Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

momagri, une nouvelle voie qui concilie les objectifs de Doha, du Millenium Round et de la conférence de Rio

____________________________________________________________________

L’échec actuel du cycle de Doha remet en cause la stratégie de l’OMC fondée sur une libéralisation non régulée des échanges internationaux, et notamment agricoles.

Mais au delà, il créé un vide en termes de politique internationale de développement, et pose une question essentielle pour l’avenir de l’humanité : quelle stratégie internationale faut-il désormais mettre en place pour concilier les objectifs de Doha, du Millenium Round et de la Conférence de Rio?

Or, comme nous le démontrons depuis plusieurs mois, l’agriculture est confluent des objectifs visés par la Communauté internationale.
Et pourtant, il n’existe à l’heure actuelle, aucune institution qui propose une stratégie mondiale de développement qui :
> prenne la pleine mesure du rôle de l’agriculture ;
> fasse l’objet d’un consensus à l’échelle internationale,
> réponde aux enjeux internationaux mais également régionaux.
C’est pourquoi nous considérons qu’il est opportun d’instaurer pendant la période de suspension des négociations les bases d’une gouvernance mondiale de l’agriculture, chargée de promouvoir une libéralisation régulée des échanges agricoles internationaux en complément des actions initiées par l’OMC et la FAO.
______________________________________________________________________________

Depuis le début des années 1990, la Communauté internationale a défini trois objectifs afin d’améliorer de manière durable le bien-être mondial, notamment des pays en développement (PED) :

> La lutte contre la pauvreté dont les termes sont décrits dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (2000).
> Le développement durable et la protection de l’environnement dans le cadre de la Conférence de Rio (1992).
> L’établissement d’un système commercial international équitable et libéral visé par les accords de Doha (2001).
Or, si les bienfaits attendus de ces trois objectifs sont indéniables, force est de constater que les stratégies suivies pour les atteindre se sont avérées inefficaces :

> La pauvreté augmente dans la plupart des régions du monde,
> Peu de progrès ont été réalisé dans les trois composantes du développement durable (environnementale, économique et sociale),
> et le cycle de Doha se trouve dans une impasse.

Mais, il apparaît que la politique de libéralisation non régulée des échanges agricoles internationaux pour atteindre l’objectif de Doha, est incompatible avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement et ceux de la Conférence de Rio. Pourtant, et c’est ce que nous démontrons ici, ces trois objectifs ne peuvent être atteints, que si une véritable coopération internationale en faveur d’une gouvernance mondiale de l’agriculture est créée, car l’agriculture est au confluent de ces trois objectifs.

I. L’agriculture est au coeur des objectifs du Millenium Round et de la conférence de Rio.

Les objectifs visés par le Millenium Round et la Conférence de Rio sont étroitement liés, et placent l’agriculture au centre de leurs problématiques. En effet, l’objectif principal du Millenium Round et de la Conférence de Rio étant respectivement la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement, l’agriculture est la variable stratégique sur laquelle il faut agir pour pouvoir les atteindre.

A. L’agriculture : clé du Millenium Round ?


1. Les sept Objectifs du Millénaire pour le Développement

Pour engager le XXIème siècle sous de bons auspices, les États membres des Nations Unies sont convenus en 2000 de sept objectifs essentiels et universels à atteindre d’ici à 2015, appelés Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Ces objectifs, qui vont de la réduction de moitié de l’extrême pauvreté à l’éducation primaire pour tous, en passant par l’arrêt de la propagation du VIH/SIDA, constituent un schéma directeur pour l’avènement d’un monde meilleur.

Ces sept objectifs sont les suivants :

Objectif 1 – Lutter contre l'extrême pauvreté et la faim dans le monde.

Objectif 2 - Assurer l'éducation primaire pour tous.

Objectif 3 - Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Objectif 4 - Réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle.

Objectif 5 - Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies.

Objectif 6 - Assurer un environnement durable.

Objectif 7 - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.



Mais, on sait d’ores et déjà que ces objectifs ne seront pas atteints en 2015 :

> La pauvreté augmente dans la plupart des régions du monde, et ce phénomène touche désormais les pays développés.
> Les inégalités sociales sont toujours aussi nombreuses et progressent dans certaines régions.
> La propagation des graves maladies infectieuses (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose, …) ne s’est pas affaiblie.
> Les atteintes à l’environnement se multiplient, et notamment dans les PED où l’appauvrissement de la biodiversité atteint des niveaux inquiétants.


2. Le rôle stratégique de l’agriculture pour atteindre les objectifs du Millenium Round

L’agriculture est le secteur économique à privilégier pour atteindre les objectifs du Millenium Round car son développement permettrait :

> de combattre la faim dans le monde, et notamment dans les PED.

La lutte contre la faim et la pauvreté passent nécessairement par l’existence d’une agriculture locale et régionale développée et compétitive, qui assure aux PED une sécurité et une souveraineté alimentaire.

> de favoriser l’autonomisation et la croissance économique des PED.

Les objectifs du Millénaire sont en grande partie tournés vers les PED, pour lesquels le secteur agricole joue un rôle fondamental car il emploie la majeure partie de leur population, et il représente l’essentiel de leur PIB.
Ainsi, le développement du secteur agricole permettrait aux agriculteurs de vivre de leur production et initierait des cercles vertueux de la croissance dont les bénéfices seraient multiples : réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, développement de l’éducation et de l’autonomisation des femmes, baisse la mortalité infantile…
Il faut à cet égard noter qu’historiquement, aucun pays du monde n’a connu de croissance économique stable et durable sans un développement préalable de son secteur agricole.

> de participer à la lutte contre la propagation des maladies infectieuses.

Comme le souligne Marc Gentilini, ancien président de la Croix-Rouge française, une bonne alimentation est une condition nécessaire à l’élimination des maladies infectieuses : « Soigner, éduquer et nourrir sont le trépied sur lequel reposent les espoirs d’un développement durable. La plupart des maladies infectieuses proliférant dans les pays pauvres sont aggravés par la malnutrition et/ou la sous-nutrition : une nourriture correcte est à la base de soins corrects. Le SIDA par exemple, peut être stabilisé par les traitements antiviraux, mais un malade dénutri, mourra en dépit de traitements corrects »1

B. L’Agriculture est au centre des préoccupations de la conférence de Rio

1. La conférence de Rio popularise le concept de développement durable


Pour tenter de relever les défis de la croissance, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement a adopté en juin 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), une déclaration qui fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement, en popularisant le concept de développement durable.
L’objectif était de définir le programme d’action pour le XXIème siècle, connu sous le nom d’Agenda 21, qui énonce les principes fondamentaux qui permettent un développement durable sur la terre, c’est-à-dire le développement que la société planétaire peut soutenir, compte tenu des besoins générés par la démographie et par la croissance de l’activité, tout en ne portant pas atteinte aux intérêts des générations futures.

La déclaration de Rio témoigne ainsi d’un dialogue entre les pays industrialisés et les pays en développement, sur le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution de l’indivis mondial (air, eau, océans, …) et le bien-être des peuples du monde entier :

> Les premiers souhaitaient souligner la nécessité de protéger la planète.

> Les seconds désiraient que leurs sujets de préoccupation propres soient évoqués de manière détaillée, et que l’on souligne leur droit souverain au développement.


Si, depuis 1992, quelques avancées ont été obtenues pour la composante environnementale du développement durable, peu de progrès ont été réalisés pour les composantes économique et sociale.

Là se trouve pourtant la clé de la mise en œuvre du développement durable, et l’agriculture y joue un rôle fondamental.


2. Le rôle stratégique de l’agriculture pour atteindre les objectifs de la conférence de Rio.

Tout comme le développement d’une agriculture locale et régionale est une condition nécessaire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, l’agriculture est le secteur économique à privilégier pour atteindre ceux de la conférence de Rio, car elle est au cœur de la problématique du développement durable :

> L’agriculture est en interaction directe avec l’environnement.

Elle peut donc participer à lutter contre les externalités négatives qui affectent l’environnement à l’échelle locale (déforestation, pollution des territoires, …), et à l’échelle globale (atteintes à la biodiversité, désertification, …).
De même, elle peut engendrer des externalités positives pour l’environnement, en entretenant le territoire, en maintenant un tissu rural, et en favorisant la biodiversité.

> L’agriculture est le seul secteur économique qui peut faire l’objet d’une coopération internationale.

Le développement durable est un concept universel, qui nécessite que tous les acteurs du monde coopèrent. L’agriculture, de par sa dimension stratégique et spécifique, est le seul secteur économique qui puisse initier une coopération à l’échelle internationale dans une optique de développement.

II. Le cycle de Doha peut être un obstacle à la réalisation des objectifs du Millenium Round et de la conférence de Rio.

La stratégie retenue pour atteindre les objectifs de Doha consiste à libéraliser les échanges agricoles internationaux. Or, l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations démontre que cette stratégie est inefficace pour traiter la problématique agricole. Et, comme l’agriculture est au carrefour d’enjeux aussi stratégiques que ceux du Millenium Round ou de la conférence de Rio, il apparaît clairement que la stratégie menée par l’OMC peut être un obstacle pour atteindre ces objectifs essentiels pour l’avenir de l’humanité.

A. L’impasse de Doha est la conséquence d’une erreur d’appréciation sur la place de l’agriculture

1. Le cycle de Doha ou « Cycle du Développement ».

Le cycle de Doha a été institué en 2001 au Qatar. Il est également appelé « Cycle du développement » afin de bien montrer à l’ensemble des pays du monde qu’il a pour objectif de résoudre les problèmes commerciaux que connaissent les PED, qui avaient été éludés lors des précédentes négociations.
Le cycle de Doha est une ronde de négociations, effectuée sous l’égide de l’OMC dans une logique multilatérale, qui vise à établir un système de commerce international, libéral et équitable, afin de relever les défis futurs pour l’agriculture, les services, l’industrie, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le commerce électronique, ou l’environnement.

2. L’agriculture : dossier sensible du cycle de Doha.


Si le cycle de Doha porte sur de nombreux secteurs économiques, l’essentiel des négociations se focalise sur l’agriculture en raison :

> du postulat selon lequel la libéralisation des échanges agricoles internationaux améliorerait le bien-être de l’ensemble des pays du monde et notamment celui des PED. A cet égard, il faut noter que les modèles économiques traditionnellement utilisés lors des négociations ont joué un rôle de premier plan pour légitimer les bienfaits d’une libéralisation totale des marchés2
> du « retard » de la libéralisation des marchés agricoles internationaux par rapport aux grands marchés industriels ou financiers.
> du souhait d’orienter le cycle de Doha sur le développement des pays les plus pauvres, pour lesquels l’agriculture représente le secteur économique dominant.

Pour cela, les Etats membres de l’OMC se sont engagés à mener des négociations globales, au moyen d’un programme de réforme qui comprend des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection de l’agriculture par les pouvoirs publics.
L’objectif était de remédier aux restrictions et distorsions qui touchent les marchés agricoles mondiaux, c’est-à-dire :

> supprimer toutes les barrières commerciales qui entravent l’accès aux marchés ;
> réduire puis éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation ;
> démanteler toutes les mesures de soutiens internes ayant des effets de distorsion sur les échanges.


Le cycle de Doha, qui ne devait durer initialement que trois ans, est aujourd’hui dans une impasse. Ni les Etats-Unis, ni l’Union Européenne, ni même les pays du groupe de Cairns n’ont souhaité faire plus de concessions sur le dossier agricole. Cet échec des négociations, qui paralyse l’ensemble du Cycle, est bien plus qu’une simple « pause » dans les discussions :

> Il remet tout d’abord en cause le bien-fondé de la stratégie menée par l’OMC, qui consiste à libéraliser les marchés agricoles sans garde fou et à appliquer la théorie des avantages comparatifs de Ricardo pour promouvoir un prix mondial basé sur une logique de moins-disant à l’échelle internationale, alors que seulement 10% de la consommation mondiale provient des échanges.

> Et surtout, il révèle l’importance stratégique que revêt l’agriculture au niveau international. Comme le souligne G.W. Bush, président des Etats-Unis, « Il est important pour notre nation de cultiver des denrées alimentaires pour nourrir notre peuple. Peut-on imaginer un pays qui ne soit pas capable de produire assez de nourriture pour nourrir sa population? Cette nation serait soumise à la pression internationale. Cette nation serait en danger. Ainsi, lorsque nous parlons de l’Agriculture, nous parlons réellement d’une question de sécurité nationale. »



B. La libéralisation des échanges agricoles internationaux promue par le « Doha round » est un risque nouveau pour les PED.

1. La libéralisation des échanges agricoles internationaux sans garde-fou fait peser des risques sur la croissance économique des PED

La libéralisation des échanges agricoles internationaux va engendrer des coûts collectifs considérables, notamment pour les PED qui sont les plus exposés :

>La baisse tendancielle des prix mondiaux et des revenus des agriculteurs engendrera du chômage, une désertification des campagnes, et une augmentation de la pauvreté.
>La fragilisation du tissu rural et des filières produira des effets négatifs sur l’aménagement du territoire et l’environnement.
>L’affaiblissement de la sécurité d’approvisionnement aura un impact stratégique de dépendance alimentaire.

De plus, comme les négociations actuelles du cycle de Doha visent à démanteler l’ensemble des barrières commerciales et, parallèlement, à mettre en place des accords minimaux de propriété intellectuelle (accords ADPIC), il est fort probable que les PED ne tireront aucun bénéfice de la libéralisation des échanges agricoles internationaux3
En effet, contrairement aux pays du Sud, les pays développés disposent d’une grande variété de régimes de propriété intellectuelle et de fortes capacités de recherche, qui limiteront la réalisation d’innovations au Sud et leur diffusion vers le Nord.
Ainsi, si aucune mesure de régulation n’est mise en œuvre, les négociations de Doha aboutiront à des situations anti-concurrentielles d’un nouveau type, caractérisées par une libre circulation des produits agricoles qui pourront, dans un cas extrême, appartenir à un même pays ou groupe de pays. Suivant cette logique, un paysan indien pourrait être, d’un point de vue légal, condamné à devoir des royalties à une entreprise américaine pour cultiver le riz de ses ancêtres.

2. La libéralisation des échanges agricoles internationaux sans régulation peut être une « machine » à fabriquer de la pauvreté dans les PED

La libéralisation des échanges agricoles internationaux envisagée par le cycle de Doha va conduire à la suppression des barrières commerciales, des soutiens internes, des subventions à l’exportation, mais également des accords préférentiels dont bénéficient les PED. Ainsi, des structures de production très inégales vont être mise en concurrence directe, et les plus performantes définiront les niveaux des prix mondiaux.

Or, il existe des écarts de productivité pouvant aller de 1 à 1.000 sur un même marché, entre les agricultures modernes des pays développés et les agricultures traditionnelles des PED. Dès lors, les PED, qui tirent l’essentiel de leur revenu de l’agriculture, s’appauvriront car ils ne pourront pas maintenir durablement de tels niveaux de prix non rémunérateurs, et l’essentiel des bénéfices de la libéralisation des marchés agricoles sera capté par quelques producteurs des pays développés et émergents.

Parallèlement, la suppression des accords préférentiels va engendrer des détournements de flux commerciaux vers des régions bénéficiant d’avantages indus (territoires immenses, protection sociale inexistante, non respect de l’environnement) qui vont annuler les soi-disant effets positifs de création de flux commerciaux induits par le démantèlement des barrières à l’échange. Ainsi, suite à la suppression des accords préférentiels, il est fort probable que les exportations brésiliennes se substitueront aux exportations africaines car les produits africains s’avèreront relativement plus chers que les produits brésiliens.


Ainsi, si aucune régulation des échanges agricoles internationaux n’est mise en place, le cycle de Doha :

> conduira à un appauvrissement des pays les plus pauvres, qui sera à l’origine de trappes à sous développement en favorisant le chômage, la mortalité infantile ou la détérioration des conditions sanitaires …

> nuira à la croissance économique des PED, même s’ils ont la capacité d’exporter et de soutenir la concurrence des pays développés, ce qui est loin d’être le cas. En effet, l’existence de barrières non commerciales dans les pays développés (phytosanitaires, qualités, …) limiteraient leurs exportations et, les propriétaires de l’innovation étant majoritairement des entreprises étrangères, les PED seraient privés des surplus générés.

Une coopération internationale en faveur d’une gouvernance mondiale de l’agriculture est donc plus que jamais nécessaire.



III. Le MOMA : une nouvelle voie qui concilie les objectifs de Doha, du Millénaire et de la conférence de Rio.

Concilier les objectifs de Doha, du Millénaire et de la conférence de Rio est une nécessité pour relever les défis futurs de l’humanité. Or, il n’existe à l’heure actuelle aucune Institution internationale qui intègre dans son champ de réflexion cette triple dimension. C’est ce vide, qui fait peser un risque certain pour les générations futures, que le MOMA veut combler, en initiant une gouvernance agricole mondiale chargée de promouvoir, par consensus, une libéralisation régulée des échanges agricoles qui répondra aux enjeux mondiaux mais également régionaux.

A. Le MOMA : une approche globale et inédite des réalités agricoles


Le MOMA ne s’oppose à aucune organisation internationale (OMC, FAO, PNUD, …) mais vise à être le complément indispensable qui manque aujourd’hui pour atteindre les objectifs que s’est fixée la Communauté internationale :

> la lutte contre la pauvreté dont les termes sont décrits dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

> Le développement durable et la protection de l’environnement dans le cadre de la Conférence de Rio.

> L’établissement d’un système commercial international équitable et libéral visé par les accords de Doha.

Pour cela, le MOMA initie la mise en œuvre d’une gouvernance mondiale de l’agriculture chargée de promouvoir, par consensus, une libéralisation régulée des échanges agricoles internationaux afin :

> de remédier aux dérives spéculatives qui déstabilisent l’ensemble des agricultures du monde.

> d’empêcher que l’agriculture mondiale se concentre dans quelques zones géographiques bénéficiant d’avantages indus (territoires immenses, protections sociales inexistantes, mépris pour l’environnement) qui affecterait la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale.

> d’éviter les coûts collectifs que nos sociétés seraient obligées de payer demain si l’agriculture devait disparaître dans certaines régions du monde.

> de faire évoluer les systèmes et outils de décision actuels (modèles économiques, méthodes et fondements des négociations OMC, …) qui ne répondent plus du tout aux enjeux que représente l’agriculture pour l’avenir de l’humanité en termes de lutte contre la pauvreté, de satisfaction des besoins alimentaires croissants et d’indépendance et de souveraineté des Etats.

L’OMA reposera sur trois piliers qui lui permettront d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, tout en respectant les contraintes de transparence, de crédibilité et de responsabilité qu’une telle mission implique.

1. Premier pilier : Un modèle économique agricole (le modèle NRA)4

Les négociateurs internationaux ne disposent pas à l’heure actuelle d’un outil d’aide à la décision fiable, qui leur permettrait d’évaluer, sur des bases crédible et transparente, aussi bien en amont que durant les négociations, les conséquences probables d’un scénario de politique agricole nationale ou internationale.
C’est pour cela que le MOMA a décidé de construire le modèle économique des Nouvelles Régulations Agricoles (NRA) qui, en prenant en compte les spécificités du secteur agricole, en reposant sur des principes de construction novateurs à même de les représenter, et en intégrant les sept critères que tout modèle agricole international équitable devrait respecter,5 sera un outil d’aide à la décision de premier plan pour tous les négociateurs et décideurs internationaux.

2. Second pilier : Une agence internationale d’évaluation et de notation (l’agence NRA)6

L’agriculture se situe au carrefour d’enjeux aussi stratégiques que la pauvreté et la faim dans le monde, l’environnement ou l’énergie. Pourtant, il n’existe aucune Institution internationale chargée de promouvoir une gouvernance mondiale qui engloberait l’ensemble de ces sujets, qui conseillerait les différents pays du monde sur la cohérence et la pertinence de leurs politiques agricoles, et qui serait une force de prescription suffisante pour s’assurer que les politiques agricoles suivies sont en phase avec les grands objectifs que la Communauté internationale s’est fixée.

Pour combler ce vide, la création d’une agence internationale d’évaluation et de notation est le choix optimal car :

> elle conseillera et guidera régulièrement les décideurs internationaux sur le secteur agricole et ses enjeux ;

> elle sera beaucoup plus réactive qu’une Institution internationale et elle améliorera le fonctionnement des marchés agricoles.

> elle disposera d’une plus grande force de prescription grâce à la notation des différentes politiques agricoles ;

> elle renforcera l’action menée par les Institutions internationales existantes (OMC, FAO, PNUD,…).

Ainsi par exemple, si la compétitivité d’une région se fait au détriment de l’environnement, une action de régulation sera recommandée, par consensus, faisant connaître le coût pour la collectivité de la détérioration de l’environnement. C’est selon cette logique, et grâce aux outils développés par l’agence des Nouvelles Régulation Agricoles (NRA) que l’OMA et les organismes réglementant le commerce pourront prendre demain des mesures destinées à rééquilibrer, au plan national et international, les distorsions observées.

3. Troisième pilier : Les principes de gouvernance7

Le MOMA a pour raison d’être de susciter une prise de conscience internationale qui favorisera la création d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture.
Les principes de gouvernance explicitent le fonctionnement de la future Organisation Mondiale de l’Agriculture. Ils comprennent deux types de principes :

> Les principes généraux de régulation qui fondent les décisions des gouvernements en matière d’agriculture, d’alimentation, et de développement.

Ils s’organisent autour de quelques idées forces :

> Des prix d’équilibre définis par produit, et calculés périodiquement par un organisme international reconnu en partenariat avec l’agence NRA. Ils intègreront les éléments de variabilité monétaire, et les spécificités propres aux grandes régions du monde pour tenir compte des niveaux de développement et de la protection minimale liée au service des besoins humains, sociaux et économiques des régions concernées.

> Le niveau de ces prix serait choisi de telle manière qu’ils assurent un niveau de rémunération équitable des agriculteurs, fixé par consensus au niveau international, en fonction de paramètres liés au degré de développement des pays.

L’application de ce principe permettrait :

> d’éliminer les effets néfastes engendrés par la forte volatilité des prix ;

> de diminuer voire supprimer les aides à la production ;

> de renforcer, si nécessaire, les aides structurelles ;

> d’assurer des prix équitables par région, aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs ;

> d’étendre à l’ensemble des régions du monde un système équivalent à la PAC, avec des prélèvements et des restitutions aux frontières des grandes régions.

> Les principes d’organisation des échanges agricoles internationaux qui définissent pour chaque pays et / ou région la solution optimale entre production interne, exportation et importation.

Compte tenu de la nouveauté de ces principes généraux, il est nécessaire de décrire les principes d’organisation qui en assureraient l’application, et le fonctionnement de l’organisation qui en proviendrait.
Les trois grands principes d’organisation fondateurs sont les suivants :

Premier principe : La prise en compte du caractère spécifique et stratégique de l’agriculture.

Ce principe n’exclut pas pour autant les autres grandes institutions internationales de la question agricole puisque l’OMA, par sa vocation de régulateur amont, faciliterait leur travail et leur donnerait une meilleure appréhension des réalités agricoles.

Deuxième principe : Des prix d’équilibre mondiaux et régionaux par secteur, définis par des comités de gestion regroupant les principaux pays producteurs et consommateurs.

L’OMA sera constituée par grandes régions, secteur agricole par secteur agricole par les principaux pays producteurs. Mais pour ne pas tomber dans un schéma oligopolistique, il faudra que pour la gestion de chacun de ces secteurs les principaux pays consommateurs soient concernés et participent à la définition des prix d’équilibre, faute de quoi on constituerait des marchés d’offre …

Troisième principe : Des comités transversaux axés sur les grands thèmes qui font la spécificités de l’agriculture.

En première analyse, trois comités transversaux devront être créés :

> Un comité phytosanitaire et de la qualité des produits,

> Un comité scientifique et technologique relatif à la recherche, à l’innovation et aux rendements,

> Un comité alimentaire et du développement qui se pencherait sur l’équilibre alimentaire des populations, leur développement et la relation agriculture – environnement – croissance.


A ces deux ensembles de principes viendraient s’ajouter des modalités de mise en œuvre qui faciliteraient l’organisation des prises de décision et de règlements des différends.



B. La devise du MOMA : « Think global, act local »8ou Mettre en œuvre une libéralisation régulée des échanges agricoles internationaux au niveau global tout en la déclinant au niveau local afin de prendre en compte les spécificités régionales

1. Le modèle NRA intégrera les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que ceux de la Conférence de Rio.

La question agricole est au cœur de la problématique du développement durable, et elle ne peut être traitée uniquement sous l’angle commercial, par le libre jeu d’un marché international dérégulé et abandonné aux seuls rapports de force entre les pays développés.
En intégrant notamment les Objectifs du Millénaire pour le Développement et ceux de la conférence de Rio dans le modèle NRA, le MOMA s’assurera que les décisions prises en matière de libéralisation des échanges agricoles internationaux oeuvrent également en faveur de la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable.

2. L’agence NRA sera garante de la crédibilité et de la « soutenabilité » des politiques agricoles, environnementales et de développement menées.

En évaluant, conseillant et notant les politiques agricoles, environnementales et de développement menées dans les différentes régions du monde grâce à l’Agence NRA, le MOMA :

> développera un réseau d’information et d’évaluation sur l’ensemble du territoire qui améliorera les politiques menées par les Institutions internationales (OMC, FAO, …).

> s’assurera que les objectifs annoncés ont bien été poursuivis et oeuvrera donc pour atteindre les grands objectifs visés ;

> sera une force de prescription acceptée par le plus grand nombre ;

3. L’OMA associera la régulation internationale des marchés agricoles à des critères de développement propres à chaque grande régions du monde : « Think global, act local ».

L’avenir de nombreux pays, et notamment des pays en développement, est défini par des cadres de plus en plus restreints résultant des négociations internationales, qui limitent d’autant leur marge de manœuvre pour adapter les politiques internationales à leurs problématiques propres :

> Les accords de l’OMC déterminent les politiques douanières, les politiques commerciales, les politiques de propriété intellectuelle, les politiques industrielles et de services.

> La Banque Mondiale énonce les conditions d’une bonne gouvernance, et prodigue des appuis financiers et techniques pour l’ensemble des pays en développement.

> Le FMI a pour mission de promouvoir la coopération internationale et de garantir la stabilité financière.

> Les accords sur la biodiversité et sur la désertification façonnent les politiques forestières et agricoles.

Ainsi, en menant, par consensus, une stratégie internationale de régulation des marchés agricoles mondiaux, tout en la déclinant au niveau local afin de l’adapter aux spécificités régionales, le MOMA mettra en œuvre une gouvernance agricole mondiale pertinente, efficace et durable, apte à répondre aux enjeux internationaux mais également régionaux : « Think global, act local»

1 Déclaration de Marc Gentilini lors du colloque organisé par le MOMA le 19 Octobre 2006 « L’Agriculture mondiale en panne de stratégie : comment concilier libéralisme et développement ». Cf site www.momagri.org, rubrique podcasts / première table ronde
2 Le MOMA a procédé à une étude approfondie de ces modèles, et il en ressort que ces modèles sont imparfaits et inadaptés à l’usage qui en est fait. (Cf. www.momagri.org, rubrique Propositions et travaux/Le modèle NRA).
3 Cf l’article intitulé « Note sur la propriété intellectuelle dans le domaine agricole » disponible sur le site www.momagri.org sous la rubrique Editos et tribunes / tribunes
4 Une présentation complète du modèle NRA est disponible sur le site www.momagri.org, sous la rubrique Propositions et travaux
5 Il s’agit du degré d’indépendance vis-à-vis de l’extérieur, des risques climatiques et de marché, de la pauvreté, de la croissance et des effets intergénérationnels, de l’innovation et de la propriété intellectuelle, de l’environnement et du développement durable.
6 Une présentation plus détaillée de l’agence NRA est disponible sur le site www.momagri.org sous la rubrique Propositions et travaux.
7 Une présentation plus détaillée des Principes de gouvernance est disponible sur le site www.momagri.org sous la rubrique Propositions et travaux.
Haut de page
Gouvernance
Paris, le jeudi 20 juin 2019