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Wall Street vs. Régulateurs
Par Steve Suppan,
Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)
Après la grande crise financière et alimentaire de 2007-2008 et alors que la croissance mondiale commence doucement à repartir, une nouvelle flambée des prix alimentaires s’est déclarée depuis le début de l’année. Si de nombreux facteurs sont à l’origine de cette récente hausse des prix, les positions prises par les investisseurs à court terme sur les marchés agricoles en font certainement partie1.
Le G20, qui aura lieu en novembre en France devra trouver des solutions pour mieux encadrer les marchés financiers et déjà, certains pays comme les Etats-Unis et l’Europe ont entamé des réformes en ce sens. Aux Etats-Unis, la régulation des marchés fait partie de la loi « Dodd Franck Act » adoptée en juillet 2010. Mais depuis, il semblerait que Wall Street traîne les pieds pour l’appliquer. C’est en tout cas ce que constate le directeur du think tank américain Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) dans sa note « Réforme du marché des matières premières : Wall Street versus les régulateurs » et que nous vous invitons à lire ci-dessous.
La rédaction de momagri
La rapidité avec laquelle les gouvernements ont décidé d’utiliser l’argent du contribuable pour secourir les banques en 2008 contraste énormément avec l’extrême lenteur que connaît depuis la réforme du marché financier et des matières premières. L’un des facteurs qui freine une nouvelle régulation est la résistance qu’oppose l’industrie financière à toute réforme, résistance renforcée aux États-Unis par la volonté du parti républicain de rembourser les financeurs de leur victoire électorale en novembre 2010 en essayant de couper court aux financements des instances de régulation en charge d’instaurer la réforme « Dodd-Franck Act » (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act).
Le 19 février, juste avant l’aube, la Chambre des représentants a décidé par vote de réduire d’un tiers le budget de la CFTC2. « En résumé, il n’y aura plus personne pour assurer une surveillance », a déclaré Michael Dunn, membre de la CFTC, lors d’une audience devant le Sénat le 23 février. Le président de la CFTC, Gary Gensler, a déclaré lors d’une audience devant le comité des finances de la Chambre que non seulement, une telle réduction anéantirait la mise en place des réformes Dodd-Franck par la CFTC, mais qu’en plus, cela empêcherait son instance d’enquêter sur les chaînes de Ponzi et les manipulations du marché. Il est peu probable que le Sénat américain soutienne les attaques des Républicains de la Chambre des représentants à l’encontre des tentatives de régulation, mais la proposition de l’administration Obama de prélever des frais de transaction afin de financer les activités de la CFTC rencontre une très grande opposition.
Cela étant, les sabotages budgétaires destinés à empêcher une régulation du marché ne se limitent pas aux États-Unis. Dans des commentaires transmis lors de la révision de la réforme de l’Union européenne concernant les marchés d’instruments financiers, la MiFID3, l’IATP4 a signalé que l’Autorité européenne des marchés financiers, avec une équipe de seulement 55 personnes, n’avait pas les moyens de coordonner la transmission des informations entre les autorités des marchés des 27 États membres pour les marchés financier et des matières premières. La législation révisée relative aux marchés financier et des matières premières de l’UE ne peut répondre aux exigences de la réforme Dodd-Frank qui demande un système de contrôle très rigoureux permettant aux traders étrangers d’accéder aux marchés américains. Par ailleurs, si les Républicains et l’industrie des services financiers parviennent à détruire la réforme Dodd-Frank, les traders européens auront de toute façon la possibilité d’accéder aux marchés américains dans le cadre des normes d’autorégulation mises en place par l’administration Bush.
Le 19 février, les ministres des Finances du G20 ont publié un communiqué dans lequel ils ont demandé que d’autres études soient réalisées par les organisations internationales, comme l’Organisation internationale des commissions des valeurs, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et l’Agence internationale de l’énergie, afin d’identifier les causes d’une « éventuelle volatilité excessive des prix» sur les marchés des matières premières. Les ministres ont demandé à leurs suppléants d’examiner les « causes sous-jacentes » de cette volatilité et de leur remettre un rapport lors de la prochaine réunion des 14 et 15 avril à Washington. Ayant remarqué l’impact de « cette volatilité sur la sécurité alimentaire », les ministres ont appelé à plus d’investissements dans la production agricole. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé que la régulation du marché des matières premières et la sécurité alimentaire seraient l’une des trois grandes priorités sous la présidence française du G20 en 2011.
Ce communiqué répondait aux protestations des États-Unis, du Canada et du Brésil suite à la déclaration du président de la République française concernant la spéculation excessive sur les matières premières agricoles et la nécessité de réguler cette spéculation. Il y était indiqué de façon subtile que l’accord à venir sur les « lignes directrices indicatives » pour l’évaluation des indicateurs permettant d’identifier les « déséquilibres » commerciaux et financiers, tiendrait compte de la situation des « grands producteurs de matières premières ». Le 14 février dernier, un groupe d’organisations non gouvernementales internationales, dont l’IATP, a envoyé un courrier au ministre des Finances brésilien, Guido Mantega, lui demandant expressément de discuter avec les représentants du gouvernement français de la proposition qu’ils ont déposée auprès de la Commission européenne pour la mise en place d’une autorité de régulation des matières premières au sein de l’UE. Selon ces ONG, il est dans l’intérêt de tous les membres du G20 de réguler la spéculation excessive sur les matières premières afin d’éviter les phénomènes de bulles spéculatives, néfastes pour la sécurité alimentaire et énergétique. La proposition française permettrait, si elle était adoptée, d’empêcher de telles bulles sur les marchés européens des matières premières.
Le 16 février, un autre groupe d’ONG a écrit au secrétaire au Trésor américain, Timothy Geithner, afin d’encourager le gouvernement des États-Unis à enrayer la spéculation excessive sur les marchés des matières premières agricoles. Ces ONG ont ainsi soutenu l’engagement pris par le G20 d’une transparence accrue du marché des « produits dérivés standardisés », tout en faisant néanmoins remarquer que les dispenses demandées par l’industrie des services financiers en faveur des « produits dérivés non standardisés » rendraient cet engagement inutile. Dans cette lettre, les ONG ont affirmé que l’insécurité alimentaire et l’instabilité politique, engendrées par la hausse du prix des aliments dans les pays en voie de développement, représentaient une menace contre la sécurité nationale des États-Unis, mentionnant notamment la hausse de 32 % de l’indice FAO du prix des produits alimentaires en 2010. D’après ces ONG, la régulation du marché des matières premières permettrait de réduire cette menace (voir les articles « Triple crise » précédents sur la spéculation et la crise alimentaire).
L’avant-projet de loi de la CFTC relatif aux limites de position à mettre en place afin d’empêcher toute spéculation excessive sur les marchés des matières premières reste ouvert aux commentaires jusqu’au 28 mars. La date limite d’envoi de commentaires sur l’avant-projet de loi relatif aux swaps sur matières premières agricoles (échanges de gré à gré, non régulés actuellement) est le 4 avril. Ces deux lois permettraient, si elles étaient adoptées, de réduire considérablement les atteintes portées à la sécurité alimentaire du fait d’une spéculation excessive.
1 Cf article momagri du 21/03/11 : http://momagri.org/FR/regards-sur-l-actualite/Matieres-premieres-agricoles-le-trading-haute-frequence-une-pratique-sous-surveillance_869.html
2 Commodity Futures Trading Commission, organe de régulation des marchés à terme
3 Markets in Financial Instruments Directive
4 Institute for Agriculture and Trade Policy, organisation pour une agriculture et un commerce durables |
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Pour une régulation
des marchés agricoles
et une gouvernance
alimentaire mondiale | |
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