Tandis que les négociations du Cycle de Doha se poursuivent sans réelle percée, l’Organe de Règlement des Différends (ORD) a confirmé le 15 octobre la condamnation de la politique américaine de soutien à la filière coton.
C’est la deuxième fois que l’ORD sanctionne les Etats-Unis sur ce dossier : en septembre 2004, le Brésil avait déjà eu gain de cause. Celui-ci a pourtant réitéré sa plainte deux ans plus tard, estimant que les mesures prises par Washington n’avaient pas permis de limiter les impacts des subventions américaines sur le marché mondial du coton. L’OMC a donc une nouvelle fois donné raison à Brasilia. Selon un représentant des Etats-Unis à Genève, l’ORD a jugé les réformes opérées après la première condamnation « insuffisantes pour mettre les mesures incriminées – certains paiements de soutien au titre de la loi agricole de 2002 et des garanties de crédit à l’exportation – en conformité avec les obligations des Etats-Unis ».
Cette nouvelle décision ouvre la possibilité de sanctions commerciales brésiliennes contre les Etats-Unis mais « c’est très, très difficile d’adopter de telles mesures contre les Etats-Unis » a déclaré le 16 octobre Reinhold Stephanes, le ministre de l’Agriculture brésilien, lors d’une réunion à Bruxelles. « Les Etats-Unis ont beaucoup de pouvoir et c’est un important partenaire commercial » a-t-il ajouté, estimant que « la victoire a simplement un effet sur le moral ».
Au Burkina Faso, l’un des principaux producteur et exportateur de coton d’Afrique, la décision de l’OMC a été saluée même si l’on reste circonspect. « Nous espérons que les dirigeants américains se sentiront gênés d’être constamment montrés du doigt et qu’enfin quelque chose sera fait pour faire respecter l’arbitrage de l’OMC. Mais le problème pourrait venir du Congrès américain qui subit de fortes pressions de la part du lobby de l’industrie américaine du coton », a indiqué Seriba Ouattara, directeur général du Commerce. « Les subventions nous empêchent de vivre […] Si rien n’est fait, alors on pourra conclure que personne ne souhaite qu’on se développe » a ajouté François Traoré, président de l’association des producteurs de coton africains (Aproca).
De quoi envenimer un peu plus les relations diplomatiques entre le Brésil et les Etats-Unis, deux pays qui se jettent respectivement la pierre pour expliquer l’enlisement du cycle de Doha. Alors que les Etats-Unis dénoncent la prise de position commune de 110 pays en développement ou émergents (en tête desquels on retrouve le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde) qui réclament des modifications du texte de compromis sur les NAMA (accès aux marchés des produits non agricoles), le Brésil de son côté incrimine les pays développés. Le ministère brésilien des affaires étrangères, par la voix de son principal négociateur Roberto Azevedo, déplore que « les Etats-Unis, l’Union Européenne et les autres pays développés choisissent ce qui leur plaît dans le texte sur l’agriculture et rejettent ce qui ne leur plaît pas ». Quant à Reinhold Stephanes, il ne croit plus en une issue positive du cycle de Doha. Si accord il y a, il n’aura « pas d’effets concrets » pour l’agriculture. « C’est la nécessité d’importer des aliments qui assurera la régulation du marché mondial au cours des prochaines années », a-t-il affirmé. Selon lui, de nombreux pays devront ouvrir leurs frontières aux produits agricoles, sur le modèle de ce que l’Europe vient de faire avec le blé, pour éviter l’inflation. Il préconise finalement que le Brésil, au lieu de s’entêter dans des négociations multilatérales, s’attarde plutôt à conclure des traités commerciaux spécifiques avec différents pays, alors même que de nombreux experts, des institutionnels comme des représentants de la société civile, s’évertuent à dénoncer les effets pervers de la multiplication des accords bilatéraux.
Sortir de l’impasse juridique dans laquelle se trouvent les négociations et repenser les termes du débat au niveau stratégique et économique sont deux conditions primordiales à réunir pour que le Cycle de Doha cesse d’être le cycle du développement du « chacun pour soi » et devienne enfin le cycle du développement et de la coopération.
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