Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

Accord CFTC/Union européenne :
en route vers un nouveau cadre de régulation harmonisé

22 Février 2016


La Commission européenne et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le principal régulateur américain des marchés financiers de matières premières, ont finalisé le 11 février un accord de réciprocité sur l’encadrement des produits dérivés. Cet accord met fin à des années de négociations autour notamment du principe cher aux américains d’extraterritorialité. L’approche commune négociée entre les deux parties permet la reconnaissance mutuelle des agréments des chambres de compensation que cela soit en Europe et aux États-Unis. Ainsi, dès lors qu'une transaction transfrontière soumise à une obligation de compensation sera effectuée, la question de savoir auprès de quelle chambre la transaction doit être compensée ne se posera plus.

« C’est un pas important dans la convergence réglementaire. Cela a pris du temps, mais c’est une bonne nouvelle qu’après plus de trois ans de discussion, nous ayons été capables de fournir de la sécurité sur les places de marchés » s’est ainsi réjouit Jonathan Hill, commissaire européen à la Stabilité financière.

A contre-courant des craintes réelles sur les risques d’une harmonisation par le bas de différentes règles sanitaires dans le cadre du prochain partenariat transatlantique, cet accord est en effet une bonne nouvelle quant à l’encadrement futur des marchés financiarisés. L’Union européenne pourra bénéficier des pratiques aguerries des Etats-Unis en matière de régulation, de transparence et de maitrise de la spéculation excessive.

Les Etats-Unis bénéficient en effet d’une expérience éprouvée en termes de régulation des marchés financiers de matières premières agricoles. La signature par le président Obama du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, le 21 juillet 2010, a permis de réorganiser la supervision des marchés de produits dérivés. Cette loi réintroduit les obligations de transparence et de contrepartie sur les marchés de gré à gré et prévoit la révision et le renforcement des limites de position. Ainsi, quelques 28 futures adossés à des matières agricoles, des produits énergétiques ou des métaux ainsi que les swaps qui leur sont «économiquement équivalents» tombent sous le coup de ces limites. Seules 9 matières premières agricoles étaient ainsi encadrées jusqu’alors.

Il s’agit donc d’une harmonisation par le haut, dont il faut souhaiter la poursuite du processus. Car dans un contexte d’instabilité et d’incertitude marqué par une hypervolatilité des marchés, (ré)activer une gouvernance commune en matière de régulation n’est plus une option mais une nécessité.


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Paris, le dimanche 24 septembre 2017