L’Afrique Centrale tout aussi réticente à signer les APE

A l’image de l’Afrique de l’Ouest1 , les représentants de l’Afrique Centrale ont exprimé auprès de l’Union Européenne leurs réticences à signer, sous la pression du rapprochement de l’échéance du 31 décembre 2007, des Accords de Partenariat Economique (APE) dont ils remettent en cause les bénéfices pour leur pays en développement respectifs.

Le 29 octobre à Bruxelles, à l’issue d’une réunion ministérielle entre les représentants de la Commission européenne et de l’Afrique Centrale en charge des négociations de l’APE, les ministres africains2 ont ainsi évoqué le besoin de temps pour poursuivre leurs travaux et approfondir certaines questions techniques. Il s’agit en particulier de l’élaboration des listes de produits sensibles qui pourront être exclus de la libéralisation commerciale, de la constitution des offres d’accès aux marchés des services et des modalités d’accompagnement, par la partie européenne, de la mise en œuvre de l’accord.

Dans un communiqué, la Plateforme des Acteurs Non-Etatiques d’Afrique Centrale (PANEAC) « met en garde les deux parties contre les conséquences d’une signature hâtive qui déstabiliseraient les économies peu structurées, la fragile intégration régionale et la paix sociale de la région » et suggère que « les parties se mettent d’accord pour poursuivre les négociations au-delà du 31 décembre 2007 et qu’ensemble, ils introduisent une requête à l’OMC pour exprimer leur ferme volonté de parvenir à un accord de partenariat gagnant-gagnant ».

La Commission européenne pourrait, comme elle l’a proposé à la région ouest-africaine3 , inciter les Etats d’Afrique Centrale à s’engager d’ici la fin de l’année en faveur d’un accord partiel portant sur le seul commerce des marchandises. Ceci afin de mettre les régimes commerciaux liant l’Europe aux régions ACP en conformité avec les règles multilatérales édictées à l’OMC.

Face aux multiples critiques dont sont l’objet les APE, Peter Mandelson et Louis Michel, les commissaires européens au Commerce et au Développement, ont tenu à revenir sur certains « malentendus ». Dans un article publié le 31 octobre par le quotidien britannique The Guardian, les commissaires européens précisent en particulier que « les APE ne signifient pas « libre-échange » entre l’Union européenne et les pays ACP […] Du côté européen, il y aura une élimination totale des droits de douane et des quotas pour les exportations des pays ACP, avec de courtes périodes de transition pour le sucre et le riz […] Les pays ACP auront la possibilité de protéger et d’exclure des produits sensibles de la libéralisation, et de profiter de longues périodes de transition pour permettre le développement industriel et protéger les secteurs agricoles fragiles ». Les ACP seront également les principaux bénéficiaires de la récente décision européenne de dédier 2 milliards d’euros d’aide annuelle à l’intégration des pays en développement dans le commerce mondial. « La priorité sera donnée aux mesures aidant à la mise en œuvre des APE », soulignent les représentants européens4 .

De toutes parts, l’Union Européenne est donc pressée de concéder un prolongement de la dérogation accordée par l’OMC afin de permettre un délai de négociations supplémentaire, mais elle continue de réfuter cette option mettant en avant la date butoir du 31 décembre. Le contenu et le bien-fondé des APE sont de plus en plus remis en question, et l’on pourrait bien s’acheminer vers un accord vidé de toute substance stratégique, dont la seule motivation est désormais d’aboutir, quelle qu’en soit la forme ou le fond. Affaire à suivre…