APE : vers un accord en demi-teinte

La pression exercée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) pour aboutir à un accord avant la date butoir du 31 décembre 2007 et la peur de devoir faire face à un vide juridique dans les rapports entre les parties ont conduit l’UE à proposer d’élaborer un Accord de partenariat économique (APE) « en deux étapes ».

Il s’agit de se concentrer d’abord sur le commerce des biens, les sujets sensibles tels que la libéralisation des services et des marchés d’investissement étant pour l’instant mis de côté.

Ainsi, certains pays d’Afrique australe et orientale1 et ceux du groupe Pacifique se dirigent davantage vers un APE « allégé ». Cet accord partiel répondrait aux exigences des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ne devrait couvrir que les marchandises. Les négociations devraient ensuite se poursuivre en 2008 en vue de conclure un APE « global » pour la fin de l’année. L’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale souhaitent quant à elles une prolongation de la dérogation accordée par l’OMC pour une durée de deux ans, ce à quoi l’UE s’oppose2 . Les Caraïbes font de leur côté figure d’exception car les pays de ce groupe devraient bientôt parvenir à conclure un accord complet.

Ces négociations de dernière minute risquent de faire primer le libre-échange devant les préoccupations en matière de développement des pays ACP. En outre, l’UE, en souhaitant conclure coûte que coûte des accords a minima, privilégie finalement une approche sectorisée et par pays plutôt que par entité régionale. Tout laisse à penser que l’objet initial des APE, à savoir établir des accords qui iraient au-delà d’une plus ample ouverture des marchés afin de stimuler davantage le développement durable des pays ACP tout en favorisant l’intégration régionale, ait été mis à mal.

A terme, ces pays pourraient être les grands perdants de ces accords car ils seraient tenus de libéraliser sans que de réelles mesures d’accompagnement aient été prévues au préalable et ils verraient la concurrence se renforcer, entre et au sein même des régions ACP. Les avancées dans les négociations sur les APE ne peuvent que faire penser à celles menées dans le cadre du Cycle de Doha : les années passent et les problèmes de fond ne sont toujours pas réglés. Plutôt que de se retrouver dans une situation quasi-irréversible, il est urgent d’envisager d’autres solutions en s’appuyant en priorité sur le développement agricole.