Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Christian Pèes,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
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Négociations transatlantiques en mode mineur



Thierry Pouch, Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA)



On pensait l’affaire dans le sac, mais bientôt deux ans après le début des négociations autour du partenariat transatlantique (TAFTA ou TTIP), le calendrier a non seulement été à maintes fois bouleversé, mais les voix de l’opposition sont de plus en plus nombreuses (notamment celles de la société civile) à dénoncer l’opacité et les modalités de négociations de ce partenariat dont on nous annonce profits à foison.

Dans un récent éditorial que nous reproduisons ci-après
1, Thierry Pouch livre une analyse intéressante sur l’état actuel des négociations autour du partenariat transatlantique. Outre la probabilité d’une conclusion autrement plus tardive que celle espérée par les laudateurs du projet, Thierry Pouch rappelle que l’harmonisation des normes et in fine leur convergence est aujourd’hui loin de satisfaire l’ensemble des professionnels des secteurs impliqués. C’est le cas des agriculteurs qui s’inquiètent notamment du déséquilibre existant entre les tarifs douaniers appliqués par l’UE sur les importations de produits agricoles en provenance des États-Unis et ceux – deux fois plus élevés – en vigueur côté américains.

Plus globalement, pour les agriculteurs, les consommateurs et les opposants au projet, c’est finalement de la survie du modèle agricole et alimentaire européen dont il est question. Dans ces conditions ne serait-il pas urgent de revoir la copie de la PAC qui loin de préserver l’agriculture européenne, l’expose à l’instabilité des marchés et à des choix politiques déconnectés de la réalité économique ?

Le 8e cycle des pourparlers s’est achevé en février, le prochain aura lieu à Washington en avril. Et selon toute vraisemblance la conclusion de l’accord ne devrait pas se faire avant 2016 ou 2017. Le temps peut-être, comme le conclut Thierry Pouch, de « convaincre l’UE de ne pas brader des productions, des emplois et des territoires ».


La rédaction de momagri



La huitième table ronde de la négociation entre les États-Unis et l’UE concernant le projet d’accord transatlantique s’est déroulée début février à Bruxelles. A priori, les discussions, enclenchées en juillet 2013, conservent le rythme initialement prévu. Sauf que contrairement aux attentes, l’issue des entretiens successifs devrait se situer sur une échelle de temps beaucoup plus longue.

Il était donc prévu d’aller vite, le plus vite possible, pour parvenir à un accord transatlantique signé à la fin de l’année 2015. Les impatients ont été bien identifiés. Outre les chefs de gouvernements, A. Merkel, D. Cameron et F. Hollande en tête, ce sont les industriels qui furent les plus enjoués à l’idée qu’un tel accord pourrait voir le jour à la fin de l’année 2015. Et ce n’était pas la baisse des droits de douane qui les enthousiasmait, ils sont très faibles pour les produits manufacturés, mais bien l’harmonisation des normes, voire leur convergence, de façon à dégager suffisamment d’économies d’échelle, amoindrir les coûts de production et gagner en compétitivité. Des secteurs comme la chimie et l’automobile étaient jusqu’à présent en pointe.

Plusieurs facteurs ont grippé ce bel enthousiasme, au point que la signature d’un accord entre les États-Unis et l’Union européenne semble repousser non pas aux calendes grecques, du moins pas encore, mais au minimum à 2016 ou 2017. D’ailleurs, la nouvelle Commissaire européenne au commerce, la suédoise Cécilia Malmström, l’a récemment indiqué, elle dispose de cinq années pour conduire le projet au nom de l’UE, du fait du renouvellement de la Commission, ce qui nous amène à 2019. Signalons qu’en 2016, les États-Unis seront en campagne électorale pour désigner en novembre un successeur à Barack Obama, et que la priorité ne penchera pas nécessairement du côté des négociations commerciales.

Le premier de ces facteurs a trait aux inquiétudes des agriculteurs. L’agriculture est en effet le secteur dont les droits de douane sont supérieurs à ceux pratiqués sur les produits industriels. Les tarifs douaniers appliqués par l’UE sur les importations de produits agricoles en provenance des États-Unis sont deux fois plus élevés que ceux en vigueur côté américains. Un démantèlement intégral des droits de douane – donc réduction à zéro % – européens est perçu comme une menace par les producteurs de viandes bovine et porcine, d’autant plus que les coûts de production en dollars par kilo aux États-Unis sont inférieurs. Ensuite, ce sont bien les IGP qui pourraient faire l’objet d’un tiraillement durable entre les négociateurs.

Le second facteur de blocage est en forme de paradoxe. Alors que l’éradication des droits de douane est plutôt de nature à inquiéter les entrepreneurs, en raison de l’affaiblissement de la protection commerciale, ce sont davantage les consommateurs qui montent de plus en plus au créneau pour identifier les risques liés à la convergence des normes, en particulier celles concernant la nourriture, car un accord transatlantique serait porteur d’une remise en cause du modèle alimentaire européen, et singulièrement français. On comprend mieux alors pourquoi les citoyens allemands et français expriment leur inquiétude et se montrent vigilants quant aux intentions des négociateurs.

Selon eux, l’incertitude est grande quant à ce que nous aurons demain dans notre assiette, ou encore dans nos automobiles en matière de normes de sécurité.

Un autre facteur de blocage réside dans la possibilité de faire figurer dans l’accord une clause permettant aux firmes multinationales d’attaquer un État devant des « tribunaux d’arbitrage » afin de protéger leurs intérêts économiques et commerciaux. Dit autrement, une firme serait en mesure d’empêcher un Etat de légiférer pour protéger par exemple le consommateur de la nocivité d’un produit (alcool, tabacs, OGM…). C’est toute la souveraineté d’un État qui serait alors menacée.

Enfin, dernier facteur de blocage, la priorité américaine semble davantage tournée vers l’aboutissement des négociations, elles-mêmes difficiles, avec les futurs partenaires du Pacifique, Japon en tête, et notamment sur l’automobile et l’agriculture.

On le voit, la perspective d’un accord rapidement signé s’éloigne à mesure que les tables rondes se succèdent. Bien qu’il faille rester très attentif à ce qui en sortira, le temps joue en faveur des secteurs les plus vulnérables, ne serait-ce que pour convaincre l’UE de ne pas brader des productions, des emplois et des territoires.



1 Retrouvez l’intégralité de l’article en suivant ce lien
http://www.chambres-agriculture.fr/thematiques/economie/toutes-les-publications-economiques/article/lettre-economique-n-348-de/



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Paris, le lundi 20 novembre 2017