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| Les principes de régulation et de gouvernance proposés par
momagri ont pour objectif de définir les bases de la Politique
Agricole et Alimentaire Internationale qui constituerait le
fondement de la nouvelle gouvernance mondiale : |
| Les dix principes de gouvernance et de régulation sont les suivants : | |
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| • Considérer l’agriculture et l’alimentation comme des Biens Publics Mondiaux. L'agriculture est stratégique pour l'avenir de l'humanité et l’hypervolatilité des prix agricoles est une menace pour la sécurité alimentaire et la paix dans le monde.
• Définir des prix d’équilibre indicatif par produit agricole et par grande zone économique homogène car les agriculteurs ont besoin de visibilité pour produire durablement, c’est-à-dire de prix par produit qui correspondent à un niveau de rémunération équitable, et non pas à un dumping généralisé.
• Déterminer des plages de variation libres de toute régulation autour de ces prix d’équilibre et un processus de négociation obligatoire au-delà.
• Constituer des stocks d’intervention gérés au plan international.
• Instituer un système de prélèvement-restitution par zone économique homogène.
Les échanges entre zones économiques se feront en appliquant des prélèvements ou restitutions entre zones lorsque les prix de marché se situeront en dehors de la plage de variation libre des prix.
• Favoriser l’investissement vers les pays les plus pauvres. Dans les pays pauvres, la référence aux prix d’équilibre et la définition des plages de variation tiendront compte des objectifs de développement pour favoriser les investissements.
• Mettre en place des comités de suivi et de coopération par produit regroupant les pays producteurs et un panel de pays consommateurs.
• Créer un Conseil de sécurité Alimentaire Mondial. Un Conseil permanent, le Conseil de sécurité alimentaire mondial, regroupant une vingtaine d’Etats représentant les cinq continents prendra les décisions de régulation.
• Utiliser des instruments de pilotage et d’aide à la prise de décision comme le modèle Momagri et l’agence de notation.
• Engager sur des nouvelles bases des négociations pour réduire les aides et subventions.
L’application de ces principes conduira à une réduction des subventions à l’exportation et des aides internes beaucoup plus sûrement que des négociations à l’OMC car les risques de dérapage des marchés seront limités. |
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| Les principes de régulation et de gouvernance |
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Pour une régulation
des marchés agricoles
et une gouvernance
alimentaire mondiale | |
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| | Paris, le dimanche 5 février 2012 |
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