Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Accord de libre-échange UE/Canada : prologue au TTIP

9 Mai 2016


Si les unes des journaux européens et la mobilisation civile et politique se sont cristallisées autour des négociations du TTIP, le cousin canadien du partenariat transatlantique, l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA ou AECG), paraît faire moins de bruit. Pourtant, pour certains experts et organisations professionnelles les enjeux – et les périls – sont les mêmes1.

Contrairement au TTIP, le texte final du CETA a déjà été signé le 26 septembre 2014. Officiellement, les dirigeants européens doivent valider le CETA en juin, et l’accord final ne devrait pas être mis en œuvre avant cet automne. Rappelons que, comme pour le TTIP, le traité doit être ratifié par le Parlement européen et par chacun des 28 parlements nationaux de l’UE avant de pouvoir être appliqué.

L’opposition à l’encontre du CETA a grandi avec celle à l’encontre du TTIP, mobilisant la société civile jusqu’aux parlements. Le Parlement wallon a ainsi refusé de valider l’accord du CETA le 27 avril dernier à travers l’adoption d’une résolution inédite demandant au gouvernement régional de ne pas accorder à l’exécutif fédéral le pouvoir de signature de l’accord. Le 28 avril c’était au tour du Parlement néerlandais de demander au gouvernement de ne pas se positionner sur l’application provisoire du CETA sans l’avis des députés.

Tout comme dans le cadre du TTIP, l’agriculture est considérée comme réduite à n’être qu’une monnaie d’échange. Le CETA prévoit l’arrivée sans droits de douane sur le marché européen de 65 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande de porc2. Pour les professionnels européens du secteur, cet afflux de viande en provenance du Canada pourrait mettre en péril l’avenir de leurs filières. Dans le cadre de cet accord, la Commission européenne n’a d’ailleurs obtenu que la reconnaissance d’un nombre très limité d’indications géographiques européennes. Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch France, déplore ainsi que « seulement une trentaine d’appellations protégées (fromages, vins, etc.) sont protégés dans le CETA3» alors qu’il en existe plus de 1000 en Europe4.

Du côté canadien, le CETA devrait permettre l’entrée au pays de quelque 17 700 tonnes additionnelles de fromages provenant d’Europe. Les producteurs laitiers et fromagers québécois ont fortement réagi à cette nouvelle. Pour les producteurs, cet accès supplémentaire équivaudrait à approximativement 2 % du quota et à une perte de revenus associés de 150 millions de dollars annuellement, soit la production annuelle de 365 fermes, et affectera directement les producteurs fromagers du Québec, où se trouve 60 % de la production de fromages fins du Canada5. Le gouvernement a annoncé début mai qu’il compensera les producteurs laitiers du pays pour faire face à l’augmentation des importations de lait et de produits laitiers dans le cadre du CETA6. Le précédent gouvernement conservateur avait promis de compenser les producteurs de lait, de volaille et d’œuf à hauteur de 3.4 milliards USD sur les quinze prochaines années pour les pertes qu’ils subiront dans le cadre du CETA et du TPP7. Mais l’augmentation des importations des laits diafiltrés en provenance des US font déjà craindre aux producteurs laitiers canadiens l’implosion de leur régime de régulation du secteur laitier8.

« Toute résistance a un commencement » a rappelé dernièrement Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie. L’opposition des parlements wallon et néerlandais entraînera-t-elle un effet domino ailleurs en Europe ? Pour l’heure, certains gouvernements, notamment français, pratiquent étonnement ce qui s’apparente à un double discours félicitant l’accord du CETA tout en vilipendant celui du TTIP. Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a même rappelé dernièrement que cet accord est un « bon accord » dont notre agriculture a besoin9. Pourtant, tant du côté du TTIP que du CETA, il est question d’une uniformisation des normes et des règles, bien au-delà de la suppression des taxes douanières. Le libre-échange international ne s’apparente alors plus qu’à un jeu à somme nulle où l’échange d’accès aux marchés occasionne davantage de problèmes qu’il n’en résout, notamment en sabordant les derniers outils de gestion des crises agricoles. Ne serait-il pas davantage constructif de faire converger tout d’abord nos politiques agricoles, vers le haut, en vue de s’assurer d’un développement agricole durable et profitable des deux côtés de l’Atlantique avant d’envisager de nouveaux accords commerciaux ?


1 http://www.marianne.net/L-accord-UE-Canada-est-un-brouillon-du-traite-transatlantique_a241600.html
2 http://www.cbc.ca/news/politics/ceta-canada-eu-trade-deal-by-the-numbers-1.2125473
3 http://www.foodwatch.org/fr/presse/(...)ceta-et-tafta-un-accord-anti-democratique-peut-en-cacher-un-autre/
4 Liste des indicateurs géographiques dans l’UE
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/schemes/index_fr.htm

5 http://lait.org/les-enjeux/libre-echange-canadaue/
6 http://www.reuters.com/article/canada-dairy-idUSL2N17Z18Z
7 http://ipolitics.ca/2016/03/18/dairy-farmers-hopeful-for-ceta-compensation-in-tuesdays-budget/
8 http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2016/04/12/003-lait-diafiltre-importations-reglementation-(...)
9 http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/libre-echange-laccord-avec-le-canada-(...)



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Paris, le jeudi 23 novembre 2017