Sans conclusions en vue pour Doha, l’OMC s’interroge sur la marche à suivre 1
La récente crise financière, et ses répercussions sur l’économie réelle, ont provoqué un sursaut de mobilisation politique de la part de la communauté internationale, dont le dernier sommet du G20 en novembre dernier est l’exemple le plus représentatif. Parmi les idées avancées pour enrayer la récession économique mondiale, la relance des négociations du cycle de Doha figure en bonne place, alors qu’elle repose sur le « faux espoir » de pérenniser la dynamique de la coopération internationale.
Or, en décembre 2008, le directeur général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) Pascal Lamy renonçait à convoquer les négociateurs, comme le G20 en avait exprimé le souhait, en raison du « manque de volonté politique » constaté. Aussi, le G20 était placé sur le banc des accusés pour expliquer l’échec, une fois de plus, des négociations de Doha.
L’International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD), dans un article publié le 17 décembre 2008, dont nous reproduisons ici un extrait, revient sur cet échec programmé, et présente toutes les perspectives qui s’offrent désormais à la communauté internationale… sauf une, et pas des moindres : revoir les principes sur lesquels sont fondées les négociations de Doha, en reconnaissant la spécificité de l’agriculture par rapport aux autres secteurs, et sa dimension stratégique. Or, la solution est peut être celle-là.
La rédaction de Momagri
Pascal Lamy, Directeur Général de l’OMC a annoncé vendredi (NDL : 13 décembre 2008) que le cycle de Doha ne pourrait être conclu avant la fin de l’année, ce qui signe le deuxième échec du cycle en moins de six mois.
Bien que certains aient cru que le cycle entrerait bientôt en hibernation du fait des changements ministériels à l’œuvre dans plusieurs pays et de la crise économique mondiale, P. Lamy a déclaré le 18 décembre à une réunion du Comité des Négociations Commerciales, que leur travail se poursuivrait en 2009, quoique avec une approche légèrement différente. “La conclusion du Cycle devra rester notre objectif en 2009”, a-t-il dit, “cependant cet effort se situe dans le cadre d’un ensemble d’activités plus vaste de l’OMC ”.
Des désaccords perpétuels sur des accords sectoriels – les initiatives américaines de libéralisation du secteur des produits manufacturés qui étaient fortement encouragées par les Etats-Unis – ainsi que le mécanisme de sauvegarde agricole, se sont révélés être trop difficiles à surmonter pour les négociateurs. S’adressant le 13 décembre aux membres de l’OMC, P. Lamy expliqua qu’en résumé, il « n’avait pas détecté l’élan politique nécessaire pour fournir un ultime effort en vue d’un accord de la part de ses interlocuteurs, pour permettre de franchir les obstacles à l’établissement d’un accord sur ces deux sujets. Mon sentiment est que l'on n'était pas prêt à investir le capital politique nécessaire pour fixer les modalités maintenant. »
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Quel rôle pour le G-20 ?
Certains experts du commerce international perçoivent l’échec dans la mise en place d’un accord-cadre à l’OMC comme un sérieux coup porté à la crédibilité du G-20, juste au moment où le groupe des pays développés et en voie de développement cherchait à jouer un rôle plus prononcé dans la gouvernance de l’économie mondiale.
Richard Baldwin, professeur au Graduate Institute de Genève, et Simon Evenett de l’Université de St. Gallen, ont ainsi qualifié l’incapacité des gouvernements à honorer leurs engagements sur la conclusion du cycle de Doha à la fin de l’année de « première démonstration concrète de l’inefficacité du G-20 ».
Comme ils l’ont écrit sur le site web voxeu.org, le rôle principal du G-20 a selon eux été de rétablir la confiance en montrant que les gouvernements sont capables de contrôler la situation. « A cet égard, l’échec de Doha ne pouvait pas venir à un pire moment ».
Un autre engagement du G-20 portant sur le commerce international - empêcher l’élévation des barrières entravant la circulation des produits et services - est également resté sans réponse. Depuis le Sommet de novembre, la Russie a augmenté ses droits de douane pour les automobiles, et l’Inde a augmenté ses taxes douanières sur toute une gamme de produits sidérurgiques.
Afin de réaffirmer sa crédibilité dans le domaine commercial, Baldwin et Evenett recommandent que la G-20 s’attèle à un « plan B » de propositions pour l’OMC « qui témoigne de leur implication à l’OMC pendant que Doha est dans l’impasse ». Ces propositions pourraient inclure un accord multilatéral facilitant le commerce, un mécanisme permanent de suivi de toutes les aides à l’investissement et au commerce, ou même un « engagement contraignant provisoire » par le G-20 et les pays du contour Pacifique de ne pas appliquer des droits de douane plus élevés ou des subventions au-delà des niveaux de Novembre 2008. « Puisque certaines barrières seront érigées en raison de la crise, et à ce titre admises par l’OMC, nous devons trouver un moyen de les démonter après la crise », disent-ils, reflétant le fait que de nombreux pays ont une bonne marge pour accroître leurs droits de douane et subventions avant de se heurter aux limites de l’OMC.
Les prochaines étapes
Le nombre de pays qui pourraient soutenir un tel « plan B » est incertain. Après les échecs des négociations antérieures, certains gouvernements avaient exprimé leur opposition à l’idée de traiter la libéralisation du commerce en dehors du cadre de Doha.
Cependant, lors de la réunion du Comité de Négociations Commerciales (CNC), le 18 décembre, P. Lamy a laissé la porte ouverte à l’idée de parvenir à des « résultats rapides ».
« Certains d'entre vous ont aussi évoqué l'idée d'une sorte de « résultats rapides » en mentionnant des domaines comme la facilitation des échanges, l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le coton ou la question des bananes, a-t-il précisé. La facilitation des échanges est la question sur laquelle il me semble y avoir plus de consensus. À mon avis, que nous obtenions ou non des résultats rapides sur ce point, il faut de toute façon accélérer les travaux dans ces domaines au cours des prochains mois, en commençant par la facilitation des échanges. »
Mais il a en tout premier lieu insisté auprès des négociateurs pour qu’ils continuent leur travail en Janvier.
« En ce qui concerne l'avenir, nos objectifs ne devraient pas changer », a-t-il dit. «Je ne pense pas que la volonté politique de préserver les résultats obtenus jusqu'ici ni même la nécessité de le faire disparaîtront, à plus forte raison si la situation économique se dégrade. »
Dans son discours au CNC, Lamy a exposé un cadre de progression à deux voies pour 2009.
Sur le front des négociations, les discussions sur l’agriculture et le NAMA se poursuivront sur le plan technique et sur la base des textes provisoires les plus récents. P. Lamy a également invoqué l’urgence des discussions dans tous les autres domaines, qui en sont à des degrés divers d’aboutissement, afin qu’elles avancent. Plusieurs de ces négociations avaient été gelées, attendant des accords sur l’agriculture et le NAMA. En effet, la présidence du groupe de négociation sur les règles a indiqué son intention de passer d’un texte unique couvrant la lutte contre le dumping, les subventions horizontales ainsi que celles pour la pêche, à trois documents séparés dès la semaine du 16 décembre.
Sur un deuxième front de l’OMC, plus vaste, Lamy a introduit trois idées. La première était d’établir une « Task Force interne » pour apporter régulièrement des mises-à-jour sur l’impact de la crise financière sur le commerce international. Et P. Lamy a indiqué qu’il était prêt, dès la semaine du 16 décembre, à présenter un tel rapport. Deuxièmement, P. Lamy a parlé de l’importance de revoir les modalités de mobilisation des liquidités pour le financement du commerce. Enfin, il a souligné qu’un plan de route clair était souhaitable pour l’Aide au Commerce.
La plupart des délégations qui se sont exprimées à la réunion du CNC ont exprimé leur déception par rapport au fait que le Cycle n’avait pas été conclu, mais ont dit qu’elles soutenaient l’utilisation des textes préparatoires du 6 Décembre sur l’ouverture des marchés dans les secteurs agricole et industriel comme points de départ des discussions futures.
Beaucoup de délégations ont exprimé leur accord sur l’idée d’obtenir des « résultats rapides » dans tous les secteurs indiqués par Lamy, et en particulier le secteur du coton, qui est l’un des secteurs à.
La création d’un « système de surveillance » – similaire à celui proposé par Baldwin et Evenett – a également été soutenue, afin de suivre les changements de politique commerciale que les Membres mettent en œuvre pour répondre à la crise économique mondiale. Beaucoup d’entre eux craignent que les pays ne recourent au protectionnisme à mesure qu’ils sortent du tourbillon économique, alors que d’autres prétendent que ces avertissements sont injustifiés.
Cependant personne ne s’attend à des corrections rapides, et nombreux sont ceux qui craignent que le moment propice soit irrémédiablement perdu en raison des échecs à répétition et l’aggravation globale de l’économie. Un autre point d’interrogation porte sur le niveau de priorité qu’auront les conclusions du Cycle de Doha sur les agendas des nouveaux gouvernements de Washington, New Delhi et Bruxelles.
Mais une fois de plus, P. Lamy a insisté sur le besoin pour les négociateurs de poursuivre leur travail, malgré les récents échecs.
« Alors que l’année pourrait finir sur une déception, nous devrions maintenant nous regrouper et travailler en 2009 pour démontrer que l’OMC demeure aussi nécessaire et crédible que jamais », a rappelé P. Lamy. « Le Système Commercial International a besoin du Cycle de Doha pour mieux répondre aux besoins et attentes de ses Membres. Notre but en 2009 devrait demeurer la conclusion du Cycle. Mais cet effort s’inscrit dans un plan d’activités plus global de l’OMC dans lequel nous devons continuer à investir. Cette tâche commence aujourd’hui ».
Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD)
Les échecs successifs des négociations de Doha, et l’analyse de leurs raisons, démontrent que l’OMC est aujourd’hui incapable de répondre aux attentes de la communauté internationale :
- concilier les attentes des différents Etats membres sur les dossiers sensibles, et notamment agricoles ;
- prendre en compte la spécificité de l’agriculture par rapport aux autres secteurs économiques ;
- proposer un cadre stratégique pour faire face aux défis du XXIème siècle, en déterminant quel rôle doit désormais jouer le marché.
Toutes les options et tentatives envisagées par Pascal Lamy ont échoué, et il est à craindre que ses récentes propositions, quelles que soient leur utilité supposée (comme la « Task Force interne » par exemple), subissent le même sort.
Aussi, comme le soulignait récemment Nicolas Sarkozy, il semblerait que ce soit « la méthode retenue qui n’est pas la bonne ». La libéralisation non régulée des échanges agricoles ne favorisera pas le développement et la croissance de toutes les régions du monde, bien au contraire. Dès lors, face à ces échecs répétés depuis huit ans, l’OMC ne devrait-elle pas considérer que c’est à elle de se réformer, et de modifier sa conception de la gouvernance internationale en matière agricole ?
La rédaction de Momagri
1 Première publication sur le site de l’ICTSD http://ictsd.net et dans le Bridges Weekly du 17 décembre 2008 (volume 12, n°43) ; texte complet disponible à l’adresse suivante : http://ictsd.net/i/news/bridgesweekly/36562/ |