Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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Pour la PAC, c'est déjà demain



Thierry Pouch, économiste, responsable du service des études
à l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA)



La poursuite du démantelement des instruments de soutien à l’agriculture dans le cadre des réformes successives de la PAC interroge quant aux engagements futurs de l’Union européenne et des Etats-membres pour l’agriculture européenne. Quel modèle adopter ?

Les partisans d’une évolution vers une PAC assurantielle inspirée du modèle américain sont de plus en plus nombreux surtout en raison de la faillite de la récente réforme de 2014-2020 et de l’incapacité de la Commission européenne à apporter des solutions efficaces et pérennes à la crise de l’élevage qui a éclaté en Europe.

Nous vous recommandons la lecture de cet éditorial de Thierry Pouch
1 qui revient sur l’un des débats concernant l’avenir de la PAC et sa nouvelle architecture après la prochaine réforme de 2020. Les mécanismes assurantiels tels que développés aux Etats-Unis pourront être une source d’inspiration, mais restent complexes à transposer au sein de l’Union européenne. Thierry Pouch propose avant tout de trouver au sein de nos frontières les ressources nécéssaires à une nouvelle réforme. Mais surtout intégrer une bonne fois pour toute que notre agriculture est soumise à un marché imparfait et instable et qu’elle nécéssite, une PAC résolument différente et adaptée aux enjeux économiques, sociaux et géopolitiques.


La rédaction de momagri



A peine entrée en application, la PAC fait déjà l'objet de nombreuses projections quant à la physionomie de la prochaine réforme, laquelle doit se situer aux alentours de 2020. Et les supputations vont bon train pour savoir à quoi va ressembler une politique agricole commune, sachant que la réforme actuelle a peiné à voir le jour. Un mot revient sans cesse, presque par magie, l'assurance, chacun ayant les yeux fixés sur l'expérience américaine en la matière. Puisqu'il le faut, livrons quelques réflexions.

La nouvelle PAC qui est entrée en application en janvier dernier s'est distinguée par une gestation bien longue, proportionnelle à sa complexité. La situation de crise que connaissent les filières d'élevage montre à qui veut bien le voir que le démantèlement des outils de régulation des marchés agricoles s'est non seulement poursuivi, mais que ceux qui ont été proposés pour les remplacer ne font pas preuve d'une grande et réelle efficacité. Preuve en est la difficulté de la Commission européenne à enrayer la baisse des prix des produits laitiers depuis le début de l'année dans le cadre des mesures adoptées dans le « Paquet lait ». Plus globalement, la complexité de la PAC actuelle est suffisamment profonde qu'elle débouche sur des adaptations nationales qui ont enclenché un processus de re-nationalisation de ce socle de la construction européenne.

C'est dans ce contexte que les réflexions commencent à poindre au sujet de la prochaine PAC, dont on dit qu'elle se situe à l'horizon 2020. A moins, l'expérience des réformes successives nous l'a montré, que la révision ne s'effectue avant, à mi-parcours comme on dit. Se projeter dans la future PAC requiert toutefois d'apporter des réponses à des questions précises, lesquelles ne sont manifestement pas réellement posées aujourd'hui. Que veulent les agriculteurs? Des outils de gestion des aléas de marché? Revenir sur des principes de régulation du marché qui garantissaient les prix et les revenus? Un outillage financier adapté aux impératifs de l'agro-écologie? Faire de l'agriculture européenne un maillon de la sécurité alimentaire mondiale? Déployer un axe assurantiel, en s'inspirant des pratiques en vigueur aux États-Unis? Cet échantillon de questions livre à lui seul une certitude : les états membres et la Commission éprouveront les pires difficultés à concilier les attentes et les exigences des uns et des autres. Quoi qu'il en soit, sur le thème de l'assurance, dont on attend beaucoup, il est nécessaire de préciser certains points concernant le « modèle » américain.

Le cas du secteur laitier montre à qui veut bien le voir que le dispositif d'assurance marge des éleveurs aura sans doute du mal à entrer en application tant le seuil autorisant son déclenchement est bas (69 € /1 000 litres sur deux mois consécutifs). Si un éleveur laitier souhaite couvrir une marge plus élevée (103 € / 1 000 litres ou encore davantage 138 € /1 000 litres ), il devra verser une cotisation supérieure à celle de base, fixée à 100 $. Et plus son cheptel de vaches sera important plus le coût de l'assurance marge le sera aussi (pour une exploitation de 1 000 vaches, une protection de 90 % de la production et d'une marge de 138 € /1 000 litres coûtera 159 000 €).

L'exemple américain, pour séduisant qu'il soit, demeure complexe et manifestement peu transposable. De surcroît, il faut rappeler que 80 % du budget dédié à l'agriculture dans le cadre du Farm Act sont consacrés à l'aide alimentaire.

Or, l'aide alimentaire est un domaine de la politique agricole commune sur lequel la Commission a tiré un trait sous la pression de l'Allemagne. La source d'inspiration en matière de politique agricole ne se situe donc pas forcément à l'extérieur de nos frontières. Il faut sans doute rechercher à l'intérieur de l'UE de quoi bâtir une PAC répondant aux multiples attentes d'acteurs certes hétérogènes mais dont les atouts restent entiers. D'abord en sortant du dogme selon lequel le marché est par nature efficace. On sait pourtant que les marchés agricoles sont de manière endogène instables. Combien de fois faudra-t-il encore le répéter?

Ensuite, redonner aux producteurs un peu de visibilité économique dont ils ont cruellement besoin. Nul doute que l'Europe agricole a d'ores et déjà son rôle à jouer dans le monde. Enfin, admettre que l'agriculture est un secteur clé dans un monde globalisé, instable et périlleux. La PAC ne doit plus être réduite à une question comptable. Elle se situe plus que jamais au carrefour de l'économique, du social et de la géopolitique.


1 Retrouvez l’intégralité de l’éditorial de Thierry Pouch en suivant ce lien :
http://www.chambres-agriculture.fr/thematiques/economie/toutes-les-publications-economiques/article/lettre-economique-n-356-n/


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Paris, le samedi 23 septembre 2017