Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Olivier de Schutter
  Édito  
  La sécurité alimentaire otage du commerce dans les négociations
à l’OMC


Par Olivier de Schutter,
Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le Droit à l’Alimentation


Bien que le cycle de Doha ait été lancé il y a maintenant plus de 10 ans, son directeur général Pascal Lamy espère toujours pouvoir obtenir un accord commercial multilatéral, notamment sur les questions liées à l’agriculture. Dans la mesure où une conclusion de ce cycle, tel qu’il est actuellement envisagé, aurait des conséquences négatives sur la plus grande partie des agricultures de la planète1, il y a désormais très peu de chances que le cycle de Doha aboutissent à un accord. La sécurité alimentaire prime aujourd’hui sur l’agenda de l’OMC et il est devenu prioritaire de garantir que l’intensification des échanges s’accompagne effectivement du développement de l’agriculture et de l’amélioration du bien être humain. C’est ce que préconise Olivier de Schutter, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le Droit à l’Alimentation2, dans un article rédigé en novembre dernier.

La rédaction de momagri




« Le monde est au beau milieu d’une crise alimentaire qui exige une réponse politique rapide. Mais l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) n’a pas adapté son ordre du jour, et les pays en développement craignent à juste titre de se retrouver les mains liées à cause des règles commerciales. »

Tel est l’avertissement lancé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, dans ses recommandations de mettre le droit de l’homme à une alimentation adéquate en tête de l’ordre du jour de l’OMC […].

« La sécurité alimentaire est l’éléphant dans le salon que l’OMC devrait prendre en compte. Le commerce ne nourrissait pas les affamés quand la nourriture était bon marché et abondante, et il est encore moins en mesure de le faire maintenant que les prix crèvent le plafond. Les importations alimentaires mondiales s‘élèveront à 1,3 trillions USD en 2011, et la facture des importations alimentaires des pays les moins développés a grimpé de plus d’un tiers au cours de l’année écoulée. Le G20 a reconnu que la dépendance excessive aux importations alimentaires a rendu les pays en développement de plus en plus vulnérables aux flambées des prix et aux pénuries alimentaires, » a déclaré De Schutter, avant d’ajouter : « L’OMC doit à présent faire de même. » […]

Des tarifs douaniers plus élevés, des restrictions temporaires sur les importations, des achats aux petits exploitants sous contrôle de l’État, des commissions de marketing actives, des régimes d’assurance offrant un filet de sécurité et des subventions agricoles ciblées sont de plus en plus reconnus comme des mesures vitales à la réhabilitation de la capacité de production alimentaire locale dans les pays en développement.

Mais les règles de l’OMC ne laissent que peu de marge de manœuvre aux pays en développement pour mettre ces mesures en place. « Même si certaines politiques ne sont pas interdites, elles sont certainement découragées par la complexité des règles et la menace d’action légale, » a expliqué De Schutter. « Les efforts actuels pour constituer des réserves alimentaires humanitaires en Afrique doivent discrètement contourner le règlement de l’OMC. C’est le monde à l’envers. Les règles de l’OMC devraient tourner autour du droit de l’homme à une alimentation adéquate, et non l’inverse. »

« C’est un problème de principe : l’OMC continue à poursuivre l’objectif dépassé d’intensifier le commerce pour son propre bien au lieu de n’encourager davantage de commerce que dans la mesure où cette intensification améliore le bien-être humain. Elle considère dès lors les politiques en matière de sécurité alimentaire comme une déviation malvenue de cette voie. Il nous faut au contraire un environnement qui encourage les politiques audacieuses visant à améliorer la sécurité alimentaire. »

« Si l’on veut que le Cycle de Doha avance, il doit lever toutes les contraintes possibles sur les politiques visant à sécuriser le droit à l’alimentation : ces mesures devraient inclure la gestion d’un stock alimentaire servant à limiter la volatilité des prix et à assurer l’accès à une alimentation adéquate au niveau local. »

1 Cf article momagri du 14/11/2011 « Selon un rapport du CEPII, une conclusion du cycle de Doha aurait un impact négatif sur le secteur agricole de plusieurs pays » : http://momagri.fr/FR/regards-sur-l-actualite/Selon-un-rapport-du-CEPII-une-conclusion-du-cycle-de-Doha-aurait-un-impact-negatif-sur-le-secteur-agricole-de-plusieurs-pays_1008.html
2 http://www.srfood.org/
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Paris, le samedi 25 octobre 2014