Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Cher Commissaire européen Phil Hogan...



Lettre ouverte1, 21 juin 2017

26 Juin 2017

Car la sécurité alimentaire et la stabilité des marchés internationaux sont des biens communs, il incombe aux pays exportateurs comme aux importateurs des droits et surtout des devoirs pour éviter les stratégies opportunistes. Nous vous recommandons la lecture de cette lettre ouverte en réaction à un article du commissaire Phil Hogan intitulé « Défaire les mythes selon lesquels la Politique Agricole Commune (PAC) nuirait aux agriculteurs des pays en développement » publié récemment sur son blog. Les signataires y dénoncent à nouveau le principal mythe du découplage des aides selon lequel ce type de paiements n’ait aucun effet sur les marchés et les échanges, leur caractère non « distorsif » sur les échanges. Ce mythe est à la base de la discipline agricole de l’OMC qui, dans le même temps, proscrit les politiques de stabilisation des marchés intérieurs.

Comme l’avancent les signataires, les paysans africains sont les premières victimes de ce mythe en voyant arriver sur leurs étals des produits payés en dessous de leur coût de production. Mais la situation des paysans européens n’est pas meilleure dans la mesure où ces aides sont captées par leur environnement économique et où le principe de découplage est le premier verrou pour justifier l’inaction de l’Union Européenne en matière de stabilisation des revenus et des marchés.

Combien de temps l’Union Européenne pourra encore se cacher derrière son petit doigt ? La conversion des aides de la PAC en aides de la boite verte était sensée devenir une monnaie d’échange dans les négociations internationales, en permettant à l’UE de proposer une baisse du plafond des autres aides. Force est de reconnaitre que cette monnaie d’échange ne vaut rien, surtout dans un contexte où la crédibilité des règles de l’OMC a volé en éclat avec la crise alimentaire de 2007/08. Ainsi, si l’Union Européenne veut sortir de la naïveté et construire une troisième voie, entre libre-échange et protectionnisme, comme l’a annoncé récemment la Commission
2, elle doit résolument tourner la page du découplage pour se donner la chance de participer à la définition d’un prochain cadre multilatéral en matière agricole.


La rédaction de Momagri




Cher Commissaire européen Phil Hogan,

Le 2 juin, vous avez publié sur votre blog un article intitulé « Défaire les mythes selon lesquels la Politique Agricole Commune (PAC) nuirait aux agriculteurs des pays en développement »
3.

La rhétorique de la Commission semble ne pas avoir bougé à ce sujet depuis 1992. La boîte verte de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – qui permet à l’Union européenne (UE) et aux autres pays riches de soutenir sans limitation leurs agriculteurs par des subventions découplées de la production – permet à ces pays d’exporter des produits agricoles à des prix inférieurs à leurs coûts moyens de production. En conséquence, les pays en développement, qui ne peuvent subventionner leurs nombreux agriculteurs, souffrent des impacts négatifs des importations à bas prix en provenance de l’UE et d’autres pays.

Cette pratique déloyale a été rendue possible par la définition biaisée du dumping fournie par le GATT
4, confirmée ensuite par l’OCDE5 et l’OMC, qui considèrent qu’il n’y a pas de dumping tant que les exportations sont faites aux mêmes prix que ceux payés aux producteurs sur le marché intérieur, même si ces prix sont inférieurs aux coûts de production moyens du pays exportateur.

Les objectifs suivants ont été au coeur des réformes PAC depuis 1992: réduire les prix agricoles sur le marché européen et abaisser ces prix vers les niveaux du marché international, de telle sorte que l’UE n’a plus besoin de faire appel aux subventions à l’exportation, et que son industrie agro-alimentaire a moins besoin d’importer. Les paiements directs découplés aux agriculteurs de l’UE, en compensant ces prix plus bas, leur ont permis d’exporter à des prix inférieurs aux coûts de production moyens européens, avec exactement le même effet que les subventions à l’exportation vis à vis des agriculteurs des pays en développement.

Le Commissaire Phil Hogan devrait savoir que les producteurs de lait africains ne peuvent concourir face aux excédents à bas prix de poudre de lait exportés par les grandes laiteries, privées ou coopératives, de l’UE. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: le total des subventions directes et indirectes aux produits laitiers UE exportés vers l’Afrique de l’Ouest s’est élevé en 2016 à 169 millions d’Euros, avec une subvention moyenne de 67,4 Euros par tonne d’équivalent lait, et un taux moyen de dumping de 21% par rapport à la valeur européenne de ces exportations, pour un total de 2,5 millions de tonnes d’équivalent-lait, dont 2,1 millions de tonnes de lait en poudre.

En résumé, pour les producteurs africains, que les importations à bas prix soient rendues possible par la boîte rouge, jaune, bleue, ou verte dans laquelle les subventions UE sont notifiés à l’OMC, importe peu. Ce qui compte pour eux, est qu’ils ne peuvent gagner leur vie lorsqu’ils sont en compétition forcée avec des produits importés hautement subventionnés.

Boîte verte = blanchiment du dumping

Pour garantir aux producteurs européens et africains un revenu digne et équitable, ainsi qu’un accès stable à leur marché intérieur, les règles du commerce international agricole (OMC, 1994) doivent être modifiées, et basées sur le principe de souveraineté alimentaire
6. Cela signifie que le DEVOIR de ne pas exporter à des prix inférieurs aux coûts de production moyens du pays exportateur doit aller de pair avec le DROIT d’établir des droits de douane pour les produits importés à des prix trop bas (même en l’absence de dumping de la part du pays exportateur). A notre point de vue, la priorité de la politique agricole commune de l’UE ne doit pas être d’exporter des produits à bas prix, mais de nourrir sa population.


1 Jacques Berthelot, économiste agricole (F), Gérard Choplin, analyste indépendant, politiques agricoles et commerciales (B), Priscilla Claeys, Senior Research Fellow, Centre for Agroecology, Water and Resilience, Coventry University (UK), Guillaume Cros, Vice-Président du Conseil régional d’Occitanie, Rapporteur du Comité européen des régions pour son avis sur la PAC après 2020, Thierry Kesteloot, Policy advisor, Oxfam-Solidarité (B), Niek Koning, économiste agricole (NL), Jean-Christophe Kroll, professeur émérite, économie agricole, AgroSupDijon, (F), Virginie Pissoort, Policy officer, SOS Faim (B), Aurélie Trouvé, Professeur-chercheur à AgroParisTech (F)
2 https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-harnessing-globalisation_fr
3 https://ec.europa.eu/commission/(...)/2014-2019/hogan/blog/debunking-myths-about-cap-developing-world_en
4 General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
5 Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE)
6 Voir la déclaration du forum Nyeleni
https://nyeleni.org/spip.php?page=forum&lang=fr



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Paris, le vendredi 17 novembre 2017