Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Articles

Retour sur la saga des Farm Bills



La rédaction de momagri

2 Janvier 2017

« La seule certitude, c’est que rien n’est certain » disait Pline l’Ancien. C’est également ce que l’on retient à la lecture du dernier numéro spécial de la revue Choices
1 consacrée au Farm Bill et ses évolutions à venir sous l’ère Trump. Revue de vulgarisation scientifique, Choices propose dans ce numéro six articles appelés à nourrir les débats de la prochaine réforme du Farm Bill qui entrera en action le 1er octobre 2018. Dans cette livraison, trois articles retiennent plus particulièrement notre attention car ils offrent une profondeur historique intéressante sur les principales composantes de la politique agricole et alimentaire américaine.

L’article de Carl Zulauf et David Orden
2 présente la « saga » des 80 années d’évolution du Farm Bill. Dans une approche évolutionniste des politiques publiques, les deux chercheurs mettent en avant la flexibilité du Farm Bill qui a su s’adapter aux évolutions sociales, économiques et politiques, pour constituer « des séries continues d’expériences entreprises pour s’adapter aux circonstances de l’époque ». Au final la principale constante de cette évolution tient aux objets considérés. Depuis quatre-vingt ans, le Farm Bill repose sur trois piliers : les farmers, l’alimentation et la terre. On relève notamment que la mue contracyclique débutée en 1973 et un temps considéré comme sur le déclin, sort renforcée de la suppression des aides découplées en 2014. L’analyse par types de production met en évidence le poids relatif des différentes productions végétales et du lait en termes de soutien budgétaire depuis 1980. Si les auteurs rappellent que le sucre est la seule production à avoir échappé à la suppression des outils de contrôle de l’offre, ils se montrent assez réservés quant aux évolutions à venir en indiquant que, comme cela est envisagé à chaque réforme, il n’est pas exclu que le volet « Nutrition » puisse sortir du Farm Bill. De manière plus convaincante, ils évoquent la possibilité d’une fusion entre les deux principaux programmes contracycliques aux grandes cultures : ARC et PLC3. Le contexte de prix bas actuels rend en effet d’un plus faible secours le dispositif ARC qui déclenche des aides en fonction de l’écart à la moyenne des revenus et dont le montant est plafonné à 10% du chiffre d’affaires des cultures. Zulauf et Orden indiquent également que la perspective de prix bas risque « d’augmenter la pression pour économiser de l’argent [public] sur les assurances aux cultures ».

L’article de Gary Schnitkey et de Carl Zulauf traite plus en profondeur des dimensions du soutien actuel et des évolutions à venir s’agissant des filets de sécurité pour les grandes cultures
4. Au sujet de l’arbitrage entre PLC et ARC, ils rappellent que le chiffre d’affaires garanti par le programme ARC est calculé par rapport au prix de référence du PLC quand les prix observés sont inférieurs à ce dernier. Les auteurs évoquent le changement de contexte sur les prix agricoles : « le Farm Bill 2014 a été discuté en prévision d’un environnement de prix à la baisse mais on ne s’attendait pas à des prix moyens en dessous des prix de référence ». Pour eux l’un des enjeux du prochain Farm Bill résidera dans la manière de rendre moins couteux pour les dépenses publiques le programme PLC et les assurances. L’une des pistes pour réduire les coûts de l’assurance consisterait à supprimer la possibilité que l’assurance chiffre d’affaires rapporte à l’agriculteur en cas de hausse des prix. Ainsi, pour Schnitkey et Zulauf, les discussions sur le prochain Farm Bill « pourraient pour la première fois mettre en opposition les programmes ciblés de soutien au prix, comme le PLC, avec les assurances aux cultures ».

Autre secteur, autres enjeux et programmes. Dans le troisième article sélectionné, Andrew M. Novakovic et Christopher Wolf reviennent sur les spécificités de la politique laitière
5 qui sort renforcée de l’Agricultural Act de 2014 en rappelant que « des mesures de contrôles de l’offre de lait ont été sérieusement proposées et considérées [au cours de la négociation] ». Ils rapportent les raisons qui ont menées à la création du programme de protection de la marge, MPP (Margin Protection Program) : le programme d’aides précédent MILC était limité aux exploitations de taille modeste et le système d’assurance marge (LGM-Dairy, Livestock Gross Margin for Dairy Cattle) était très peu souscrit. Reportant les derniers chiffres sur la participation au MPP en 2016, ils mettent en évidence que si le taux de pénétration du programme reste assez stable par rapport à 2015 (autour de 50% des fermes ont opté pour le programme), le taux de couverture choisi est nettement en retrait puisque 77% des bénéficiaires ont choisi la couverture minimale, celle qui ne coute que 100$ de frais d’inscription. Novakovic et Wolf expliquent cette évolution par le ressenti quant à la formule de calcul du déclenchement de l’aide qui est mal calibrée6. Des évolutions à ce sujet sont à attendre dans le prochain Farm Bill. Il en sera vraisemblablement de même pour les offices de commercialisation (Federal Milk Marketing Order) dans la mesure où l’on s’attend à une réforme du système de double-quota à prix fixe toujours à l’œuvre en Californie. Afin de faciliter l’intégration de la Californie dans la politique fédérale, le cadre des FMMO pourrait être élargi à d’autres mesures de régulation complémentaires à celles à l’œuvre aujourd’hui. En conclusion, les deux experts rappellent en effet l’importance des offices de commercialisation pour comprendre la position de la filière sur les sujets de commerce international : assurant un partage de la valeur ajouté équitable entre producteurs et transformateurs, la filière se sent très conquérante à l’export. Malheureusement tout le monde ne peut pas en dire autant...

L’entrée en fonction de Donald Trump charrie son lot d’incertitudes, en matière de politique agricole comme ailleurs. Va-t-on assister à une remise en cause de l’orientation du Farm Bill pour autant ? C’est peu probable tant la politique agricole américaine, savamment ciselé depuis quatre-vingt ans, sécurise grandement ses farmers tout en améliorant la compétitivité de ses produits à l’export. Tout au mieux un rééquilibrage budgétaire vers les dispositifs contracycliques et au détriment des assurances devrait être un des sujets de discussion. C’est d’ailleurs dans ce sens que Momagri plaide aussi pour redonner sa dimension économique à la PAC. De plus, cela fait déjà presque trois décennies que les Etats-Unis ont tourné le dos à leur rôle de stabilisateur des prix des échanges internationaux, et le penchant isolationniste affiché de Trump quant à la participation des Etats-Unis aux affaires du monde ne peut que confirmer cette orientation.


1 http://www.choicesmagazine.org/choices-magazine/theme-articles/looking-ahead-to-the-next-farm-bill
2 http://www.choicesmagazine.org/(...)/looking-ahead-to-the-next-farm-bill/80-years-of-farm-billsevolutionary-reform
3 http://www.momagri.org/(...)/Le-nouveau-Farm-Bill-americain-un-renforcement-des-assurances-agricoles-(...).html
4 http://www.choicesmagazine.org/(...)/looking-ahead-to-the-next-farm-bill/the-farm-safety-net-for-field-crops
5 http://www.choicesmagazine.org/(...)/looking-ahead-to-the-next-farm-bill/federal-interventions-in-milk-markets
6 Pour plus de détail http://www.momagri.org/FR/articles/Crise-laitiere-le-pragmatisme-made-in-USA_1787.html


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Paris, le vendredi 17 novembre 2017