"OMC : Comment échapper aux pièges des négociations"

En cette période où des décisions importantes se préparent à l’OMC, nous publions un numéro spécial d’analyses stratégiques et de propositions pour la conduite des négociations afin d’éviter que le cycle de Doha ne mène à une impasse ou à des décisions irréversibles.

Ce numéro est composé de quatre dossiers destinés à mobiliser les responsables politiques, professionnels et associatifs pour qu’ils conduisent selon une approche nouvelle et avec la plus grande vigilance les négociations agricoles.

Le risque, sinon, est grand que des concessions inadmissibles mettent en cause l’avenir de millions d’agriculteurs en Europe et dans les pays en développement : n’oublions pas que le secteur agricole fournit emplois et revenus à 40% environ de la population mondiale !

Nous diffusons ainsi pour la première fois un bulletin « Alerte » qui préfigure ce que sera un des mode(s) de sensibilisation de l’ Agence d’évaluation et de notation que le MOMA a décidé de créer en 2007. Les sujets de négociation les plus difficiles y sont présentés avec, d’une part, les risques que comporteraient des issues inadéquates au regard d’une bonne régulation des activités agricoles dans le monde et d’autre part les propositions du MOMA.

Trois autres dossiers sont développés :
> « Redonner un sens aux négociations commerciales multilatérales de l’OMC »,
par Michel Jacquot, avocat chez Gide Loyrette Nouel
> « Doha : quelle stratégie pour l’Union européenne face aux Etats-Unis »,
par Jacques Carles, délégué général du MOMA
> « Un modèle peut en cacher un autre
ou la stratégie de contournement des Etats-Unis via la Fondation Carnegie »

Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur nous fait l’honneur de s’exprimer dans une tribune et nous l’en remercions bien vivement. Elle insiste sur la nécessaire rénovation des systèmes d’analyse qui déterminent le cours des négociations internationales, thème qui nous est particulièrement cher. Cet engagement en faveur d’une plus grande rigueur dans l’approche des réalités nous semble indispensable et nous permet de croire que la France, et à travers elle, l’Europe vont peut-être défendre avec plus de hardiesse non seulement notre indépendance agricole, gage de notre sécurité alimentaire, mais aussi l’avenir du secteur agricole des pays en développement sans lequel aucun équilibre durable n’est envisageable à court et moyen terme.

C’est une ardente obligation car il ne faut pas se laisser aveugler par l’illusion que l’agriculture, les services et l’industrie sont les cartes interchangeables d’une tournée de poker où les bonnes intentions tiennent lieu de mise.

A ce jeu de dupes nous finirons par rendre interchangeables les êtres humains et les cultures qu’ils ont créées. Ce n’est ni souhaitable, ni possible à moins d’abandonner son identité et de fondre ses atouts dans un grand mouvement de nivellement technocratique.

Entre les objecteurs de croissance et les ayatollahs du libéralisme, le monde est devenu un immense territoire de luttes d’influence dont les armes sont des affirmations péremptoires façonnées par ces modèles économiques qui justifient les stratégies de puissance.

Faut-il rappeler que ni l’Europe, ni la France n’en possèdent pour contrer ce flot de bonne conscience numérisée, qui varie au gré des négociations et des bluffs culpabilisants de notre principal partenaire, les Etats-Unis.

C’est pour cela que le MOMA s’est en toute priorité attaché à combler cette immense lacune. Et des résultats apparaissent d’ores et déjà. Qu’on en juge :

Trois mois après avoir utilisé comme faire-valoir les résultats soi-disant très positifs du modèle de la Banque Mondiale pour vanter les mérites d’une libéralisation des échanges de produits agricoles, beaucoup reconnaissent depuis peu que ce modèle a surévalué les gains pour les pays pauvres . Mieux, nombreux sont ceux qui estiment qu’ils auraient beaucoup à y perdre.

Nous avions dès le début du mois de décembre dernier dénoncé ces résultats et révélons aujourd’hui que le modèle Carnegie, présenté à Genève et utilisé en mars dernier à Londres lors des dernières simulations de l’OMC, n’est qu’une adaptation « cosmétique » du modèle de la Banque mondiale. D’autres modèles de substitution de même nature sont susceptibles d’apparaître au gré de la « démonétisation » des modèles officiels.

Le but est toujours le même : vanter la poursuite de la libéralisation des échanges sans trop se poser de questions sur les conséquences et faire l’économie d’une action concertée pour instaurer une régulation mondiale dans le domaine agricole autrement plus sensible que toute autre activité humaine.

C’est pour sortir de cette scandaleuse incertitude, que nous construisons le modèle économique NRA (Nouvelles régulations agricoles) élaboré selon des principes de construction totalement nouveaux. Nous y intégrons des critères fondamentaux comme les effets sur la pauvreté, les risques climatiques et de marché, l’innovation et nous affranchissons des hypothèses d’école telles la concurrence pure et parfaite ou l’illusion d’un consommateur « moyen » à l’échelle mondiale. C’est plus difficile, mais tellement plus nécessaire !

Malgré les pressions de ceux qui s’inquiètent de voir leur édifice intellectuel menacé de déclassement, de grands économistes nous ont rejoint et notre équipe, désormais composée de dix personnes travaille avec le sentiment d’une véritable urgence à l’échelle planétaire. Nous ferons connaître à chaque étape le fruit de notre travail et vous pouvez déjà découvrir sur notre site les principes de construction et l’architecture détaillée de ce modèle.

Enfin , après avoir décrypté le système américain de soutien à l’agriculture1, nous démontrons que les marketings loans et les paiements contracycliques sont les principaux facteurs de déstabilisation des marchés agricoles à l’échelle mondiale et qu’il est possible et essentiel de leur appliquer les termes de l’article 6 de l’accord de Hong-Kong qui prévoit « l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent » !

Cette option stratégique est la seule qui permettra à l’Europe et aux pays en développement d’extraire les négociations du marché de dupes où elles s’enlisent. Le dossier « Doha : quelle stratégie pour l’union européenne face aux Etats-Unis » en décrit les ressorts et le méthodes pour en sortir, comme la création d’une boîte marron qui globaliserait les boîtes oranges et bleues. C’est le seul moyen d’échapper à ces cloisonnements qui fonctionnent comme des pièges lorsque chaque pays, et surtout les Etats-Unis les utilisent comme des « trappes à protectionnisme ».

Nous nous sommes engagés dans un combat long, difficile et planétaire. Il est à peine entamé que de nombreux responsables et grandes consciences nous rejoignent en entrant dans notre comité de parrainage et proposent chacun dans son domaine de démultiplier notre action.

J’y vois un signe très encourageant et une raison constamment renforcée pour lutter, c'est-à-dire convaincre et construire un autre environnement international où la liberté des échanges aura pour corollaire un véritable développement et non le service liturgique de certitudes idéologiques.

Pierre Pagesse