OMC : Attention qu’un accord en trompe l’œil ne devienne pas un accord de dupes !

En outre, le contenu de l’accord final ne couvre qu’une très faible partie des sujets de la négociation. Rien concernant l’industrie ou les services et, sur le dossier agricole, les piliers « Soutiens internes » et « Accès au marché » n’ont fait l’objet d’aucune avancée. La seule évolution notable se situe donc dans le domaine des « Subventions à l’exportation » mais les termes en sont ambigus.
De quoi s’agit-il ? De supprimer les subventions à l’exportation à horizon 2013 avec une diminution substantielle à mettre en œuvre d’ici 2010. Ces engagements, qui concernent l’ensemble des partenaires et des soutiens à l’exportation en matière agricole, sont assortis de clauses de conditionnalité et de parallélisme dont l’interprétation est loin d’être aisée.
Au-delà des soutiens à l’exportation « officiels » et du rôle des monopoles d’état à l’exportation, ou de l’aide alimentaire, rien n’est dit sur l’essentiel : le système d’aide au revenu mis en place par le Farm Bill qui comprend les marketing loans et les paiements contracycliques. Tout le monde sait, mais personne ne le dit ouvertement, que ce système est le principal levier, indirect certes, mais puissant, de l’exportation des produits agricoles américains. Sans lui, par exemple, les producteurs américains de maïs ne pourraient pas vendre 45% de leur production sur le marché mondial au deux tiers de leur coût de revient.
Toute l’ambiguïté de la poursuite du cycle de Doha, si l’on n’y prend garde, concerne donc le traitement des marketing loans qui sont inclus dans la catégorie des soutiens internes et qui ne sont pas abordés dans le cadre des discussions actuelles sur les subventions à l’exportation.

C’est pourquoi cet accord peut être vidé de son sens si on ne pose pas comme principe de parallélisme que les marketing loans fassent partie des « mesures à l’exportation d’ effet équivalent ». Nous devons être très attentifs à cela.

Tout dépend de la fermeté de l’Europe et de sa capacité à résister aux pressions américaines et du groupe de Cairns, pour que les négociations intermédiaires d’Avril et de Juillet 2006 ne se traduisent pas par un démantèlement des barrières douanières européennes et des PED, sans qu’il y ait de négociations préliminaires sur les marketing loans.
Et pour l’heure l’Europe, emmenée par la France et l’Allemagne, souhaite t-elle réellement recueillir des contreparties et faire de ce compromis de Hong Kong un instrument pour rééquilibrer les négociations et mettre en évidence le caractère trompeur du système américain ? On peut en douter malgré la position ferme de la France.
Par ailleurs, les élections américaines du « midterm" de Novembre 2006 comportent pour le président Bush un véritable risque de blocage entre l’exécutif et le législatif alors que le Farm Bill doit être révisé en 2007. Or, si le Congrès trouve que les aides au revenu des agriculteurs coûtent très cher, le poids des lobbies agricoles américains est également très puissant : l’issue est donc des plus incertaines mais il faut s’attendre à ce que la pression américaine au 1er semestre 2006 soit particulièrement vigoureuse, une issue favorable pour les États-unis à l’OMC devant contribuer à faciliter la fin du mandat présidentiel et à perpétuer le système des marketing loans.

C’est ainsi qu’il faudra une volonté et une cohésion européenne sans faille pour que cet accord en trompe l’œil ne devienne pas un accord de dupes.
Dès lors, si l’Union Européenne confirme au printemps son engagement de démanteler les restitutions à l’exportation, sans véritable contrepartie, sinon un parallélisme très insuffisant sur les monopoles d’état et l’aide alimentaire, l’accord de dupes deviendra un véritable « Munich » de l’agriculture, une capitulation qui n’osera pas dire son nom.
Il est cependant largement temps de faire face à cette situation et de construire la ligne de défense dont nous avons besoin.
Le MOMA fera connaître dans quelques semaines la stratégie de négociation qui lui semble la plus efficace pour sauver l’agriculture européenne et mettre en place une véritable gouvernance mondiale, et non la dictature d’une technocratie internationale pour qui l’agriculture n’est que la variable d’ajustement de l’industrie et des services.

Nous sommes, en tout cas, convaincus que Christine Lagarde, qui a montré à Hong Kong sa détermination et son courage, ainsi que Dominique Bussereau s’efforceront de faire en sorte que « les produits agricoles soient traités comme des biens de nature spécifique tenant compte des principes d’indépendance stratégique, de sécurité sanitaire, d’aménagement du territoire » ainsi qu’ils s’y sont engagés dans un article du Monde du 3 Janvier 2006.

Peter Mandelson a, quant à lui, fermement défendu les intérêts communautaires lors des négociations de Hong-Kong et il poursuit sur cette même voie, allant même jusqu’à dire dans le discours qu’il a prononcé à Berlin le 23 janvier 2006 « l’argument selon lequel la contribution du cycle de Doha au développement serait tributaire de l’agriculture, et plus concrètement d’une concession supplémentaire de l’Union sur un point de sa politique agricole, ne tient pas la route ».

Mais il va falloir les aider avec d’autant plus de détermination que des intérêts multiples cherchent à les convaincre du contraire.

Jacques Carles
Délégué général du MOMA

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