Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité


L’OMC abat ses dernières cartes pour sauver le cycle de Doha

23 juillet 2007

Mardi 17 juillet, le Néo-Zélandais Crawford Falconer, président des négociations sur l’agriculture à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et son homologue canadien Don Stephenson chargé des produits industriels, ont présenté aux membres de l’OMC leurs projets de « modalités » révisés. Ces documents, « établis à partir des positions adoptées par les gouvernements membres de l'OMC pendant plusieurs mois (…) ne constituent en aucune manière des textes finaux. Il s'agit d'avoir par écrit les points d'accord possibles et de permettre ainsi aux membres de réagir et de remanier les textes ». Ces textes, annoncés depuis plusieurs semaines, étaient particulièrement attendus après l’échec, le 21 juin dernier à Postdam en Allemagne, de la réunion du G41 qui s’est conclue prématurément quand les délégations du Brésil et de l’Inde ont quitté la table des négociations. Ces membres influents des négociations commerciales cherchent depuis plusieurs mois à établir un compromis, indispensable à la conclusion du cycle de Doha, entre l’ouverture des marchés industriels des pays émergents et la réduction des droits de douane et des subventions agricoles des pays développés.

Particulièrement concernés par la réduction des subventions agricoles, les Etats-Unis devraient, selon le texte soumis par Crawford Falconer, diminuer le montant de 66 à 73 % de façon à ce qu’elles soient comprises entre 13 à 16,4 milliards de dollars. Cette proposition ne convient ni aux Etats Unis qui avait fixé la barre à 17 milliards, ni au Brésil et à l’Inde qui requéraient 10 à 11 milliards de dollars. Cette proposition intervient au moment où le Farm Bill, la politique agricole américaine, est justement en cours de révision. « Sans doute l’OMC a-t-elle la naïveté de croire que cela peut influencer le Congrès… » ironise un observateur à Washington DC dans le quotidien la Tribune du 19 juillet. Le niveau de réduction requis par Crawford Falconer se situe entre 75% et 85% pour l’Union européenne et entre 50 et 60 % pour le Japon et les autres pays en développement.

Concernant l’ouverture des marchés agricoles, Crawford Falconer propose une diminution différenciée des droits de douane en fonction de leurs niveaux maximum toléré. L’Union Européenne, constamment mise sous pression sur ce sujet, devrait procéder à une réduction moyenne comprise entre 52% et 53,5%, un niveau déjà évoqué par Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce. Chaque pays industrialisé voit son nombre de « produits sensibles », c’est à dire bénéficiant d’un traitement de faveur dans la libéralisation, limité de 4% à 6% de ses lignes tarifaires. Cette fourchette est plus élevée pour les pays en développement, qui seraient autorisés à en protéger entre un et deux tiers de plus.

Au sujet des subventions à l’exportation, troisième « pilier » des négociations agricoles, le document de Crawford Falconer suggère leur élimination d'ici 2013, dont la moitié d'ici 2010. Les nouvelles dispositions pour les crédits et assurances à l'exportation, l'aide alimentaire et les entreprises exportatrices d'État devraient être contrôlées de plus près.

En contrepartie de ces « concessions » sur l’agriculture, le papier de Don Stephenson précise que les pays émergents devraient ouvrir leurs marchés industriels en fixant un droit de douane plafonné entre 19% et 23%, soit au dessous du niveau toléré par le Brésil et l’Inde (30%) qui craignent un déferlement de produits chinois sur leur marché intérieur.

Parmi les questions intéressant particulièrement les pays en développement, les subventions au coton devraient être soumises à un niveau de réduction plus important que pour les autres produits agricoles, conformément à la décision de la conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005. Ainsi, 80 % des subventions américaines et européennes à cette culture disparaîtraient au tiers de la période de mise en place de l’accord éventuel.

S’agissant des « produits spéciaux » et du « mécanisme de sauvegarde spécial2 » , deux revendications majeures du G 333 , Crawford Falconer indique qu’il ne peut fournir de nouveaux éléments dans l’état actuel des négociations. Le dossier des indications géographiques (type AOC) – un réel problème pour l’UE – n’est pas abordé.

Les réactions des pays membres ne se sont pas faites attendre : les Etats-Unis qualifient ces projets de « brouillons » alors que Michel Barnier, ministre de l’Agriculture français, s’est dit « préoccupé par l’absence de réciprocité demandée aux différents membres de l’OMC ». Il rejoint en cela le point de vue du COPA COGECA4 qui affirme qu’avec ces nouveaux documents sur le commerce, « l’OMC se plie à la volonté des Etats-Unis ». Les représentants des organisations professionnelles et des coopératives agricoles européennes s’inquiètent par ailleurs « de l’afflux d’importations à bas prix de pays où les normes en matières de sûreté des aliments, d’environnement et de bien être animal sont nettement moins strictes, ce qui aura pour conséquence une baisse substantielle de la production interne à l’UE » dans le secteur des viandes tout particulièrement.

Alors même que Pascal Lamy a appelé les membres de l’OMC, réunis à Genève le 26 juillet, à revenir en septembre « déterminés à s'engager dans des négociations intensives » afin de conclure un accord à la fin octobre, l’issue des pourparlers ne semble pas encore prochaine.

Source : Afdi et articles de la presse nationale et internationale.

1 Brésil, Etats Unis, Inde et Union Européenne. Voir le regard sur l’actualité intitulé Le cycle de Doha : pas d’issue possible en l’état actuel des choses, publié sur notre site le 09 juillet 2007.
2 Le mécanisme de sauvegarde spéciale doit permettre à tout pays en développement de protéger temporairement ses producteurs agricoles d’un contexte extérieur défavorable (augmentation du volume des importations et/ou chute des prix) « pour un nombre approprié de produits désignés comme spéciaux sur la base des critères des besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie d’existence et de développement rural » (OMC, accord cadre de 2004).
3 Le G33 comprend 42 pays en développement, dont 10 sont également membres des agro-exportateurs du G20, et 28 du G90 (Union africaine, Pays les moins avancés, pays Afrique Caraïbes Pacifique). Il défend en priorité le droit des pays en développement à maintenir une forte protection à l’importation des produits agricoles.
4 Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l’UE et Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l’UE.

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Paris, le dimanche 31 août 2014