Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.

Communiqué de presse

Paris, le 27 novembre 2007

Le bilan de santé de la PAC : six mois pour faire évoluer un projet qui repose sur des hypothèses contestables !



La Commission européenne vient de remettre au Conseil et au Parlement européen un premier document destiné à « préparer le bilan de santé de la PAC réformée ». Dans le communiqué associé, la Commission annonce « une vaste consultation qui durera six mois » et précise que « l’objectif est d’améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l’expérience acquise depuis 2003 et de l’adapter en fonction des défis et des possibilités qui se présentent en 2007, dans une UE à 27 ».

Pour le MOMA, l’atteinte de cet objectif suppose que la Commission dispose des outils nécessaires, tant pour procéder à une analyse véritablement pertinente des conséquences des réformes de la PAC (et pas seulement depuis 2003), mais aussi pour mieux percevoir les conséquences réelles des options envisagées à l’occasion de ce bilan.

A cet égard, l’hypothèse qui situe la « réflexion sur le devenir des instruments de l’ancienne PAC encore en vigueur (quotas, intervention publique, soutiens des prix et restitutions..) » en fonction « des perspectives à moyen terme particulièrement favorables dans le secteur des céréales et du lait » parait d’autant plus osée que la Commission ne dispose d’aucun modèle de simulation permettant de l’affirmer. Les modèles sur lesquels elle se fonde sont totalement inadaptés aux spécificités des marchés agricoles. C’est d’ailleurs pour pallier cette grave déficience que nous avons bâti le modèle NRA aujourd’hui en voie d’achèvement et qui fournira ses premiers résultats début 2008, résultats qui seront officiellement présentés à l’occasion du Salon de l’Agriculture.

Les analyses du MOMA montrent qu’en l’absence de mécanismes efficaces de régulation de l’offre, le facteur essentiel qui caractérise les secteurs agricoles est l’hyper volatilité des prix. C’est ce qui se passe aujourd’hui pour les céréales en Europe. Et rien ne permet d’assurer que les prix relativement élevés observés pour les céréales et les produits laitiers le resteront. Il suffirait d’un excédent de l’offre d’à peine 1% pour conduire à des chutes de prix de grande ampleur.

En même temps qu’elle pose la question du « rôle de l’intervention sur les marchés et de la maîtrise de l’offre », la Commission part d’un postulat hautement contestable : celui d’un monde sans risque de rupture d’approvisionnement, avec une rencontre parfaite offre-demande, en bref une situation où la main invisible du marché pourrait tout à la fois satisfaire les producteurs et les consommateurs. Dès lors, elle propose de reconsidérer l’existence même des systèmes d’intervention.

En un mot, elle affirme que pour définir un avenir à la PAC, il faut d’abord commencer par la démanteler.

Curieusement, elle propose « de réaliser, à un stade ultérieur, une analyse plus générale des risques pour la période postérieure à 2013 ». C’est comme si le ministère de la Défense planifiait une analyse des menaces après cinq ans d’observation du monde et, dans l’intervalle, une neutralisation des moyens d’intervention opérationnels.

Le MOMA regrette que le bilan de santé de la PAC ainsi proposé soit resté à un niveau de gestion technique et budgétaire des dispositifs de soutien : le Régime de Paiement Unique, l’application de la conditionnalité, la modulation, le cofinancement. Ce bilan ne pourra pas efficacement conduire, comme le dit la Commission dans son communiqué du 20 novembre, à « un ajustement des réformes de 2003 » et à « une contribution au débat sur les priorités à venir dans le domaine de l’agriculture ».

> Où sont les objectifs en termes de sécurité alimentaire quand les échanges, qui ne cessent de s’intensifier, sont soumis à la fragilité des voies de communication dans un monde qui reste dangereux ?

> Où sont les orientations en faveur d’une nouvelle PAC qui soit mieux apte à faire face aux multiples défis stratégiques de l’Agriculture (Alimentation, Chimie verte et Environnement) lesquels ne sauraient être atteints en s’en remettant au seul arbitrage du marché ?

> Où sont les propositions concrètes de mécanismes d’évaluation et de gestion des risques indispensables pour protéger consommateurs et agriculteurs, sachant que les risques de marché, de loin les plus importants, ne sont pas assurables ?

> Où sont les réflexions sur le lien essentiel entre l’agriculture et le développement des pays les plus pauvres à un moment où la négociation des APE par l’Europe peut aggraver durablement leur situation ?

> Où est finalement passée la capacité de la Commission à être un organe de proposition destiné à initier la réflexion politique du Conseil et du Parlement ?

Nous ne voyons dans ce bilan de santé qu’un document administratif sans envergure qui pèse de peu de poids face au processus de décision qui a conduit aux enjeux de la construction européenne.


Contacts presse : Dominique Lasserre +33 (0)6 62 23 34 45
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