Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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« Contre la crise, un nouveau modèle économique et culturel assumé »



Daniel Perron, juriste, Terre-net Média


Article paru dans Terre-net

5 Juin 2017

Selon le juriste Daniel Perron, « la crise est devenue un état permanent ». Pour en sortir, il faudrait « revoir le paradigme de marché, repenser nos régulations et admettre de réarmer les pouvoirs publics et les agriculteurs dans le jeu économique ». Plus largement, il s’agit d’élaborer « collectivement le modèle agricole vers lequel nous voulons nous diriger ».

L'agriculture est en crise. Certes, des îlots de prospérité demeurent dans le paysage agricole français diversifié, mais le malheur semble s’être immiscé durablement dans les fermes. La crise est devenue un état permanent. Des responsables sont désignés : l’Europe, la dérégulation, la sur-normativité, le coût du travail, la politique étrangère européenne, le climat du printemps, de l’automne... Derniers en date, les industriels et la grande distribution.

Le virage environnemental est d’ores et déjà opéré

En réalité, les systèmes de pensée technique et économique sont mortels. Faute d’en avoir pris pleinement conscience, nous avons cru que l’on pourrait continuer de produire dans un nouveau monde sans changements profonds. Echoués sur les écueils d’une économie libéralisée qu’ils prônaient mais pour laquelle ils n’étaient pas préparés, les acteurs agricoles ne savent plus trouver les voies de sortie et agitent le spectre de la jacquerie comme l’arrière garde sonne l’olifant.

Le Gouvernement est appelé à la rescousse. Néanmoins, l’impuissance à laquelle il a été réduit invalide jusqu’à l’idée d’une intervention efficace durable de sa part, mettant les ministres les plus actifs dans une position intenable. « Faites pression », leur dit-on. Mais avec quelle arme ? Quelle légitimité juridique ? Surtout, nous avons oublié que pour sortir de l’état de crise, il faut réfléchir collectivement au modèle d’agriculture vers lequel nous voulons nous diriger.

Du côté des politiques, malgré les rodomontades des périodes de campagne électorale, l’affaire est entendue. Les discours de Michel Barnier ou Bruno Le Maire, le Grenelle de l’environnement puis l’action de Stéphane Le Foll montrent que le virage environnemental est opéré. L’agro-écologie, si moquée ou négligée dans certains cénacles, pourra être appelée autrement, peu importe, Stéphane Le Foll l’aura installée. On n’y reviendra pas. Simplement parce que cela permet, entre autres, une autonomisation accrue des producteurs, et donc une amélioration de leur revenu. Et parce que cela répond également aux attentes des Français et aux besoins de la planète.

Une question demeure : celle de l’adéquation du modèle économique aux nécessités environnementale et qualitative d’une production française vendue comme exemplaire.

Cette interrogation emporte la nécessaire révision de l’architecture juridique agricole. Le cadre juridique de l’économie agricole conduit pour l’instant à l’impasse. Partons de la contractualisation instituée par la loi de juillet 2010. Tentant de remplacer la régulation publique par la régulation privée, la réforme était une évidence. Il fallait la faire. Toutefois, la culture agricole de notre pays, individualiste, fondée sur l’indépendance de l’agriculteur a conduit à s’arrêter en chemin.

L’utopie, c’est de croire que l’on peut continuer ainsi !

Le contrat individuel place l’agriculteur dans l’incapacité de négocier. Renvoyé au déséquilibre que les juristes connaissent dans le contrat de travail en matière de relation entre l’employeur et le salarié, il ne peut même pas bénéficier de conventions de filières qui garantiraient le respect de clauses minimales collectives, à l’instar des accords de branche dans les autres secteurs de l’économie.

Un agriculteur ne pèse rien face à la machine industrielle multinationale qui s’est déployée en amont et à l’aval. Nous avons conforté l’individualisation là où il aurait fallu plus de collectif et de solidarité.

En fait, la question contractuelle renvoie à celles de la primauté du droit de la concurrence et de la régulation juridique actuelle qui régit les marchés agricoles. Elles interdisent l’intervention publique directe dans un secteur dit "stratégique" mais où l’État n’a plus le droit d’intervenir, au nom de la liberté du marché des commodités.

Sortir de cette situation passe par une modification du paradigme de marché. Il est grand temps de voir l’alimentation comme un bien culturel au cœur de l’identité des peuples. D’une part, en l’abordant sous cet angle, nous pourrions demander une adaptation des règles de l’économie agricole.

Voir l’alimentation comme un bien culturel

L’autre part, cela nous inciterait à décider une fois pour toutes et de façon collective si nous défendrons notre identité (fondée sur la diversité des cultures alimentaires, régionales en particulier) à Bruxelles pour la Pac 2020 ou si nous emprunterons une autre voie.

Depuis 2012, Stéphane Le Foll a choisi de protéger notre singularité et aussi les éleveurs : en préservant le budget de la Pac, en obtenant la surprime des 52 premiers hectares et la révision du droit sur les Gaec, en instaurant l’étiquetage de l’origine des viandes... Il existe certes d’autres alternatives. Quelle légitimité ont-elles cependant dans notre pays ? C’est à ce niveau que nous avons besoin de l’édification d’une doctrine partagée. Aucune politique stratégique ne peut faire l’objet d’une scission politicienne et syndicale constante sans être invalide aux yeux de l’ensemble de nos partenaires.

Or, ancrer un modèle culturel est d’autant plus essentiel que nous assistons à l’explosion d’une économie agricole basée sur l’autonomie fictive de la masse des producteurs. Autour de cet enjeu de la dépendance dans l’indépendance, il faut repenser nos régulations et admettre de réarmer les pouvoirs publics et les agriculteurs dans le jeu économique. Ici, la question du travail agricole rejoint celle d’autres domaines touchés par la fausse liberté, la vraie précarité.

Le Paquet lait obtenu en 2011 par Bruno le Maire pourrait peut-être servir de base à une organisation plus collective de la filière. Comme le suggère Michel Dantin, il faudrait reconsidérer le choix opéré notamment par les acteurs n’ayant pas saisi toutes les possibilités offertes par ce dispositif taillé pour la France. Cela implique aussi l’émergence d’une culture du compromis contractuel dont nous sommes à ce stade dépourvus. À partir de ce travail, il sera possible d’engager le chantier du statut de l’agriculture, de sa fiscalité et des structures qui la portent.

Les mutations du regard consumériste et des sensibilités environnementales poussent à revoir les fondements mêmes de la production agricole, donc le métier d’agriculteur tel qu’il a pu être appréhendé dans la seconde moitié du 20e siècle, pas seulement techniquement mais socialement. Penser la pluralité agricole, de l’artisan à l’industriel peut-être.

Dans ce cadre, il existe un préalable : remettre le droit de la concurrence à sa juste place ; puis inventer des formes contractuelles collectives, s’appuyant sur un choix revendiqué de société. Il faudrait du temps diront ceux qui sont préoccupés de l’immédiat. C’est vrai. Utopie affirmeront les autres. Sans doute.

Mais l’utopie, selon Nicolas Hulot, n’est-ce pas de croire que l’on peut poursuivre ainsi ? À défaut, nous continuerons d’écoper les pertes par des aides d’urgence, des plans d’échelonnement des dettes… à chaque crise, comme on arrose le sable. »


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Paris, le samedi 18 novembre 2017