.



1 Cf. rapport détaillé : http://www.momagri.org/FR/agence-momagri/Soutiens-Globaux-a-la-Production-Agricole-SGPA-Presentation-resultats-et-enseignements-pour-les-Etats-Unis-et-l-Europe-_936.html