Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

OMC : beaucoup de bruit pour rien ?

24 septembre 2007


Le 21 septembre dernier, les négociateurs des pays membres de l’OMC ont achevé à Genève une troisième semaine de discussions sur l’agriculture. Crawford Falconer, président des commissions agricoles à l’OMC et initiateur de ce processus de négociations permanentes, a noté « des progrès tangibles » dans l’évolution des discussions.

Deux signaux contradictoires ont pourtant été envoyés depuis les Etats-Unis.

Le 20 septembre, on apprend que Joseph Glauber, le négociateur américain pour l’agriculture, a annoncé la veille au soir à Genève que son pays accepte comme base de négociation les chiffres proposés en juillet dernier par l’OMC. Concrètement, cela signifie que Washington consent à réduire ses subventions agricoles dans la fourchette de 12,8 à 16,2 milliards de dollars par an suggérée par Crawford Falconer il y a plus de deux mois.

Mais cette « évolution positive », telle que l’Union Européenne a qualifié cet engagement américain, a été entachée par l’annonce ce même 20 septembre de la démission de Mike Johanns, ministre de l’Agriculture américain, de son poste à la tête de l’USDA1. Celui-ci quitte ses fonctions pour briguer la candidature républicaine au poste de Sénateur du Nebraska. Ses qualités de négociateur avaient été fort appréciées lors de ses participations aux débats à l’OMC. En dépit de l’enthousiasme affiché par Georges Bush accueillant avec confiance Charles F. Conner2 à la tête de l’USDA, cette nouvelle ne va sans doute pas accélérer l’élaboration finale de la politique agricole américaine, le Farm Bill, qui définit notamment les termes du soutien interne à l’agriculture pour cinq ans supplémentaires. Les démocrates caressaient l’espoir de pouvoir arrêter l’ensemble des dispositions de la nouvelle Loi-cadre agricole américaine avant l’expiration de l’actuelle (fin septembre 2007). Cela n’a aucune chance de se produire, mais le prochain Farm Bill pourrait être signé avant Noël. Au plus tard, le texte devra être opérationnel pour les semis du printemps 2008.

Toutefois, à l’OMC, d’autres questions du volet agricole sont toujours en débat. Il s’agit principalement :

> des produits spéciaux : il s’agit de flexibilités accordées aux pays en développement pour certains produits agricoles en fonction de leur contribution à la sécurité alimentaire, au développement rural ou à la sécurité des moyens d’existence. La discussion porte sur les indicateurs et sur les seuils qui permettraient de définir le caractère « spécial » d’un produit au regard des enjeux précédemment cités.

> des produits sensibles : tous les Etats membres pourront déterminer des produits pour lesquels les règles d’ouverture des marchés seront plus souples. Le nombre de ces produits et leur traitement sont les deux principaux éléments qui continuent de faire débat. Ce dernier oppose les pays ayant des niveaux de protection élevés (Union Européenne, G103), partisans d’un recours relativement large à cette mesure, aux pays agro-exportateurs (Groupe de Cairns4 et G205 principalement).

> du mécanisme de sauvegarde spécial : il doit permettre à tout pays en développement de protéger temporairement ses producteurs agricoles d’un contexte extérieur défavorable (augmentation du volume des importations et/ou chute des prix). Dans ce domaine, ce sont également les indicateurs permettant de déclencher de telles mesures et l’ampleur de ces dernières qui restent à préciser.

Les délégations doivent se retirer pour consultations avec leurs gouvernements respectifs. Il est attendu de M. Falconer qu’il fasse circuler une nouvelle proposition de texte sur l’agriculture à la mi-octobre. Tout en sachant que quelconque avancée sur le dossier agricole ne sera entérinée qu’en contrepartie d’évolutions concernant l’accès au marché des pays en développement ou émergents pour les produits industriels et les services.

Au niveau européen, la France, par l’intermédiaire de son président, Nicolas Sarkozy, a déjà brandi la menace d’un véto. Dans un discours prononcé le 11 septembre à l’occasion du Salon international de l’élevage de Rennes (Space), M.Sarkozy a déclaré qu’il « s’opposerait fermement à tout accord qui ne servira pas les intérêts » de la France en matière agricole.

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, espère tout de même parvenir avant la fin de l’année à un accord sur l’architecture général du cycle de Doha, avec l’objectif de finaliser les travaux au début de l’an prochain, le plus tôt possible avant l’élection présidentielle américaine de 2008 mais vraisemblablement pas avant le vote final du Farm Bill. Malgré le ton globalement positif de l’OMC, le chemin à parcourir reste long et les résultats attendus entachés par la nature et la qualité des indicateurs liés aux produits spéciaux et sensibles ainsi qu’aux mécanismes de sauvegarde. Car, en fait, on reporte dans ces dispositifs particuliers toute la complexité de la gestion des échanges agricoles et leurs aspects stratégiques. Dès lors que vaudrait un accord de façade assorti d’une panoplie d’exceptions, alors que ce sont ces exceptions qui constituent l’essentiel des problèmes à résoudre à l’échelle de la planète ?


1 United States Department of Agriculture
2 Jusqu’alors Deputy Secretary of Agriculture, l’équivalent de secrétaire d’Etat à l’Agriculture.
3 G10 : Bulgarie, Taïwan, République de Corée (Corée du Sud), Islande, Israël, Japon, Lichtenstein, Maurice, Norvège et Suisse.
4 Groupe de Cairn : Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Iles Fidji, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Thaïlande et Uruguay.
5 G20 : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.
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Paris, le jeudi 17 avril 2014