Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Regards sur l'actualité

A la recherche d’une meilleure gouvernance foncière agricole en Afrique

13 Juin 2016


Début juin à Strasbourg, les eurodéputés ont voté à une vaste majorité une résolution demandant la révision de la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN). Ce programme controversé initié en 2012 par le G8 et soutenu par l’Union européenne, se fonde sur le principe que l’investissement de sociétés privées internationales dans l’agriculture augmentera la production agricole, ce qui améliorera en conséquence la sécurité alimentaire et réduira la pauvreté. Pour Olivier de Schutter, l’un des dangers de cette Nouvelle Alliance est qu’elle privilégie le secteur privé au détriment des pouvoirs publics, et donc que « les petits agriculteurs ne profitent pas du développement »1. Cette résolution votée par les eurodéputés déplore en particulier les « cas d’accaparement des terres par des compagnies privées, cofinancées indirectement par l’UE »2.

En effet, « en Afrique, 10 % des terres rurales seulement sont enregistrés. Les 90 % restants ne correspondent à aucun titre et sont administrés de manière informelle, ce qui ouvre la porte aux abus : accaparements, expropriations sans compensation équitable et corruption », soulignait Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Afrique en 20133.

Aujourd’hui, la question de la mise en place d’une gouvernance foncière en Afrique se pose de manière de plus en plus pressante alors que depuis la crise alimentaire de 2008, les achats de terres par des investisseurs publics ou privés se sont multipliés. Ainsi, en 2013, selon des données fournies par Land Matrix, les dix plus importants acquéreurs de terres en Afrique étaient des ressortissants ou des fonds souverains provenant des pays suivants : les Émirats Arabes Unis (1,9 Mio ha), l’Inde (1,8 Moi ha), le Royaume-Uni (1,5 Mio ha), les USA (1,4 Mio ha), l’Afrique du Sud (1,3 Mio ha), l’Italie (0,6 Mio ha), l’Allemagne (0,5 Mio ha), le Soudan (0,5 Mio ha), l’Éthiopie (0,4 Mio ha) et le Portugal (0,4 Mio ha), la Chine n’arrivant qu’en 19ième position avec 0,16 million d’hectares4.

Pourtant, les investisseurs étrangers ne sont pas les seuls à participer à ces achats de terres. Ainsi que le soulève Philippe Lavigne Delville, socio-anthropologue, « les études de terrain sur les grandes acquisitions ont par ailleurs mis en lumière l’accélération, dans plusieurs pays, des achats de terre par l’agrobusiness national, achats qui, en volume, dépassent souvent les acquisitions internationales »5.

Si de manière générale ces pays ont d’importants besoins en capitaux extérieurs pour permettre leur développement, la vigilance doit s’imposer quand les investissements fonciers ne correspondent qu’à des logiques spéculatives court-termistes ou fragilisent la sécurité alimentaire des populations locales en leur retirant l’usage des terres.

Face à l’ampleur du phénomène, de plus en plus d’acteurs locaux, principaux concernés, se mobilisent aujourd’hui. Ainsi selon une étude publiée en 2015 par la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN)6, un réseau composé de 9 coalitions nationales implantées dans 9 pays de l’Afrique de l’Ouest, un peu plus de 2,31 millions d’hectares ont été acquis entre 2000 et 2012 au Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo soit 1,5% des terres arables disponibles.

En 2012, lors du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO, les « Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », avaient officiellement été établies face aux enjeux de l’accaparement des terres. Aujourd’hui, la perspective de voir les acteurs locaux participer à la construction d’une véritable gouvernance foncière agricole semble plus que jamais possible.


1 Extrait de l’interview d’Olivier De Schutter pour la revue Défis Sud de SOS Faim
https://www.sosfaim.be/wp-content/uploads/2016/01/defis_sud_de_schutter.pdf

2 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160603IPR30208/Protéger-les-projets-internationaux-(...)
3 http://www.banquemondiale.org/fr/region/afr/publication/securing-africas-land-for-shared-prosperity
4 http://www.landmatrix.org/en/
5 La question des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et de leur régulation, juin 2016
https://anthropo-impliquee.org/2016/06/20/la-question-des-marches-fonciers-ruraux-en-afrique-de-louest-(...)

6 http://terres-copagen.inadesfo.net/Publication-Touche-pas-a-ma-terre


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Paris, le lundi 25 septembre 2017