Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

Proposition de principes de gouvernance pour une future Organisation Mondiale de l'Agriculture

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Le MOMA a pour raison d’être de susciter une prise de conscience internationale qui favorisera la création d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture.

C’est pourquoi le MOMA construit, dans un premier temps, un modèle économique agricole adapté aux spécificités et au caractère stratégique de l’agriculture (le modèle NRA), et qu’il créera, dans un deuxième temps une agence internationale d’évaluation et de notation (l’agence NRA).

Ces deux projets sont décrits dans deux notes contenues dans le présent dossier. Mais le MOMA prépare l’avènement de cette Organisation Mondiale de l’Agriculture en réfléchissant aussi aux principes de régulation et d’organisation d’une coopération mondiale autour de l’agriculture, afin que les Etats puissent, le moment venu, joindre leurs efforts à cette fin.

La présente note donne, dans cet esprit les premières pistes de réflexion de ce que pourrait être demain l’Organisation Mondiale de l’Agriculture.

Les principes de gouvernance d’une future Organisation Mondiale de l’Agriculture comprennent deux types de principe :

> Les principes généraux de régulation qui pourraient fonder les décisions des gouvernements en matière d’agriculture, d’alimentation, et de développement.

> Les principes d’organisation des échanges agricoles internationaux qui assureraient à chaque pays et / ou région la solution optimale entre production interne, exportation et importation.

A ces deux ensembles de principes viendraient s’ajouter des modalités de mise en œuvre qui faciliteraient l’organisation des prises de décision et de règlements des différends.

I. Les principes généraux

Ils s’organisent autour de quelques idées forces :

> Définition de prix d’équilibre par produit intégrant les éléments de variabilité monétaire avec des variantes selon les grandes régions du monde pour tenir compte des niveaux de développement et des besoins de protection liés au service des besoins humains, sociaux et économiques des régions concernées.

> Ces prix seront calculés périodiquement par un organisme international reconnu (ce pourrait être l’Agence NRA), ce qui leur donnerait la qualification nécessaire.

Le niveau de ces prix serait choisi de telle manière qu’ils assurent une rémunération équitable des agriculteurs en fonction de paramètres liés au degré de développement des pays.

> Ce socle de rémunération devant faire l’objet d’un consensus au plan international sera le principal antidote à la volatilité des prix.

En tout état de cause, la charpente de l’édifice repose sur ces prix et sur les conséquences de leur emploi :

> Forte diminution voire suppression des aides à la production.

> Renforcement si nécessaire des aides structurelles.

> Plus généralement l’application de ce principe consisterait à étendre à l’ensemble des régions du monde un système équivalent à la PAC avec des prélèvements et des restitutions aux frontières de ces grandes régions, décidés en commun dans le cadre de l’OMA. Cela permettra d’assurer l’application de prix équitables pour les producteurs tout en prenant en compte le niveau de prix souhaitable pour les consommateurs.

II. Les principes d’organisation

Compte tenu de la nouveauté de ces principes généraux, il est nécessaire de décrire les principes d’organisation qui en assureraient l’application, et le fonctionnement de l’organisation qui en proviendrait.

1. Plutôt que de partir des réglementations existantes fort différentes d’un pays à l’autre, le premier principe d’organisation que nous proposons est celui de la spécificité et du caractère stratégique de l’agriculture : il faut donc qu’une organisation mondiale de l’agriculture soit créée pour assurer la régulation souhaitable, car, en son absence, rien n’est possible.

Ce principe n’exclut pas pour autant les autres grandes institutions internationales de la question agricole puisque l’OMA, par sa vocation de régulateur amont, faciliterait leur travail et leur donnerait une meilleure appréhension des réalités agricoles.

2. Cette OMA, dont l’Agence NRA aura largement contribué à définir puis à construire l’organisation, serait constituée par grandes régions, secteur agricole par secteur agricole par les principaux pays producteurs. Mais pour ne pas tomber dans un schéma oligopolistique qui est le grand reproche fait à l’OPEP, il faudra que pour la gestion de chacun de ces secteurs les principaux pays consommateurs soient concernés et participent à la définition des prix d’équilibre, faute de quoi on constituerait des marchés d’offre …

Chaque secteur agricole serait donc suivi par un comité de gestion par secteur agricole regroupant les pays producteurs et quelques représentants des pays consommateurs.

3. Des comités de gestion transversaux pourraient également être constitués. En première analyse, trois devraient être créés :

>Un comité phytosanitaire et de la qualité des produits,

> Un comité scientifique et technologique relatif à la recherche, à l’innovation et aux rendements,

> Un comité alimentaire et du développement qui se pencherait sur l’équilibre alimentaire des populations, leur développement et la relation agriculture – environnement – croissance.

Il est en effet nécessaire de conforter la logique de gestion par secteur par une logique de coopération sur les grands thèmes qui font la spécificité de l’agriculture.

III - L’organisation des prises de décision et de règlements des différends au plan international

L’OMA reposerait sur deux organes :

> un organe politique

> un organe administratif

1. L’organe politique pourrait être l’équivalent du conseil des chefs d’Etat européens. Ce serait une instance décisionnaire apte à donner les grandes impulsions au niveau international et qui fixerait chaque année les prix d’équilibre par secteur. Compte tenu de la très grande sensibilité de l’agriculture, de l’alimentation et du développement, cet organe politique nous paraît essentiel et c’est pour cela que nous lancerons le Conseil des Sages associé à l’Agence d’évaluation et de notation pour initier le processus et en roder le fonctionnement.

Bien évidemment, si nous y parvenons, une administration réduite et permanente assurerait la préparation des travaux et des décisions de ce conseil des Chefs d’Etat qui seront souvent représentés par les Ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur.

N’en feraient pas simultanément partie tous les chefs d’Etat mais, sur le principe du Conseil de sécurité de l’ONU, un Conseil Permanent regroupant une vingtaine d’Etats représentant les cinq continents. La composition du Conseil changerait par roulement. Une Assemblée générale siègerait chaque année pour donner les grandes orientations.

2. Le deuxième organe serait bâti sur une administration légère destinée à :

>constituer les bases de données nécessaires au fonctionnement du système et à proposer des décisions relatives aux prix et aux mesures annexes qui s’imposeront.

> mener toutes études, audits, et enquêtes utiles à une bonne compréhension des réalités et à améliorer la visibilité sur l’avenir.

> utiliser et contribuer au développement du modèle NRA de prévision et de simulation internationale.

> créer et assurer le fonctionnement des instances juridictionnelles indépendantes de règlement des différends.

Cette administration aurait seule le pouvoir de proposition, les Comités de gestion par secteur et les Comités transversaux instruisant ces propositions avant décision par le Conseil permanent.

Ce dispositif emprunte à la fois au fonctionnement des Nations unies et à celui de l’Union européenne. Si nous parvenons à initier sa création, la PAC sera incluse dans un ensemble mondial qui en prendra le relais et les distorsions des échanges aujourd’hui au cœur des débats à l’OMC auront disparu.

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Gouvernance
Paris, le jeudi 20 juin 2019