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Le 18 octobre dernier, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’instance américaine chargée de réguler les marchés boursiers de matières premières, a décidé de limiter le nombre de contrats pouvant être détenus par un investisseur sur un marché. 19 produits agricoles sont concernés, ainsi que 9 autres dans le domaine de l’énergie et des métaux1.
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la réforme “Dodd-Franck Act” amorcée en juillet 2010 pour réguler le système financier américain, en encadrant notamment les marchés de matières premières et en limitant les prises de position des spéculateurs sur ces marchés. L’objectif visé est le suivant : empêcher une concentration excessive et opaque des marchés des matières premières de manière à éviter toute manipulation des cours et limiter ainsi la volatilité des prix agricoles.
Concrètement, il s’agit de limiter les positions des investisseurs via un mécanisme à double seuil :
- pour la plupart des produits qui sont échangés, limiter les prises de positions à un maximum de 25% du volume de l’offre disponible,
- pour les contrats à terme, limiter les prises de position des traders à 10% pour un volume de contrats inférieur à 25 000, et à 2,5% au-delà.
Bien qu’attendues depuis plusieurs mois2, ces nouvelles règles ont néanmoins suscité des critiques de la part de certains experts et hommes politiques qui les considèrent insuffisantes. La sénatrice Maria Cantwell a ainsi déclaré qu’une telle régulation, qui devait avoir pour objectif d’imposer des limitations de vitesse pour la spéculation sur les matières premières, revenait à « fixer cette limitation à 200 km/heure ».
De manière plus générale, il ne faut pas oublier que les « comportements spéculatifs » ne sont que l’un des facteurs contribuant à la volatilité des cours. Pour être réellement efficace, la régulation des marchés doit être accompagnée de mesures complémentaires sur les marchés physiques.
Si les mesures envisagées par la CFTC représentent une avancée pertinente pour améliorer la régulation des marchés agricoles, notamment financiarisés, l’efficacité globale d’un tel dispositif dépendra de l’évolution de deux facteurs clés :
- la capacité financière de la CFTC à en assurer l’application, suite aux restrictions budgétaires qui menacent de la toucher ;
- l’application de ces mesures par les autres grandes places boursières mondiales, afin d’éviter une concurrence axée sur une logique de moins-disant.
Les mois à venir sont donc cruciaux.
1 Sont notamment concernés des contrats sur le Chicago Board of Trade (maïs, soja, blé…), l’IntercontinentalExchange (coton, cacao, café, jus d’orange…), le Chicago Mercantile Exchange (lait, bovins, porc maigre…) et le New York Mercantile Exchange (gaz naturel Henry Hub, brut léger, essence…).
2 Article du 24/01/2011 “Etats-Unis : les régulateurs votent pour des limites de position sur les marchés de matières premières”: http://momagri.fr/FR/regards-sur-l-actualite/Etats-Unis-les-regulateurs-votent-pour-des-limites-de-position-sur-les-marches-de-matieres-premieres_826.html
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