Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Terre-net
  Article  
 

Sommet du végétal : Un nouveau « contrat socle d’assurance » expérimenté dès la fin d’année



Frédéric Hénin, rédacteur en chef, Terre-net


Article paru dans Terre-net Média



Les céréaliers d'Orama (Agpb, Agpm, Fop) espéraient que Stéphane Le Foll viendrait à leur Sommet du Végétal à Mont-de-Marsan « pour leur donner les moyens d’être plus libres d’entreprendre ». Le ministre de l’Agriculture a uniquement annoncé le lancement d'un nouveau contrat socle d’assurance qui sera expérimenté à la fin de l’année.

Les céréaliers doivent se contenter de peu. Aux nombreuses revendications formulées par Philippe Pinta, le président d’Orama (Agpb, Agpm et Fop) pour donner aux agriculteurs « les moyens d’être plus libres d’entreprendre », le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll s’est contenté d'en satisfaire qu’une, sans apporter toutes les précisions nécessaires pour en apprécier la pertinence.

A Mont-de-Marsan où s'est tenu le Sommet du végétal organisé par Orama ce 12 février, il a annoncé que le contrat socle d'assurance à l’étude l’an passé, sera expérimenté dès la fin de l’année. Il assurerait la protection des moyens de production de tous les agriculteurs, même des éleveurs. Mais différentes options complémentaires, à la carte, compléteraient ce dispositif afin que plus des deux tiers des agriculteurs soient intéressés par ces contrats. Par exemple, certaines options donneraient la possibilité aux céréaliers d’ assurer leurs cultures contre les pertes de récolte avec le même taux de couverture que celui offert par les contrats d’assurance multirisques actuels.

Les primes de ces nouveaux contrats socles seraient subventionnées à hauteur de 65 %. Pour les options complémentaires évoquées, aucune précision n’a encore été donnée.


UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ASSURANTIELLE

Dans un premier temps, les fonds disponibles pour financer le lancement de ce dispositif assurantiel seraient d'origine européenne et éventuellement issus du redéploiement d’une partie des aides "assurance récoltes". Les primes destinées au financement du Fngca (fonds national de garantie contre les calamités agricoles), réservé aux éleveurs, pourraient aussi être réorientées vers le subventionnement des contrats socles. Il ne s’agit que d’hypothèses.

Pour 2020, le ministre de l’Agriculture n’exclut pas, lors de la prochaine réforme de la Pac, qu’une partie des aides du premier pilier soutiennent alors les contrats socles et certaines options complémentaires. Mais le bilan intermédiaire à mi-parcours de la réforme de la Pac, actuellement mise en œuvre, pourrait aussi conduire à une réorientation des aides en faveur des nouveaux contrats dès 2018.

Le lancement de ces contrats socles reconfigurera la protection assurantielle actuellement en vigueur. Ils constituent à ce jour la seule réponse aux revendications, régulièrement formulées par les céréaliers d’Orama , au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Or ils veulent disposer d’outils performants pour lisser leurs revenus très liés à la volatilité des prix des matières premières agricoles.


STÉPHANE LE FOLL SE DÉDOUANE

Sinon, le ministre de l’Agriculture n’a pas satisfait la demande des céréaliers d’Orama de rendre la Déduction pour aléas (Dpa) plus attractive fiscalement. Les céréaliers d’Orama souhaitent avoir la « liberté totale de réintégration des sommes épargnées, à la seule initiative du chef d’exploitation », sans être soumis à des pénalités. Cette mesure donnerait davantage de moyens aux agriculteurs pour se constituer une épargne en prévision des mauvaises années de revenu. Et elle atténuerait les montants très variables d’une année sur l’autre de leurs prélèvements sociaux et fiscaux.

C'est la lenteur de la Commission européenne pour traiter les dossiers soumis par le gouvernement français qui laisse les agriculteurs sur leur faim, s'est défendu le ministre pour expliquer l'absence de réponse à certaines de leurs revendications. Seul, il est dans l'incapacité de les satisfaire. Qu’il s’agisse de l’implantation des cultures intermédiaires en monoculture de maïs, des références d’Ift retenues dans les Maec ou encore de l’intégration du programme Azur dans le programme d’actions imposé par la cinquième directive nitrates. Mais à moins de deux mois de l’ouverture de la prochaine campagne de déclaration des aides Pac, les agriculteurs n’ont plus le temps d’attendre !


Terre-net
Haut de page
Paris, le samedi 18 novembre 2017