Négociations multilatérales dans le cadre du cycle de Doha, plainte du Canada et du Brésil à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), débat parlementaire à Washington…la politique agricole des Etats-Unis, le Farm Bill, est sous les feux de l’actualité américaine et internationale.
La réduction du soutien interne à l’agriculture est en effet à l’ordre du jour des réunions successives du cycle de Doha et la politique agricole américaine est la principale visée avec la PAC européenne. Très exigeante concernant l’accès aux marchés des pays européens et tiers, la position avancée par les Etats-Unis n’offre en retour que très peu de concessions sur son soutien interne. De quoi satisfaire son agriculture exportatrice.
Le Canada a par ailleurs annoncé le 8 juin dernier qu’il avait demandé la constitution d’un groupe d’experts de l’OMC pour un nouvel arbitrage sur le Farm Bill. Ottawa estime que la panoplie de subventions qu’il met en jeu1 « faussent les échanges » et dépasse les niveaux convenus lors de l’accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay de plusieurs milliards de dollars chaque année. Ce n’est pas la première fois que le Canada dénonce le système d’aide américain à l’agriculture : déjà au début de l’année, il avait demandé l’ouverture de consultations à l’OMC afin de déposer une plainte concernant le programme de soutien destinés aux producteurs de maïs. Avant cela, le Brésil avait déjà porté plainte, avec succès, sur le coton. Et il y a plus d’un an maintenant, l’OMC avait donné raison à l’Union Européenne qui accusait les Etats-Unis de subventionner illégalement ses entreprises exportatrices2 . Washington s’est empressé de bloquer la dernière requête du Canada le 20 juin en affirmant qu’il n’existait « aucune base » pour affirmer ainsi que « presque tout son programme agricole a des effets de distorsion sur les marchés internationaux »… Mais le Brésil revient à la charge : le ministère des affaires étrangères a en effet annoncé le 11 juillet que Brasilia avait engagé une nouvelle procédure, parallèlement à celle du Canada, en demandant l’ouverture de consultations bilatérales avec les Etats-Unis.
Sur le plan national, les propositions de réformes affluent, aussi bien du ministère de l’Agriculture, l’USDA, que de plusieurs parlementaires. Toutes font le même constat : le Farm Bill de 2002 ne peut être maintenu en l’état. Entre autres points, les systèmes de déclenchement et de répartition des aides sont remis en question : les 16 milliards de dollars perçus en 2006 par les farmers américains ne bénéficient qu’à un petit pourcentage d’agriculteurs et les grosses exploitations de maïs, de soja, de blé, de riz et de coton sont privilégiées au détriment des exploitations familiales de taille plus modestes. En outre, le système de traçabilité et d’identification des produits alimentaires3 se heurte toujours à de graves difficultés de mise en œuvre qui inquiètent de plus en plus l’opinion publique depuis la crise sanitaire d’origine chinoise secouant le pays ces derniers mois4 . Les membres d’une sous-commission, constituée de 18 représentants et chargée des questions agricoles au sein de la Chambre ont pourtant voté à l’unanimité, le 19 juin dernier, l’extension de l’actuel Farm Bill pour cinq ans supplémentaires en y ajoutant même une augmentation de 4 % du soutien à la filière coton…
Dès lors, envisager une mutation en profondeur adoptée par le parlement américain, et par la même occasion concevoir une issue favorable au cycle de Doha, relèvent malheureusement de plus en plus de l’utopie.
1 Voir l’article que le MOMA a consacré un article au Farm Bill de 2002 : Radiographie des soutiens américains à l'agriculture, publié le 3 mars 2006 dans la rubrique S’informer et Comprendre
2 Foreign Sales Corporations (FSC)
3 Country-of-Origin-Labeling (C.O.O.L.), loi votée en 2002 et s’appliquant aux fruits et légumes frais, à la viande rouge, aux produits de la mer et aux cacahuètes.
4 Voir l’article Réguler pour limiter les exportations des risques sanitaires, publié le 11 mai 2007 dans la rubrique Regards sur l’actualité |