L’opposition entre les politiques agricoles et le droit à la concurrence n’est pas nouveau. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome, deux clans s’affrontent : aux yeux des uns, l’agriculture devrait échapper en totalité à l’emprise du droit de la concurrence en raison de particularités peu compatibles avec le fonctionnement du marché (aléas climatiques, sécurité alimentaire, inélasticité de l’offre agricole à court terme, crises systémiques récurrentes, asymétrie d’information…) Pour d’autres, le droit de la concurrence est un préalable au système capitaliste libéral dont dépend directement les intérêts du consommateur ; et il n’est pas de spécificité que le droit de la concurrence ne saurait appréhender…
En application de ces principes, la filière agricole européenne s’est régulièrement vue mise en accusation par les autorités de Bruxelles dans ses tentatives pour s’organiser et peser sur les négociations avec les industriels et distributeurs. Cela a notamment été le cas en 2006, lorsque la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) crée France-Betterave, un collectif réunissant 75% des producteurs pour tenter de peser sur les prix lors des négociations avec les industriels : très vite accusée de position dominante, l’organisation est neutralisée.
Et pourtant, il convient de se poser les bonnes questions : qui est en position dominante ? Dans le cas de la filière de la betterave française, les 26 000 producteurs font face à 7 industriels. Et c’est le cas dans de nombreuses filières agricoles. Ce qui permet au président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Henri Brichart, d’affirmer au cours d’un débat organisé à Paris le 11 mars que les agriculteurs n’étaient pas en mesure de négocier les prix de leur production, puisqu’ils sont dans l’impossibilité de changer de client si les prix ne leur conviennent pas. « Le marché me va si j’ai une alternative crédible et si mon partenaire commercial n’abuse pas de sa position dominante», a-t-il dit. «Les agriculteurs n’ont pas peur du marché, s’il prend en compte le poids des acteurs économiques de ce marché».
Depuis quelques années, il existe des mesures dérogatoires au droit de la concurrence dans certains secteurs, comme dans le secteur culturel. Ces exceptions ont notamment permis de sauver le secteur du livre, d’après certains experts. A quand donc une « exception agricole », dont les enjeux sont au moins aussi importants que les enjeux culturels ? |