Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Farm Bill versus PAC :
le pari des programmes d’assurances

19 Mai 2014


Se prémunir des effets dévastateurs de la volatilité des marchés agricoles, faire face aux aléas épizootiques et climatiques, à l’instar des conséquences d’El Nino dont on annonce des ravages terribles, et finalement garantir des revenus stables et rémunérateurs : voici des objectifs communs aux agriculteurs de part et d’autre de l’Atlantique.

Cependant le chemin et les moyens mis en œuvre différent pour y parvenir avec finalement une réussite réelle pour les Etats-Unis par l’adoption d’un nouveau Farm Bill, là où la nouvelle PAC n’apporte aucune réponse à la hauteur des défis à relever.

Un des principaux objectifs du Farm Bill est ainsi de garantir aux farmers un filet de sécurité, afin de leur assurer un Chiffre d’Affaires minimum et un niveau de marges suffisant de manière à asseoir la compétitivité agricole américaine sur leur territoire, et à l’étranger.

Depuis 2002, la dimension contracyclique et surtout assurantielle du Farm Bill a pris de l’ampleur, affirmée par la montée en puissance des programmes d’assurance récolte/chiffre d’affaires visant à se prémunir de l’instabilité des marchés et des aléas climatiques.

Ainsi l’Agriculture Act of 2014 qui vient d’être adopté, et qui est en cours d’application, mise sur des programmes assurantiels multiples, complexes et contracycliques. Ce renforcement des mesures de soutiens devrait, sur la base théorique, augmenter la MGS (Mesure Globale de Soutien Totale), utilisée par l’OMC, qui regroupe en un seul chiffre toutes les mesures de soutien par produit et autres que par produit.

Cependant, l’utilisation des clauses de minimis autre que par produit est au cœur du dispositif de soutien américain car les soutiens publics aux différents programmes d’assurance représentent 96% de l’ensemble des soutiens versés au titre de la clause de minimis autre que par produit (8,9 milliards sur 9,2 milliards USD). Le montant maximum autorisé des aides au titre des soutiens de minimis autre que par produit étant fixé à 19 milliards USD, il existe de ce fait une marge de manœuvre effective de 9, 8 milliards USD.

Ainsi les Etats-Unis pourraient multiplier par 2 les montants alloués à l’aide assurantielle sans pour autant les notifier dans le calcul de leur MGS. L’accroissement des dépenses budgétaires en boîte orange n’aura donc aucun effet sur leur position à l’OMC (bien au contraire).

L’Europe quant à elle dispose d’une marge de manœuvre effective de 15,6 milliards €, pour une saturation de 4% du niveau de minimis, somme qui pourrait être allouée au développement du soutien public à l’assurance et à des mécanismes contracycliques. En supposant le même ratio de saturation que les USA (48%), l’enveloppe disponible annuelle serait de 7,8 milliards €, contre 0,7 milliard € actuellement…

La renforcement des mécanismes assurantiels est finalement une stratégie triplement gagnante pour les USA et pourrait l’être tout autant pour l’Union européenne :
    - Renforcement des mécanismes assurantiels de couverture et de protection.
    - Aucune conséquence négative sur leur positionnement OMC.
    - Amélioration de leur position relative par rapport aux concurrents (UE notamment) dans les négociations en cours (OMC, TTIP, etc).



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Paris, le lundi 25 septembre 2017