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Le dossier de la banane révèle le vide stratégique des APE | 07 avril 2008 |
L’Organisation mondiale du commerce a estimé le lundi 8 avril 2008 que le régime d’importation des bananes de l’Union Européenne était « incompatible » avec les règles du commerce international. Cette décision concerne l’absence de droits de douane sur ce produit dont bénéficient les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) qui exportent vers le marché européen sans pour autant que les autres pays, et notamment l’Equateur, disposent des mêmes conditions.
La décision fait suite à une plainte déposée auprès de l’OMC en novembre 2006 par l’Equateur, premier exportateur de bananes vers l’Union européenne, arguant que le régime d’importation dont bénéficient les pays de la zone ACP ne lui permettait pas de maintenir sa part de marché dans l’Union Européenne.
La réaction de l’Union européenne – qui envisagerait de faire appel de la décision – ne s’est pas fait attendre, cette dernière estimant que les juges de l’OMC avaient adopté une approche « largement académique » et « purement formelle ». Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l’agriculture a ainsi déclaré que « la préférence pour les bananes des pays ACP (...) ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2008 » sur la base des négociations relatives aux Accords de Partenariat Economique (APE).
Depuis cette date, si les APE permettent aux pays ACP d’exporter vers le marché européen sans droits de douane tous leurs produits, à l’exception du sucre et du riz, ils impliquent comme contrepartie que les pays ACP ouvrent progressivement 80% de leur marché aux produits européens. Un élément qui prouverait, selon l’Union Européenne, que ce nouveau régime d’importation est en conformité avec les règles du commerce international mais qui, toutefois, n’apporte pas de solution au dossier épineux de la banane auquel fait face l’Equateur.
Ce nouveau rebondissement illustre la remise en cause du bien fondé de la stratégie d’ouverture des marchés agricoles inspirée par l’OMC et illustrée par les APE. Car, ni les pays ACP, ni l’UE, ni l’Equateur (et plus généralement les pays tiers) n’y trouvent finalement leur compte.
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Pour une régulation
des marchés agricoles
et une gouvernance
alimentaire mondiale | |
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| | Paris, le mardi 22 mai 2012 |
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