Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

L’agence de notation : un outil indispensable de minimisation des risques et d’orientation des prises de décision internationales

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Construire et mettre en œuvre une gouvernance mondiale de l’agriculture sont des objectifs dont le MOMA a fait la priorité de son action pour répondre aux enjeux qui sont ceux de l’agriculture. Pour cela, le MOMA a tout d’abord décidé de pallier la faiblesse des modèles agricoles internationaux en construisant le modèle NRA, afin d’être un véritable modèle de prévision dédié à l’agriculture et aux nombreux effets qui en résultent (pauvreté, innovation, environnement, santé publique, sécurité alimentaire et d’approvisionnement) et de fournir à l’ensemble des négociateurs et des décideurs internationaux un outil de simulation qui leur permette de prendre des décisions sur des bases crédibles, réalistes et équitables.
Toutefois, une gouvernance mondiale de l’agriculture nécessite également un cadre d’action permettant de formuler et d’orienter les prises de décision internationales. Il convient donc de compléter la construction de cet « instrument de pilotage » par la création d’un « tableau de bord » destiné à améliorer les conditions d’une meilleure visibilité pour évaluer les situations relatives des différents pays et l’effet des décisions nationales et internationales.
C’est pourquoi le MOMA a décidé de créer une agence internationale d’évaluation et de notation pour l’agriculture et les enjeux qui lui sont liés. Cette agence qui débutera son action en 2008 s’inspirera des principes, méthodes et critères d’évaluation des différentes agences de notation qui évoluent dans le domaine financier, sociétal ou du risque pays.
Nous présentons ici les différentes agences, leur fonctionnement et leur impact et diffuserons dans quelques mois un dossier sur l’agence NRA.
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Le concept d’agence de notation est né à la fin du XIXème siècle, lorsque les compagnies de chemin de fer américaines ont cherché à lever des capitaux sur tout le territoire américain. Des organismes indépendants devaient renseigner les investisseurs sur la solvabilité de compagnies situées à plusieurs milliers de kilomètres, et ils sont donc mis à délivrer des notes sur la capacité des entreprises à rembourser les emprunts contractés. L’activité de notation trouve donc sa justification dans la nécessité de réduire l’asymétrie d’information entre celui qui emprunte (qui a tout intérêt à vanter la qualité de son projet) et celui qui prête ou achète (qui ne connaît pas le performance réelle de l’entité qui emprunte ou qui est en vente). C’est l’agence Moody’s qui publia en 1909 le premier recueil de notation aux Etats-Unis.

Puis, ce concept a évolué vers l’ensemble de la sphère financière où depuis le milieu du siècle dernier, les grandes agences de notation financière sont devenues des références irremplaçables dont le pouvoir, parfois contesté, est pourtant reconnu par tous, des Etats aux simples particuliers. Depuis une dizaine d’années le champ d’action des agences de notation s’est encore élargi à d’autres grands thèmes de la société mondiale en entrant dans des domaines extra financiers, dont la caractéristique est d’être stratégique et au centre des préoccupations relatives à l’avenir de la planète. C’est ainsi que sont nées plusieurs agences de notation intervenant dans les domaines environnemental, éthique et du développement durable.

Comme le monde dans lequel nous vivons est caractérisé par une interconnexion croissante des marchés, les informations émises par ces agences ont un rôle fondamental, et leur impact sur les décisions économiques, sociales et politiques est de plus en plus important, quels que soient les domaines ou les acteurs notés. Un roman d’économie fiction qui vient d’être publié date d’ailleurs l’effondrement d’un grand pays du moment où sa note est dégradée de AAA à BB+.

Quelle que soit la nature des structures évaluées, et le domaine noté, l’objectif des différentes agences de notation reste le même : évaluer et noter à intervalle régulier des entreprises, des Etats et des organisations internationales, en recourant à des indicateurs et des procédures, afin de permettre à certains acteurs (décideurs internationaux, investisseurs, entreprises, …) d’apprécier la pertinence des stratégies et/ou des politiques menées, à l’aune d’objectifs qui sont les leurs. Pour cela, elles émettent de l’information, par le biais de notes et d’avis, qui se doivent d’être transparentes, crédibles, durables et responsables.
Le processus de notation est complexe car il se base sur plusieurs indicateurs, qui se décomposent eux-mêmes en sous-indicateurs, qu’il convient de calibrer et de pondérer à l’aide d’un modèle mathématique de notation1 , pour obtenir une note finale. Si chaque agence possède son propre système de notation (lettres, chiffres, ou les deux), elles recourent toutes à une échelle graduée des risques sur laquelle elles disposent les différentes notes attribuées. Une mauvaise note (par exemple D) signifie qu’un acteur ne respecte pas certaines règles édictées et reconnues par tous. Les profils de risque associés sont élevés. A l’inverse, une bonne note (par exemple AAA) signifie que la stratégie/politique menée par cet acteur respecte toutes les règles édictées et participe à l’amélioration du bien-être collectif. Les profils de risques associés sont plus bas. Bien évidemment, entre les deux extrêmes, on trouve toutes les graduations possibles, afin d’apprécier finement l’indice associé ainsi que le jugement de l’agence de notation sur la qualité de la structure notée.

Ainsi, en émettant une information transparente, crédible et responsable, par le biais de notes et d’avis reconnus par tous, les agences de notation permettent :

> d’évaluer la pertinence des stratégies et des politiques menées.
> d’établir une cartographie précise des effets.
> de classer les différents acteurs d’un même secteur les uns par rapport aux autres.
> d’améliorer le fonctionnement des activités humaines en fournissant une information calibrée et reconnue par tous.
> de contribuer à réguler les marchés internationaux en fonction des paramètres observés.


Mais surtout, en mettant à la disposition des Institutions, des professionnels et du public, le résultat de leurs investigations et leurs appréciations, elles orientent les prises de décision internationales.

Il existe trois grands types d’agence de notation : les agences de notations financière et de crédit, les agences de notation environnementale et sociétale, et les agences de notation risques pays et sectoriels. Ces différentes catégories d’agence de notation ont toutes en commun d’intervenir sur des domaines stratégiques, globalisés, imparfaits, caractérisés par une multiplicité d’acteurs et où l’information joue un rôle fondamental. Et, toutes les agences de notation proposent chacune différents types de notation, en fonction des objectifs poursuivis.
Elles pratiquent ainsi des notations déclaratives pour répondre aux demandes d’acteurs extérieurs à l’entité notée. Il peut s’agir par exemple d’un investisseur, d’une entreprise, d’une ONG, voire même d’un pays. La notation déclarative est un produit d’évaluation qui consiste à constituer un benchmark sectoriel pour les différentes parties prenantes sur un domaine précis, afin de les aider à orienter leurs choix en termes d’investissements, de partenariats, ou autres.

Elles proposent également des notations sollicitées, qui répondent à une demande interne à l’entité notée, par exemple du dirigeant d’entreprise ou du gouvernement. C’est un produit ad hoc d’évaluation qui consiste à offrir aux dirigeants, sur leur demande, un diagnostic approfondi de leur structure (politique, processus, moyens et résultats) dans un domaine particulier (par exemple la responsabilité sociale) au regard d’un référentiel de critères, pour leur permettre ensuite d’apprécier les facteurs influents et d’engager éventuellement des démarches de progrès. Il s’agit donc d’une évaluation de type audit qui s’effectue sur place et porte sur un périmètre déterminé par l’entreprise. L’audit réalisé peut par la suite déboucher sur des services de conseil. Elles opèrent enfin des notations non sollicitées, c’est-à-dire qu’elles évaluent et notent une structure de leur propre initiative, sans inviter l’entité notée à participer au processus de notation.

Toutefois, si l’activité de notation demeure leur cœur de métier, les agences de notation profitent de leur expérience et de leurs compétences multiples pour proposer à leurs clients des services annexes à la notation, comme des services d’audit et de conseil, ainsi que des produits de placement sur les marchés financiers.

I. Les agences de notation financière et de crédit (Standard & Poor’s, Moddy’s, Fitch ratings)

A. Les objectifs des agences de notation financière et de crédit


Une agence de notation financière et de crédit est une entité dont l’activité est la publication de notations de crédit à des fins d’évaluation du risque de crédit2 des émetteurs : entreprise, Etat (notation souveraine), ou opération financière (emprunt, emprunt obligataire, opération de financements structurés, …). En principe, les agences de notation ont donc deux rôles : traiter l’information et certifier, le premier rôle intéressant le marché, le second étant rendu nécessaire par la réglementation.

De même qu’un guide gastronomique indique les bonnes tables aux gourmets les plus exigeants, les agences de notation financière fournissent aux investisseurs des informations sur le risque de défaillance d’un émetteur et sur son incapacité à honorer ses obligations financières. Cette pratique est avantageuse pour toutes les personnes amenées à signer des contrats avec la société (fournisseurs, clients, employés, …), donc intéressées par ces informations. Les agences de notation jouent un rôle vital sur les marchés mondiaux, notamment de la banque et des valeurs mobilières, d’autant plus depuis le mouvement de désintermédiation financière qui a débuté dans les années 1980.

Ainsi, pour les émetteurs, la notation financière est un instrument facilitant l’accès au marché des capitaux. Pour les investisseurs, elle constitue un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et de tous les paramètres du risque. De plus, elle détermine leur politique d’investissement. Ainsi 9 sociétés de gestion représentant 45% du marché déclarent conditionner à presque 100% leur allocation d’actifs aux agences de notation. Pour les intermédiaires financiers, elle est un élément essentiel dans le montage des opérations de titrisation et autres financement structurés complexes. Enfin, pour les régulateurs, elle est un instrument de sécurisation du marché. En France, par exemple, les fonds communs de créances4 (FCC) sont soumis à une obligation de notation.

Le secteur de la notation financière est très concentré et depuis près d’un siècle, les trois mêmes spécialistes dominent le secteur :

> Standard & Poor’s, filiale du groupe Mc Graw & Hill depuis 1966 (Etats-Unis).
> Moddy’s Investors Service, principale filiale de Moody’s Corporation, société indépendante depuis 2000 (Etats-Unis).
> Fitch ratings, filiale majoritaire du groupe Fimalac (France).

En effet, pour exercer ce métier, l’agrément de la SEC (Securities and Exchange Commission) est indispensable. En 1975, afin de garantir la probité et la qualité des agences de notation, la plus haute autorité boursière a créé un label. Standard&Poor’s, Moody’s et Fitch ratings l’ont décroché, mais depuis, rappelle Lawrence White, professeur à l’université de New York et l’un des meilleurs analystes de la profession, « seul quatre nouveaux membres ont été admis qui, par le jeu des fusions, ont tous été absorbés par Fitch ».


B. La méthodologie de la notation financière


La notation financière concerne les perspectives de remboursement des engagements des entreprises, des établissements de crédit, des sociétés financières, des collectivités locales, des établissements publics, des compagnies d’assurance et des Etats souverains, envers leurs créanciers, aussi bien sur le court terme que le long terme. La notation à court terme juge la capacité du débiteur à remplir ses engagements à un an au plus. La notation à long terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à plus d’un an.

Les critères sur lesquels les agences se basent pour effectuer leur notation dépendent de la structure notée.

Ainsi, pour les entreprises, les notations sont fondées sur des informations portant sur les flux de revenu et la structure du bilan (en particulier l’endettement) de l’entité notée. Comme ces informations ne donnent qu’une image de la situation à un moment donné, elles sont confirmées et révisées périodiquement.

Pour les Etats, les notes sont établies en prenant notamment en compte la situation économique, la stabilité du régime politique, la politique monétaire et budgétaire. Outre les particularités qu’implique l’analyse de la solvabilité de l’Etat et ses conséquences (l’existence d’un plafond d’endettement pour la dette souveraine), la notation souveraine influe sur la notation des entreprises locales et leurs limites d’endettement. Les agences considèrent en effet qu’une entreprise qui évolue principalement dans un pays ne peut pas dépasser les limites liées à la politique monétaire, fiscale et budgétaire du pays.

Pour les opérations financières, les notes sont attribuées en recourant à une modélisation de l’opération et des flux financiers qui sont générés afin d’avoir une évaluation du risque et des pertes possibles la plus précise.

Une fois les notes attribuées à chaque entité, les agences de notation financière les classent selon les catégories qui correspondent à des degrés plus ou moins importants de risque de défaillance. Pour ce faire, elles emploient des échelles de qualité de crédit à spectre étendu pour refléter les risques associés, c’est-à-dire la probabilité de défaillance.



C. Les effets de la notation financière


La publication des notations financières agit comme des indicateurs très puissants destinés à orienter les prises de décision. On peut classer les notes délivrées en trois catégories, correspondant aux trois évolutions possibles du niveau de la notation pour un acteur donné, selon qu’elle est améliorée, maintenue ou dégradée.

De manière générale, plus la note obtenue est bonne, moins le coût des capitaux empruntés est élevé. Symétriquement, la dégradation d’une note rend le coût du crédit plus élevé.

La note et sa révision envisagée sont alors publiées dans les pages spécialisées des agences d’information financière, diffusée sur les réseaux d’information boursière en continu, dans les publications régulières des agences et la presse financière.

La notation financière constitue un indicateur fiable car, d’après les chiffres fournis par les agences de notation financière sur les dix dernières années, une entreprise notée « A » a fait défaut 4 fois sur 10.000, tandis qu’une entreprise notée « B » a fait défaut près de 2 fois sur 100, soit 50 fois plus souvent.

La notation financière a des conséquences directes et fortes sur le marché car, en plus de révéler des informations essentielles à l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’entreprise ou de l’entité considérée, le jugement totalement indépendant et reconnu par tous des agences de notation agit comme un « guide » d’investissement et de placement.
Ainsi, l’annonce par une agence d’une baisse de la notation d’une entité a un impact immédiat sur le coût de son financement. Et, cet effet déjà important est amplifié par le fait que les agences sont totalement libres, dans leur processus de notation, de solliciter ou non l’entité notée. Il n’est pas rare de trouver dans la presse spécialisée des échos de clients non satisfaits de la notation financière qui leur est donnée, ce qui est un gage de leur indépendance. Le client peut donc n’avoir, dans certain cas, aucune possibilité d’empêcher une agence de publier une révision de la note. Ainsi, en 1995, le gouvernement Canadien apprit en même temps que le marché que Moody’s plaçait la note du pays sous surveillance négative, ce qui se traduisit immédiatement par une forte dépréciation du dollar canadien face au dollar américain.

Par ailleurs, d’un point de vue réglementaire, la classement d’une émission dans la catégorie « Investissement » revêt une importance considérable, notamment aux Etats-Unis et au Japon, dans la mesure où de nombreuses institutions financières américaines par exemple, ne sont autorisées à investir que dans des titres bénéficiant de cette notation.


D. Les autres métiers et services proposés par les agences de notation financière


Si la notation est leur activité principale, de nombreuses agences de notation profitent de leur expérience en matière d’évaluation des risques pour proposer d’autres services financiers aux émetteurs, comme par exemple le conseil en investissement, et la mise à disposition d’outils complémentaires tels que des analyses statistiques sectorielles, des études de problèmes particuliers tenant au financement des entreprises, des rapports détaillés par entreprise, ou des analyses historiques.

Et, bien que leur corps de métier soit la notation financière, les grandes agences de notation financière ont développé des produits relatifs à la notation sociétale, ce qui témoigne de l’intérêt grandissant pour ce type de notation.

Ainsi, Standard&Poor’s a développé en 2002 un produit de notation relatif à la gouvernance des entreprises (le Corporate Governance Score) qui reflète l’évaluation des pratiques et des politiques de gouvernance d’une entreprise, et de l’importance accordée aux intérêts financiers des parties prenantes de l’entreprise avec une attention particulière aux intérêts des actionnaires.

De même, Moddy’s s’est intéressé à la problématique de la gouvernance des entreprises dans le cadre de son activité centrale de notation crédit.

Enfin, Fitch ratings a directement pris une participation dans le capital de CoreRatings, organisme d’analyse sociétale.

II. Les agences de notation environnementale et sociétale (Vigéo, Oekom, Triodos)

A. Les fondements et les objectifs des agences de notation sociétale


Il est désormais établi que la seule information financière est insuffisante pour évaluer la performance et la pertinence globale de la stratégie menée par une entreprise. Les paramètres extra financiers sont tout aussi importants, et notamment le comportement des entreprises face aux risques environnementaux et sociétaux.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter des codes de conduite, à publier des rapports sur leurs résultats dans le domaine social et environnemental, à nommer du personnel de direction spécifiquement responsable de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), et à adhérer à des réseaux d’entreprises en vue de partager leurs bonnes pratiques dans ce domaine. Les investisseurs font également preuve d’un intérêt croissant pour la RSE, comme en témoigne la prolifération des fonds ISR5 et des indices boursiers socialement responsables.

Si les entreprises pratiquent depuis longtemps le reporting financier, plusieurs paramètres concourent à accélérer la généralisation du reporting sociétal6 , et un des éléments majeurs est la réglementation croissante en la matière. Ainsi en France, depuis le 1er Janvier 2003, les entreprises cotées de droit français doivent publier dans leur rapport annuel un certain, nombre d’informations sur « la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité7 » .

C’est pour répondre à ces besoins que des agences de notation dans le domaine sociétal se sont créées. Elles déterminent, à partir de différents critères (par exemple dans le cas de Vigéo : les clients et fournisseurs, les droits humains, l’engagement sociétal, l’environnement, le gouvernement d’entreprise ou les ressources humaines) le niveau de responsabilité sociale de l’entreprise au regard du développement durable.

Leur objectif est ainsi de promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise en tant qu’exercice managérial mesurable, articulant la performance économique sur la valorisation tangible des intérêts environnementaux et sociétaux des parties prenantes de l’entreprise.

Ce secteur est en pleine expansion et il comprend aujourd’hui une trentaine d’acteurs, dont les plus importants sont en Europe : Oekom en Allemagne, Triodos aux Pays-Bas, et le groupe Vigéo en France.

B. La méthodologie de la notation sociétale

La notation sociétale mesure le degré auquel l’entreprise prend en compte les enjeux de responsabilité sociale pour définir et déployer sa stratégie par rapport à son secteur. Elle est donc une mesure de la performance de responsabilité sociale relativement au secteur auquel appartient l’entreprise.

L’analyse se réalise à partir d’une grille d’évaluation qui varie selon les objectifs affichés et les agences de notation. De manière générale, les domaines suivants sont étudiés : la politique de ressources humaines, les relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, l’environnement, le gouvernement d’entreprise et les relations avec la société civile. Ainsi, dans le cas de Vigéo, la notation est effectuée à partir d’un référentiel générique composé de 38 critères de responsabilité évaluant le comportement de l’entreprise au regard de 298 indicateurs.

La notation sociétale constitue une information synthétique de la situation de l’entreprise, sur un ensemble de critères sociétaux définis, destinée principalement aux dirigeants d’entreprise, aux gérants d’actifs et aux investisseurs institutionnels :

> Pour les dirigeants d’entreprise, la notation environnementale et sociétale leur permet notamment de réduire leurs coûts environnementaux et sociaux, de susciter l’intérêt et la confiance des clients et des investisseurs, et d’améliorer la qualité de leurs produits et de leurs processus.

> Pour les gérants d’actifs, elle leur permet de mesurer la performance d’une entreprise sous un angle autre que financier. Par exemple Vigéo mesure la performance de l’entreprise dans six domaines : ressources humaines ; clients, fournisseurs et sous-traitants ; engagement sociétal ; environnement ; gouvernement d’entreprise ; droits humains.

> Pour les investisseurs institutionnels, elle leur permet d’optimiser le contrôle et le suivi de portefeuille.

Mais, la notation sociétale s’adresse également à d’autres acteurs comme les fondations et les ONG, et à l’ensemble de la société civile.

En effet, certaines fondations et ONG ont recours aux services des agences de notation sociétale afin de choisir leurs partenaires ou leurs mécènes sans prendre le risque d’être associées à des entreprises ayant des pratiques contraires. C’est le cas notamment d’EIRiS, agence anglaise, qui propose un service de sélection des donateurs et mécènes. Et, pour guider le choix des consommateurs, certains organismes réalisent des guides qui visent à informer les consommateurs des pratiques et des méthodes utilisées par les entreprises pour fabriquer les produits qu’ils consomment. Ce type de guide permet ainsi de dénoncer les entreprises aux pratiques les moins responsables.

C. Les effets de la notation sociétale

De la même manière que les agences de notation financière, la publication des notations environnementale et sociétale agit directement sur les marchés. Comme les notes attribuées représentent l’opinion des agences sur la capacité des entreprises à faire face aux enjeux extra financiers auxquels elles sont confrontées, les effets de la notation sont multiples, et peuvent s’apprécier de diverses manières.

Toutefois, on peut considérer qu’il existe trois effets principaux de la notation sociétale sur une entreprise ou un pays.

La notation sociétale a tout d’abord une influence directe sur les migrations de compétences, et l’attractivité de l’entreprise vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires. En effet, une bonne note, ou la revalorisation d’une note, agit comme un signal positif à destination du marché sur l’intérêt que porte l’entreprise pour des valeurs fortes et reconnues par les salariés, ainsi que les différentes parties prenantes de l’entreprise, qu’il s’agisse des clients, des fournisseurs ou des sous-traitants. Cela peut conduire l’entreprise à disposer d’un avantage compétitif par rapport à ses principaux concurrents. De même, une bonne note a des conséquences positives et immédiates sur l’attractivité d’un pays ou d’une région, et d’autant plus que l’époque actuelle est caractérisée par une double vague de globalisation et de décentralisation. Ainsi, un bon rating environnemental et social donne aux investisseurs potentiels une appréciation positive sur un territoire qui peut conduire à faire pencher une décision d’implantation au profit du territoire qui bénéficie de cette notation.

La notation sociétale permet également à une entreprise de se différencier de ses principaux concurrents, notamment en termes d’image. Le marché et les différentes parties prenantes de l’entreprise sont désormais de plus en plus concernés par le respect de normes sociétales et environnementales, comme par exemple la lutte contre le travail des enfants. Que l’on se souvienne de la dégradation de l’image de Nike aux yeux du grand public dans les années 1990 lorsqu’il avait été démontré que cette multinationale employait des enfants dans ses usines. Une vague de contestation et de boycott sans précédent s’en était suivi, et la santé financière du groupe en avait été durement affectée.

La notation sociétale peut enfin servir d’outil puissant à la communication institutionnelle d’un groupe ou d’un pays. La multiplication des demandes des entreprises d’être notées par des agences sociétale et éthique en est d’ailleurs un bon exemple.

Si l’impact de la notation sociétale sur l’image ou l’attractivité d’une entité peut être définie, il est en revanche beaucoup plus difficile d’établir un lien formel entre la performance boursière d’une entreprise et sa « performance sociétale». En effet, le marché peut réagir de deux manières opposées suite à l’annonce de l’amélioration de la note d’une entreprise dans le domaine environnemental et sociétal. Il peut réagir positivement, en considérant que le respect de normes environnementale et sociétale est garant de la durabilité de la stratégie menée, et confèrera à l’entreprise un avantage compétitif certain à moyen terme. Ainsi, les efforts déployés par l’entreprise dans le domaine environnemental et sociétal peuvent se traduire par une appréciation du cours de Bourse. Inversement, le marché peut considérer que les fonds alloués à la satisfaction des objectifs sociétaux se font au détriment d’investissements qui garantiraient un avantage compétitif de court terme à l’entreprise par rapport à ses concurrents. Le marché réagirait alors négativement et le cours de Bourse évoluerait à la baisse.

D. Les autres métiers et services proposés par les agences de notation sociétales

L’activité des agences de notation sociétale ne se limite plus à la seule notation des entreprises. La plupart ont étendu leur fonction à plusieurs activités connexes à la notation pour répondre au mieux aux besoins de leurs clients ainsi qu’aux investisseurs. Il s’agit par exemple de la recherche, du conseil en investissement et de divers produits de placement.

Les organismes d’analyse sociétale réalisent ainsi pour le compte de leurs clients des rapports et des études sur des problématiques thématiques ou sectorielles. Et, certains organismes offrent à leurs clients des conseils en investissement et des produits de placements. Ainsi, Vigéo a créé l’indice ASPI Eurozone®, composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères du développement durable. Il a été conçu pour devenir le benchmark européen des sociétés et investisseurs souhaitant s’engager en faveur du développement durable et socialement responsable des entreprises.

III. Les agences de notation risques pays et sectoriels (Coface8 , Nord Sud export, Credit Risk International)

A. Les objectifs


La globalisation des économies multiplie les opportunités commerciales des entreprises, qui sont toujours plus nombreuses à vouloir disposer d’outils performants et adaptés à leurs besoins pour gérer, en temps réel, en toute sécurité et à moindre coût, les relations qu’elles développent avec leurs clients et fournisseurs. Les informations et notations émises par les agences de notations pays et sectorielles sont ainsi de plus en plus sollicitées par le marché.

Par définition, une agence de notation risques pays et sectoriels mesure le niveau moyen de risque de non paiement présenté à court terme par les entreprises d'un pays ou sur un secteur. La notation risques pays indique dans quelle mesure l’engagement financier d'une entreprise est influencé par les perspectives économique, financière et politique du pays concerné. La notation risques sectoriels indique comment, pour un secteur d’activité donné, les perspectives conjoncturelles et la situation financière moyenne des entreprises influencent les comportements de paiement dans le cadre de transactions commerciales à court terme.

Il faut noter qu’à l’heure actuelle, aucune agence de notation risques pays et sectoriels ne note les secteurs agricole, agroalimentaire et environnemental.

B. Méthodologie de la notation risques pays et sectoriels

Les opérateurs du commerce international savent qu'il peut y avoir de bonnes entreprises dans de mauvais pays, et de mauvaises entreprises dans de bons pays, et donc que le risque global est fonction tout à la fois des spécificités de l'entreprise, et de celles du pays dans lequel elle opère. La notation risques pays complète donc la notation habituellement pratiquée sur les entreprises, en permettant de mieux apprécier globalement le risque d'une opération.

Pour cela, les agences de notations risques pays s'appuient sur une double expertise :

> Une expertise macroéconomique en matière d'appréciation des risques pays au travers d'indicateurs macroéconomiques financiers et politiques.

> Une expertise microéconomique à travers le suivi des différentes bases de données d'entreprises dans le monde.

Dans le cas de la Coface, la notation est établie à l’aide d'indicateurs regroupés en 7 familles, dont chacune fait l'objet d'une note individuelle : la vulnérabilité de la conjoncture, le risque de crise de liquidité en devises, le surendettement extérieur, la vulnérabilité financière de l'Etat, la fragilité du secteur bancaire, les fragilités de l'environnement politique et de la gouvernance et le comportement de paiements des entreprises.

Cette note synthétique est attribuée à chacun des 166 pays suivis. De façon similaire aux agences de notation financière, les notes sont classées en 7 niveaux :
C. Les effets de la notation

Les notes attribuées représentent l’opinion des agences de notation risques pays et sectoriels sur la probabilité de défaut des entreprises d’un pays ou d’un secteur. De la même manière que les agences de notation financière ou sociétale, les effets des notes délivrées diffèrent selon que ces dernières sont améliorées, maintenues ou dégradées.

De manière générale, les effets de la notation sont les suivants :

D. Autres métiers et services proposés

Outre la notation pays et sectorielle, les agences de notation pays proposent d’autres services. La Coface par exemple, a également pour objectif de faciliter les échanges entre les entreprises partout dans le monde. Pour cela, elle propose à toutes les entreprises sept métiers pour gérer, financer et protéger leur Poste clients, c'est à dire l'ensemble des crédits à 30 jours, 60 jours (et parfois plus), qu'elles sont amenées à accorder à d'autres entreprises dans le cadre de leurs relations commerciales.

> L’assurance-crédit : Pour protéger les transactions domestiques ou export contre le risque de non-paiement, la Coface propose des solutions adaptées, globales ou sur mesure (assurance des risques commerciaux et/ou politiques à court et à moyen et long terme).

> L’information marketing : La Coface propose des services d’optimisation du capital client et de conquête en ciblant les prospects à forts potentiels.

> L’information d'entreprise : La Coface dispose d’une base de données de 8.2 millions d’établissements immatriculés et actualisée par 15.000 mises à jour quotidiennes.

> La gestion de créances : Pour diminuer notablement les impayés et les retards de paiements, la Coface propose aux entreprises de gérer l’ensemble de leur cycle d’exploitation : recherche de nouveaux clients, gestion du risque de crédit, indemnisation des impayés gestion de factures et recouvrement de créances grâce à des actions amiables et éventuellement judiciaires.

> Le financement et l’affacturage : La Coface propose des outils aux entreprises pour financer leur développement, notamment en période de croissance ou en cas de besoins saisonniers, et leur permettre de financer leur poste clients exports et Dom-Tom.

> Les autres garanties et services : La Coface propose des garanties et des services pour couvrir les entreprises sur le risque de change, pour assurer les risques politiques liés à des investissements jusqu'à 15 millions d'euros, et pour assurer le transport de leurs produits.

> Les procédures publiques : Depuis 1946, la Coface gère pour le compte de l'État une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises. Il s'agit d'assurer des risques, non assurables par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui prospectent les marchés à l'exportation et commercialisent des produits et services dont l'origine est majoritairement française. La Coface gère également les accords conclus dans le cadre du Club de Paris pour consolider les dettes publiques contractées par les pays débiteurs.

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Les agences de notation sont devenues indispensables pour aider à la décision et minimiser les risques, tout en offrant des repères universellement reconnus et quasi-institutionnels. Pour cela, elles reposent sur des règles déontologiques de plus en plus strictes, afin que leur jugement et leur impartialité ne puissent être remis en cause.

Ces règles imposent notamment à leurs analystes de ne pas divulguer à l’extérieur ou d’utiliser à des fins autres que la notation les informations non publiques qu'ils reçoivent des clients, ainsi que l’obligation de déclarer leur portefeuille titres de façon régulière.
De même, elles interdisent aux analystes, ainsi qu’à leurs proches, de détenir ou faire des transactions sur les titres émis par des entreprises incluses dans leur secteur d'analyse, de recevoir des clients ou émetteurs des cadeaux autres que symboliques, et d'avoir une activité extérieure qui serait susceptible de créer un conflit d’intérêt.

Les agences ont ainsi mis en place de nombreuses procédures juridiques pour se prémunir de tout conflit d’intérêt comme :

> L’absence de lien en capital avec les entités notées, ainsi qu’entre l’agence et tout établissement financier effectuant des transactions sur les titres des sociétés ou agissant comme conseil ou banque d’affaires auprès des entités notées ou candidates à la notation.

> L’indépendance de la rémunération des analystes de la note attribuée afin d’éviter tout délit d’initié qui pourrait nuire à la crédibilité de l’agence.

> La dispense de préavis en cas de démission ou de licenciement du salarié, afin de faciliter la préservation de la confidentialité des travaux et des documents préparatoires aux notations.

Or, si des agences de notation ont été créées dans les domaines financier, environnemental, sociétal, éthique et étatique, il n’en existe aucune qui soit chargée d’évaluer la pertinence des politiques gouvernementales et des stratégies menées dans les domaines agricole et agroalimentaire.
Et, cela est d’autant plus singulier qu’à l’instar des secteurs financier et sociétal, ces secteurs possèdent non seulement les caractéristiques qui justifient la création d’une agence de notation, mais des effets collatéraux sur le bien-être, la préservation de l’environnement, la santé publique, la sécurité d’approvisionnement …

C’est pourquoi, pour combler l’absence d’une telle agence dans le domaine agricole, compte tenu de tous les effets qui en découlent : sécurité des approvisionnements et indépendance stratégique, protection de l’environnement, développement, innovation …, le MOMA a décidé de créer l’agence NRA qui permettra d’améliorer les choix nationaux et internationaux là où aujourd’hui la désinformation et les erreurs d’appréciation stratégiques sont trop fréquentes.

1 Un modèle mathématique de notation est un outil mathématiques qui permet, à partir d’indicateurs représentatifs, de définir la cartographie des effets (risques, avantages, contraintes, impact) attachés à un acteur (entreprise, Etat, organisation internationale, ONG, …), et traduire le niveau global des effets par une note (généralement une lettre de l’alphabet).
2 Le risque de crédit correspond au risque qu’un émetteur ne soit pas en mesure d’assurer le paiement des intérêts et/ou du principal d’une créance.
3 La désintermédiation financière se caractérise par un remplacement des financements bancaires par des financements de marché. Le rôle des agences de notation s’est accru car elles réduisaient les coûts d’information des investisseurs.
4 Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances.
5 L’ISR (Investissement Socialement Responsable) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies, mais aussi sur la prise en compte de critères sociétaux tels que le comportement de l’entreprise vis-à-vis de son environnement économique, social et environnemental.
6 Le reporting sociétal consiste à diffuser des information sociales et environnementales produites par les entreprises à destination de leurs parties prenantes, simultanément ou indépendamment de la communauté financière.
7 Cette obligation a été introduite par l’article 116 de la loi du 15 Mai 2001 dite loi NRE.
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Gouvernance
Paris, le jeudi 20 juin 2019