Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

PAC 2014-2020 : quand simplifier engage l’avenir
de l’agriculture européenne

18 Mai 2015


L’année 2015 est la première au cours de laquelle la PAC sera intégralement mise en œuvre. Dans cette perspective, les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté le 11 mai des conclusions sur la simplification de la nouvelle PAC. Ces conclusions n’entérinent pourtant rien d’autre que le statu quo entre Etats-Membres partisans d’une révision à mi-parcours de la PAC et ceux qui veulent maintenir les acquis fragiles de l’accord politique sur la réforme de la PAC du 26 juin 2013.

Ce texte du compromis préconise notamment de :
    - « donner plus de latitude aux États membres pour la mise en œuvre des mesures relatives au filet de sécurité, comme le stockage privé et l'intervention publique, éliminer les règles et les procédures inutiles en la matière et moderniser le régime des mécanismes commerciaux » ;

    - « évaluer s'il est possible, d'un point de vue juridique, de rendre l'application des instruments de gestion des crises facultative pour les États membres, lorsque seuls de petits volumes de produits sont concernés ».
Cette flexibilité défendue par le Conseil de l’UE et devenue le maître mot des 28 Etats-Membres, signifie avant tout la mise en œuvre d’une PAC à la carte toujours un peu moins commune, et qui court le risque, à terme, de ne plus être agricole. Car simplifier la PAC ne revient pas forcement à lui redonner du sens, bien au contraire. Ce terme ambigu, pourrait notamment être un prétexte pour justifier le découplage des aides et la poursuite du processus de démantèlement de la politique de protection et de soutien. Il existe ainsi deux sortes de simplifications : l’une technique et l’autre politique.

Si la clarification juridique et administrative est une étape non négligeable, les mesures de simplification politique peuvent au contraire exposer davantage l’agriculteur aux aléas climatiques et de marché en supprimant des instruments de régulation pourtant primordiaux, ou en laissant le choix aux Etats-Membres de les utiliser ou au contraire de s’en référer aux seules forces du marché.

Pour Momagri, donner un nouveau cap stratégique à la politique agricole commune est un impératif. Nous prônons ainsi le redéploiement des sommes affectées aux paiements directs découplés vers des mécanismes contracycliques. Une solution qui s’avère budgétairement tenable et économiquement souhaitable, puisque :
    - les revenus des agriculteurs seraient stabilisés à un niveau couvrant les coûts de production,

    - les situations de crise pourraient être gérées par l'intermédiaire de dispositifs contracycliques.


Haut de page
Paris, le samedi 23 septembre 2017