OMC : La clause de sauvegarde spéciale pour l’agriculture et les produits spéciaux sur la sellette

Les sorts de la clause de sauvegarde spéciale pour l’agriculture et du dispositif des produits spéciaux sont actuellement discutés à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Pour l’une, les négociations s’acheminent d’ores et déjà vers l’abolition depuis la capitulation de l’Union européenne et du G101 face aux demandes des Etats-Unis et du groupe de Cairns2 ; pour l’autre, les résistances émanant de la Chine, l’Inde et l’Indonésie ont relancé les débats.

Le 4 janvier dernier, Crawford Falconer, Président du comité des négociations de l’OMC sur l’agriculture, a distribué aux 150 délégations huit documents de travail concernant à l’accès aux marchés dont deux relatifs aux produits spéciaux et à la clause de sauvegarde spéciale (CSS).

Si l’OMC note de « sensibles progrès » quant à la probable suppression de la CSS, il n’en reste pas moins que l’abolition d’un tel instrument de régulation des marchés pourrait s’avérer dommageable en matière de sécurité alimentaire et d’approvisionnement. En effet, la CSS pour l’agriculture permet à un Etat d’élever ses droits de douane en cas d’augmentation massive du volume des importations ou en cas de baisse conséquente du prix de celles-ci et ce afin de préserver certaines productions d’une forte pression concurrentielle extérieure.

Une des propositions de Crawford Falconer prévoit également des abaissements de niveaux de droits de douane pour les produits spéciaux. La Chine, l’Inde et l’Indonésie les jugent beaucoup trop élevés et ont, pour l’heure, rejeté cette disposition. Et pour cause, le régime des produits spéciaux les autorise à limiter les réductions des droits de douane de certains produits essentiels à leur développement.

Dans les deux cas de figure, il s’agit pour les Etats de protéger certaines denrées agricoles des dérives des marchés afin de maintenir avant tout, un certain niveau de sécurité alimentaire.

Ceci démontre bien que l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement d’un accord cosmétique à l’OMC dans les semaines qui viennent car, les négociations concernent désormais un « noyau dur » de propositions dont les implications en termes de sécurité nationale sont telles que toutes concessions irréfléchies auraient des conséquences irréversibles majeures.